Archives par mot-clef : loi de transition énergétique

Du gaz de schiste au TMB – la loi peut bien interdire une technique !

Si la technologie constitue dans l’absolu une facette du « progrès », on peut régulièrement constater qu’elle n’a pas toujours que des impacts positifs et souhaitables. Au-delà de l’utilité que peut présenter une technologie donnée (nouveauté et complexité ne signifie pas toujours … Lire la suite

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Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge

Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée dans ce blog, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage « d’intérêt général » (CE, 30 mars 2015, n°375117), c’est … Lire la suite

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Décret du 10 mars 2016 sur les déchets – décryptage

Suite à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, plusieurs décrets d’application étaient attendus pour en permettre la bonne application par les collectivités locales et les entreprises. Après le décret … Lire la suite

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« Toutes les heures blessent, la dernière tue » – obsolescence programmée, une infraction

L’obsolescence programmée, voilà une bien belle expression pour désigner un non-sens à la frontière entre pratiques malhonnêtes des entreprises d’une part, et conséquence normale d’un mode de vie ultra-consumériste d’autre part. Il s’agit bien d’un sujet qui mixe les problématiques : … Lire la suite

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