Archives par mot-clef : OGM

Le juge administratif deviendrait-il écolo ?

La question peut paraître saugrenue et pourtant… quelques décisions récentes montrent que le juge administratif français se laisse de mieux en mieux convaincre par la cause écologiste. Quelques rappels de contexte avant d’entrer dans le vif du sujet… Dans un précédent article du blog, nous … Lire la suite

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Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du MON 810

Voici un nouvel épisode dans la saga de la lutte juridique contre les organismes génétiquement modifiés. 1/ Quelques rappels de procédure Par une ordonnance du 5 mai 2014, le Conseil d’Etat a rejeté le référé introduit par l’Association générale des … Lire la suite

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