Archives par mot-clef : décharge

Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge

Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée dans ce blog, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage « d’intérêt général » (CE, 30 mars 2015, n°375117), c’est … Lire la suite

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La caravane du droit pour le zéro déchet : et si c’était votre tour ?

La caravane du droit, c’est (hélas) terminé ! Après un mois passé sur les routes de France fin 2015, voici un bilan rapide sous forme d’article, des conseils pour répliquer l’expérience et le compte rendu complet au format PDF, d’un mois … Lire la suite

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Déchets mis en décharge : si l’on appliquait la loi ?

En préambule de la caravane du droit qui me mènera sur les routes de France en novembre et décembre prochain, voici un petit article qui pourra peut-être aider les riverains de quelques 240 décharges en cours d’exploitation en France  à faire respecter la loi… … Lire la suite

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Associations : pourquoi et comment vous entourer de compétences juridiques ?

Les associations sont des entités juridiques disposant d’une personnalité morale distincte de celle de leurs membres. Elles sont en France très nombreuses, et ont des objets statutaires extrêmement divers : de l’association sportive ou de loisirs, en passant par les automobilistes, les passionnés … Lire la suite

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