Archives de catégorie : Uncategorized

Associations : pourquoi et comment vous entourer de compétences juridiques ?

Les associations sont des entités juridiques disposant d’une personnalité morale distincte de celle de leurs membres. Elles sont en France très nombreuses, et ont des objets statutaires extrêmement divers : de l’association sportive ou de loisirs, en passant par les automobilistes, les passionnés … Lire la suite

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Démocrate et libertaire, mais pas Charlie : la combinaison possible ?

Après l’attentat (ou plutôt l’assassinat ?) perpétré contre Charlie Hebdo, nombreuses ont été les réactions. Le mouvement « Je suis Charlie » a été celui le plus largement soutenu et relayé par hommes politiques, médias et citoyens. Beaucoup y sont allés de leur … Lire la suite

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Financement participatif des recours : les justiciables reprennent la parole

Comment se faire entendre dans un Etat dans lequel les médias de masse sont la propriété de groupes industriels et financiers, quand la finance est largement dominée par un esprit de spéculation conservateur, et quand une classe politique faussement partisane … Lire la suite

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Justinien, l’Empereur qui avait interdit le buzz juridique

Les compilations de Justinien : voilà une chose bien obscure qui rappellera aux étudiants en droit de lointains souvenirs de cours. Pourquoi, aujourd’hui, parler des compilations de Justinien et en reproduire une préface rédigée par ses soins (à la suite de … Lire la suite

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Le juge administratif deviendrait-il écolo ?

La question peut paraître saugrenue et pourtant… quelques décisions récentes montrent que le juge administratif français se laisse de mieux en mieux convaincre par la cause écologiste. Quelques rappels de contexte avant d’entrer dans le vif du sujet… Dans un précédent article du blog, nous … Lire la suite

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Autoroutes: l’autorité de la concurrence dénonce la « rente » des sociétés concessionnaires

Un article publié en juin dernier sur ce blog revenait sur la proposition de loi de sénateurs communistes visant à nationaliser les autoroutes. Nous commentions alors cette proposition, dénuée de toute chance de succès, mais certainement introduite dans le but de … Lire la suite

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Loi de validation des emprunts toxiques : plus c’est gros, plus ça passe

Mise à jour: un arrêté du 4 novembre 2014 a été pris fixant la composition des dossiers de demande d’aide pouvant être déposés par des collectivités auprès d’un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers … Lire la suite

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Restrictions à l’exportation de terres rares, la Chine condamnée par l’OMC : quand la mondialisation encombre

Détentrice de près de 90% des réserves de terres rares mondiales, la Chine a décidé il y a déjà plusieurs années de réduire ses exportations, ce pour quoi elle vient d’être condamnée. Résultat de cette restriction pour les pays occidentaux … Lire la suite

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Enième condamnation de l’Etat au sujet des algues vertes : tout ce qui est d’or ne brille pas, tout ce qui est vert n’est pas écolo

Le droit est la somme des préoccupations d’une époque. Une grande préoccupation de notre temps est la pollution et, dans le cadre du sujet qui nous intéresse dans ces lignes, des eaux et littoraux bretons (et demain normands ?). Tout … Lire la suite

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Elargissement la transaction pénale en matière environnementale : quand la négociation l’emporte sur la coercition

Plusieurs modèles s’affrontent dans le cadre de l’application de la législation environnementale. L’un est coercitif, tendant à forcer notamment les entreprises à respecter des normes strictes et en les menaçant par des sanctions très dissuasives. L’autre modèle tend à accompagner … Lire la suite

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