Archives par mot-clef : conseil constitutionnel

Loi de validation des emprunts toxiques : plus c’est gros, plus ça passe

Mise à jour: un arrêté du 4 novembre 2014 a été pris fixant la composition des dossiers de demande d’aide pouvant être déposés par des collectivités auprès d’un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers … Lire la suite

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L’Union européenne investit dans les gaz de schiste : un nouveau conflit juridique à venir ?

L’information est relayée par le site « Actu-environnement » dans cet article  : un fonds de recherche européen proposerait une aide de 113 millions d’euros aux entreprises exploitant le gaz de schiste dans le cadre du programme Horizon 2020. Revenons donc sur … Lire la suite

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Les juges administratif et constitutionnel face à l’économie de marché – Une compréhension alternative du droit public économique

Le droit est le miroir de la société : le législateur et le juge façonnent par la règle juridique leur vision de la vie sociale. Cette règle est continuellement demandeuse d’adaptations à mesure que les besoins et les mœurs de la … Lire la suite

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