Archives par mot-clef : projet d’intérêt général

Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge

Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée dans ce blog, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage « d’intérêt général » (CE, 30 mars 2015, n°375117), c’est … Lire la suite

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Stockage de déchets à Saint-Escobille : le Conseil d’Etat rate le cap du zéro déchet

C’est un arrêt important du Conseil d’Etat qui va faire du bruit chez les partisans d’une gestion des déchets plus respectueuse de l’environnement (notamment Zero Waste France) : en effet, le 30 mars 2015, le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la … Lire la suite

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