Archives par mot-clef : référé

Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du MON 810

Voici un nouvel épisode dans la saga de la lutte juridique contre les organismes génétiquement modifiés. 1/ Quelques rappels de procédure Par une ordonnance du 5 mai 2014, le Conseil d’Etat a rejeté le référé introduit par l’Association générale des … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | Tagué , , , , , , | 1 commentaire