Archives par mot-clef : compensation environnementale

Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?

Publié le 15 mars 2017 par

Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre de dispositions sensées protéger l’environnement que l’Etat, les collectivités et les … Lire la suite →

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La compensation environnementale et la légitimation du saccage de la nature

Publié le 18 janvier 2016 par

La loi biodiversité adoptée en 2016 (voir notre article sur le sujet) apporte un certain nombre de nouveautés, dont certaines précisions au sujet de la compensation environnementale. De quoi s’agit-il ? Le droit en vigueur connaît déjà le concept de « compensation » … Lire la suite →

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