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- Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat 18 juillet 2017
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- Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ? 15 mars 2017
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- Du gaz de schiste au TMB – la loi peut bien interdire une technique ! 18 mai 2016
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- Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge 22 mars 2016
Archives de catégorie : environnement
Mener la transition écologique et culturelle en évitant la féodalité et la guerre civile
Le pilotage de la transition écologique (dans le meilleur des cas) et la gestion des effondrements à venir (au pire) constitue un exercice de haute voltige, minutieux et particulièrement sensible dans nos sociétés d’opinion et d’individualisme. La détérioration du climat, … Lire la suite
Pacte mondial pour l’environnement, affaire du siècle, écocide : en attendant le miracle ?
Comme Godot que l’on attend toujours, le miracle qui sauvera la nature et avec elle l’humanité tarde à pointer le bout de son nez. D’annonces de responsables naïfs (ou cyniques ?) de la RSE de grandes entreprises, en prétendues ruptures … Lire la suite
Grands projets inutiles et industries polluantes : en 2018 les tribunaux sonnent l’hallali
Si en 2018, les chasseurs tentent toujours de nous persuader qu’ils sont « les premiers écologistes de France » et que nous n’y croyons toujours pas, il y a bien un hallali dont nous aimons la résonance dans les Cours de justice, … Lire la suite
Publié dans environnement
Tagué 18MA04096, 404792, 406667, 414353, altéo, europacity, incinération, n°1610285, n°1610910, n°16BX01364, n°1702621, n°17BX01387, val tolosa
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Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII
En matière de justice environnementale aussi, une balance vacille et est en quête de son équilibre. Lorsqu’ils doivent juger une affaire dans laquelle leur est soumise l’utilité d’un projet d’ouvrage ou d’infrastructure, les magistrats doivent arbitrer entre ladite utilité, les … Lire la suite
Publié dans environnement
Tagué alternatives, déchets, GPII, grands projets, NDDL, transition écologique
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Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat
Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que les français respirent un air moins … Lire la suite
Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?
Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre de dispositions sensées protéger l’environnement que l’Etat, les collectivités et les … Lire la suite
Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »
Ce dossier avait fait du bruit il y a quelques semaines dans les médias et a connu en parallèle des développements judiciaires jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci nous livre une nouvelle jurisprudence, moins favorable à la protection de l’environnement que ce … Lire la suite
Publié dans environnement
Tagué 394592, code minier, conseil d'état, extraction sable, lannion
2 commentaires
Les juristes, facilitateurs de la transition écologique et sociale ? Conseils aux étudiants, jeunes professionnels du droit et associatifs !
Chacun pourra le constater, si elle/il s’intéresse aux sujets que sont l’écologie, le social ou l’économie éthique: de plus en plus de projets se lancent et fonctionnent, pour changer au mieux et au plus vite notre société. Il est vrai … Lire la suite
Publié dans environnement, juridique
Tagué associations, avocat environnement, juriste environnement, juristes, justice, reconversion
3 commentaires
La loi pour la biodiversité est adoptée : une sélection des avancées
Après la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, c’est au tour de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de modifier le Code de l’environnement. Au-delà des … Lire la suite
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