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Archives de catégorie : environnement
Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII
En matière de justice environnementale aussi, une balance vacille et est en quête de son équilibre. Lorsqu’ils doivent juger une affaire dans laquelle leur est soumise l’utilité d’un projet d’ouvrage ou d’infrastructure, les magistrats doivent arbitrer entre ladite utilité, les … Lire la suite
Publié dans environnement
Tagué alternatives, déchets, GPII, grands projets, NDDL, transition écologique
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Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat
Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que les français respirent un air moins … Lire la suite
Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?
Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre de dispositions sensées protéger l’environnement que l’Etat, les collectivités et les … Lire la suite
Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »
Ce dossier avait fait du bruit il y a quelques semaines dans les médias et a connu en parallèle des développements judiciaires jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci nous livre une nouvelle jurisprudence, moins favorable à la protection de l’environnement que ce … Lire la suite
Publié dans environnement
Tagué 394592, code minier, conseil d'état, extraction sable, lannion
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Les juristes, facilitateurs de la transition écologique et sociale ? Conseils aux étudiants, jeunes professionnels du droit et associatifs !
Chacun pourra le constater, si elle/il s’intéresse aux sujets que sont l’écologie, le social ou l’économie éthique: de plus en plus de projets se lancent et fonctionnent, pour changer au mieux et au plus vite notre société. Il est vrai … Lire la suite
Publié dans environnement, juridique
Tagué associations, avocat environnement, juriste environnement, juristes, justice, reconversion
2 commentaires
La loi pour la biodiversité est adoptée : une sélection des avancées
Après la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, c’est au tour de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de modifier le Code de l’environnement. Au-delà des … Lire la suite
Décret sur la planification des déchets : les régions à la croisée des chemins
Si l’on a beaucoup parlé de la loi de transition énergétique depuis 2015, et de son fameux titre IV consacré à l’économie circulaire et aux déchets, d’autres lois ont également modifié récemment le paysage réglementaire. C’est le cas de la … Lire la suite
Publié dans environnement, juridique
Tagué 17 juin 2016, 2016-811, économie circulaire, incinération, loi notre, LTECV, plans régionaux déchet
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