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Archives par mot-clef : loi de transition énergétique
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Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée dans ce blog, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage « d’intérêt général » (CE, 30 mars 2015, n°375117), c’est … Lire la suite
Publié dans environnement
Tagué 10MA03954, 12MA02526, 16MA00043, 371720, 375117, Balançan, décharge, déchet, ISDND, loi de transition énergétique, PIG, projet d'intérêt général, zero waste
3 commentaires
Décret 5 flux du 10 mars 2016 : le tri des déchets obligatoire dans toutes les entreprises
Suite à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, plusieurs décrets d’application étaient attendus pour en permettre la bonne application par les collectivités locales et les entreprises. Après le décret … Lire la suite
« Toutes les heures blessent, la dernière tue » – obsolescence programmée, une infraction
L’obsolescence programmée, voilà une bien belle expression pour désigner un non-sens à la frontière entre pratiques malhonnêtes des entreprises d’une part, et conséquence normale d’un mode de vie ultra-consumériste d’autre part. Il s’agit bien d’un sujet qui mixe les problématiques : … Lire la suite