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Archives par mot-clef : 27 mai 2015
Elargissement la transaction pénale en matière environnementale : quand la négociation l’emporte sur la coercition
Plusieurs modèles s’affrontent dans le cadre de l’application de la législation environnementale. L’un est coercitif, tendant à forcer notamment les entreprises à respecter des normes strictes et en les menaçant par des sanctions très dissuasives. L’autre modèle tend à accompagner … Lire la suite
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