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Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge

Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée dans ce blog, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage « d’intérêt général » (CE, 30 mars 2015, n°375117), c’est … Lire la suite

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