Archives par mot-clef : agriculture

Enième condamnation de l’Etat au sujet des algues vertes : tout ce qui est d’or ne brille pas, tout ce qui est vert n’est pas écolo

Le droit est la somme des préoccupations d’une époque. Une grande préoccupation de notre temps est la pollution et, dans le cadre du sujet qui nous intéresse dans ces lignes, des eaux et littoraux bretons (et demain normands ?). Tout … Lire la suite

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L’activité de pollinisation a désormais un statut… fiscal !

L’administration des impôts a récemment mis à jour le BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, sombre grimoire dans lequel l’Etat publie diverses instructions en matière fiscale. La nouvelle peut sembler dérisoire, mais le réalisme juridique et plus précisément fiscal … Lire la suite

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