Archives par mot-clef : juridique

La caravane du droit pour le zéro déchet : et si c’était votre tour ?

La caravane du droit, c’est (hélas) terminé ! Après un mois passé sur les routes de France fin 2015, voici un bilan rapide sous forme d’article, des conseils pour répliquer l’expérience et le compte rendu complet au format PDF, d’un mois … Lire la suite

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Associations : pourquoi et comment vous entourer de compétences juridiques ?

Les associations sont des entités juridiques disposant d’une personnalité morale distincte de celle de leurs membres. Elles sont en France très nombreuses, et ont des objets statutaires extrêmement divers : de l’association sportive ou de loisirs, en passant par les automobilistes, les passionnés … Lire la suite

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L’activité de pollinisation a désormais un statut… fiscal !

L’administration des impôts a récemment mis à jour le BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, sombre grimoire dans lequel l’Etat publie diverses instructions en matière fiscale. La nouvelle peut sembler dérisoire, mais le réalisme juridique et plus précisément fiscal … Lire la suite

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