Archives par mot-clef : NDDL

Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII

Publié le 17 septembre 2017 par

En matière de justice environnementale aussi, une balance vacille et est en quête de son équilibre. Lorsqu’ils doivent juger une affaire dans laquelle leur est soumise l’utilité d’un projet d’ouvrage ou d’infrastructure, les magistrats doivent arbitrer entre ladite utilité, les … Lire la suite →

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Résistance à l’oppression, violence et illégalité : le droit au service du silence

Publié le 2 février 2015 par

« Il vient une heure où protester ne suffit plus. Après la philosophie, il faut l’action », disait Victor Hugo. Cette citation résume bien la problématique de la résistance à l’oppression : lorsque des abus sont commis de la part d’un groupe d’individus … Lire la suite →

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Financement participatif des recours : les justiciables reprennent la parole

Publié le 7 janvier 2015 par

Comment se faire entendre dans un Etat dans lequel les médias de masse sont la propriété de groupes industriels et financiers, quand la finance est largement dominée par un esprit de spéculation conservateur, et quand une classe politique faussement partisane … Lire la suite →

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Aides publiques illégales pour l’aéroport NDDL: restitution des intérêts

Publié le 12 juillet 2014 par

Mise à jour : en novembre 2014, plusieurs recours semblent avoir été déposés pour obtenir le remboursement des aides publiques versées par l’Etat et d’autres personnes publiques dont il est question dans le présent article, selon une information du Figaro. L’analyse dans … Lire la suite →

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