Tous les articles

En raison de l’augmentation du nombre d’articles (désormais plus de 30 !), il peut être difficile d’accéder facilement aux plus anciens d’entre eux. Vous trouverez ci-après un classement rapide et un lien vers tous les articles, plus ou moins anciens, publiés sur le blog. Pour une recherche facilitée par mot clé, il est conseillé d’utiliser la combinaison des touches « ctrl + f« . Les articles rentrent dans trois catégories générales qui suivent: écologie, société et communauté juridique (articles d’analyse du droit et de la pratique juridique en tant que science sociale, tout à fait accessibles aux non-juristes).

Environnement et déchets

Du gaz de schiste au TMB, la loi peut bien interdire une technique

Le Conseil d’Etat fait dérailler la LGV Limoges – Poitiers

Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge

décret du 10 mars 2016 sur les déchets – décryptage

caravane du droit pour le Zero Waste – compte rendu définitif

loi biodiversité: la compensation environnementale et la légitimation du saccage de l’environnement 

qualité de l’air à Paris – planification n’est pas action

mise en décharge des déchets: le Conseil d’Etat rate le cap du zéro déchet et déchets mis en décharge – si on appliquait la loi ?

« toutes les heures blessent, la dernière tue » – obsolescence programmée, bientôt plus le droit ?

restriction à l’exportation de terres rares, la Chine condamnée par l’OMC: quand la mondialisation encombre

le juge administratif deviendrait-il écolo ? et les juges administratif et constitutionnel face à l’économie de marché – une compréhension alternative du droit public économique

proposition de modification de la Charte de l’environnement: une certaine définition du « progrès »

aides publiques illégales pour l’aéroport NDDL: de l’argent à restituer ?

énième condamnation de l’Etat au sujet des algues vertes: tout ce qui est d’or ne brille pas, tout ce qui est vert n’est pas écolo

élargissement de la transaction pénale en matière environnementale: quand la négociation l’emporte sur la coercition

l’activité de pollinisation a désormais un statut… fiscal !

le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du MON 810

l’Union européenne investit dans les gaz de schiste: un nouveau conflit juridique à venir ?

 

Société

associations, pourquoi et comment vous entourer de compétence juridiques ?

la cause des causes: la Constitution est-elle la source de nos maux ?

autoroutes: l’autorité de la concurrence dénonce la « rente » des sociétés concessionnaires et rejet de la proposition de loi de nationalisation des autoroutes: retour sur un mot qui fait peur

loi de validation des emprunts toxiques: plus c’est gros, plus ça passe

 

Communauté juridique

résistance à l’oppression, violence et illégalité: le droit au service du silence

financement participatif des recours: les justiciables reprennent la parole

Justinien, l’empereur qui avait interdit le buzz juridique

démocrate et libertaire, mais pas Charlie: la combinaison possible ?

manifeste pour que les journalistes renvoient aux sources dans les articles juridiques de presse et épilogue du manifeste… « l’express » fait son méa culpa

commentaire de l’arrêt rendu par la CAA de Lyon, 18 avril 2013, Commune de Saint-Nectaire, n°12LY01547: activité économique, marché concurrentiel et passation des contrats publics

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