Archives de catégorie : environnement

Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat

Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que les français respirent un air moins … Lire la suite

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Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?

Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre de dispositions sensées protéger l’environnement que l’Etat, les collectivités et les … Lire la suite

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Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »

Ce dossier avait fait du bruit il y a quelques semaines dans les médias et a connu en parallèle des développements judiciaires jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci nous livre une nouvelle jurisprudence, moins favorable à la protection de l’environnement que ce … Lire la suite

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Les juristes, facilitateurs de la transition écologique et sociale ? Conseils aux étudiants, jeunes professionnels du droit et associatifs !

Chacun pourra le constater, si elle/il s’intéresse aux sujets que sont l’écologie, le social ou l’économie éthique: de plus en plus de projets se lancent et fonctionnent, pour changer au mieux et au plus vite notre société. Il est vrai … Lire la suite

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La loi pour la biodiversité est adoptée : une sélection des avancées

Après la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, c’est au tour de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de modifier le Code de l’environnement. Au-delà des … Lire la suite

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Décret sur la planification des déchets : les régions à la croisée des chemins

Si l’on a beaucoup parlé de la loi de transition énergétique depuis 2015, et de son fameux titre IV consacré à l’économie circulaire et aux déchets, d’autres lois ont également modifié récemment le paysage réglementaire. C’est le cas de la … Lire la suite

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Du gaz de schiste au TMB – la loi peut bien interdire une technique !

Si la technologie constitue dans l’absolu une facette du « progrès », on peut régulièrement constater qu’elle n’a pas toujours que des impacts positifs et souhaitables. Au-delà de l’utilité que peut présenter une technologie donnée (nouveauté et complexité ne signifie pas toujours … Lire la suite

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