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Loi de validation des emprunts toxiques : plus c’est gros, plus ça passe

Mise à jour: un arrêté du 4 novembre 2014 a été pris fixant la composition des dossiers de demande d’aide pouvant être déposés par des collectivités auprès d’un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers … Lire la suite

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