Archives par mot-clef : conseil d’état

Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat

Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que les français respirent un air moins … Lire la suite

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Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »

Ce dossier avait fait du bruit il y a quelques semaines dans les médias et a connu en parallèle des développements judiciaires jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci nous livre une nouvelle jurisprudence, moins favorable à la protection de l’environnement que ce … Lire la suite

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Le Conseil d’Etat fait dérailler la LGV Poitiers-Limoges

Par un décret du 10 janvier 2015, le Premier Ministre a « déclaré d’utilité publique » les travaux relatifs à la réalisation d’une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, soit 112 km de voies ferrées ! Saisi par des associations et … Lire la suite

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Le juge administratif deviendrait-il écolo ?

La question peut paraître saugrenue et pourtant… quelques décisions récentes montrent que le juge administratif français se laisse de mieux en mieux convaincre par la cause écologiste. Quelques rappels de contexte avant d’entrer dans le vif du sujet… Dans un précédent article du blog, nous … Lire la suite

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Elargissement la transaction pénale en matière environnementale : quand la négociation l’emporte sur la coercition

Plusieurs modèles s’affrontent dans le cadre de l’application de la législation environnementale. L’un est coercitif, tendant à forcer notamment les entreprises à respecter des normes strictes et en les menaçant par des sanctions très dissuasives. L’autre modèle tend à accompagner … Lire la suite

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