Archives de catégorie : environnement

Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII

Publié le 17 septembre 2017 par

En matière de justice environnementale aussi, une balance vacille et est en quête de son équilibre. Lorsqu’ils doivent juger une affaire dans laquelle leur est soumise l’utilité d’un projet d’ouvrage ou d’infrastructure, les magistrats doivent arbitrer entre ladite utilité, les … Lire la suite →

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Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat

Publié le 18 juillet 2017 par

Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que les français respirent un air moins … Lire la suite →

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Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?

Publié le 15 mars 2017 par

Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre de dispositions sensées protéger l’environnement que l’Etat, les collectivités et les … Lire la suite →

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Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »

Publié le 7 décembre 2016 par

Ce dossier avait fait du bruit il y a quelques semaines dans les médias et a connu en parallèle des développements judiciaires jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci nous livre une nouvelle jurisprudence, moins favorable à la protection de l’environnement que ce … Lire la suite →

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Les juristes, facilitateurs de la transition écologique et sociale ? Conseils aux étudiants, jeunes professionnels du droit et associatifs !

Publié le 1 décembre 2016 par

Chacun pourra le constater, si elle/il s’intéresse aux sujets que sont l’écologie, le social ou l’économie éthique: de plus en plus de projets se lancent et fonctionnent, pour changer au mieux et au plus vite notre société. Il est vrai … Lire la suite →

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La loi pour la biodiversité est adoptée : une sélection des avancées

Publié le 23 juillet 2016 par

Après la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, c’est au tour de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de modifier le Code de l’environnement. Au-delà des … Lire la suite →

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Décret sur la planification des déchets : les régions à la croisée des chemins

Publié le 13 juillet 2016 par

Si l’on a beaucoup parlé de la loi de transition énergétique depuis 2015, et de son fameux titre IV consacré à l’économie circulaire et aux déchets, d’autres lois ont également modifié récemment le paysage réglementaire. C’est le cas de la … Lire la suite →

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