Archives par mot-clef : déchets

Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII

En matière de justice environnementale aussi, une balance vacille et est en quête de son équilibre. Lorsqu’ils doivent juger une affaire dans laquelle leur est soumise l’utilité d’un projet d’ouvrage ou d’infrastructure, les magistrats doivent arbitrer entre ladite utilité, les … Lire la suite

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Déchets mis en décharge : si l’on appliquait la loi ?

En préambule de la caravane du droit qui me mènera sur les routes de France en novembre et décembre prochain, voici un petit article qui pourra peut-être aider les riverains de quelques 240 décharges en cours d’exploitation en France  à faire respecter la loi… … Lire la suite

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La caravane du droit – le juridique pour la réduction des déchets

C’est la rentrée, un peu tardive, sur le blog, il est vrai… Non pas qu’il ne se passe rien dans le monde juridique de l’écologie: au contraire, de nouveaux projets sont en cours… dont la « caravane du droit » ! Comme … Lire la suite

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Stockage de déchets à Saint-Escobille : le Conseil d’Etat rate le cap du zéro déchet

C’est un arrêt important du Conseil d’Etat qui va faire du bruit chez les partisans d’une gestion des déchets plus respectueuse de l’environnement (notamment Zero Waste France) : en effet, le 30 mars 2015, le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la … Lire la suite

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