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Archives par mot-clef : Cotes d’Armor
Enième condamnation de l’Etat au sujet des algues vertes : tout ce qui est d’or ne brille pas, tout ce qui est vert n’est pas écolo
Le droit est la somme des préoccupations d’une époque. Une grande préoccupation de notre temps est la pollution et, dans le cadre du sujet qui nous intéresse dans ces lignes, des eaux et littoraux bretons (et demain normands ?). Tout … Lire la suite
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Tagué 07NT03775, 12NT02416, 13NT01737, agriculture, algues vertes, C-193/12, C-266/99, CAA Nantes, Cotes d'Armor, directive du 12 décembre 1991, lepage, nitrates, porcs
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