Pacte mondial pour l’environnement, affaire du siècle, écocide : en attendant le miracle ?

Comme Godot que l’on attend toujours, le miracle qui sauvera la nature et avec elle l’humanité tarde à pointer le bout de son nez. D’annonces de responsables naïfs (ou cyniques ?) de la RSE de grandes entreprises, en prétendues ruptures technologiques, en passant par LA loi qui enfin « donne LE cap », on ne sait plus qui bénir dans la surenchère du sauvetage mondial tant espéré. Face à une « transition écologique » vendue à toutes les sauces, alors même que ladite transition peine à ne serait-ce que débuter (lorsque l’on regarde de plus près les grands indicateurs techniques), les initiatives citoyennes se multiplient.

Rare source d’oxygène dans un océan de novlangue et de greenwashing, ces initiatives « colibriennes » ne suffiront pourtant pas. Sans soutien des entreprises, une refonte profonde de notre système de valeurs et de consommation, ni coup de pouce (ou de massue ?) de l’État, nous allons droit à la catastrophe. Les juristes s’y mettent, et c’est tant mieux (à ce stade, on prend toutes les bonnes volontés !), mais toutes les idées qui semblent « aller dans le bon sens » sont-elles miraculeuses, ou même bénéfiques ? Cet article tente de contribuer au débat, dans l’espoir que l’attention se concentre sur… les vrais problèmes.

Pacte mondial pour l’environnement : regardez ailleurs si j’y suis

Porté par de grands noms du droit (universitaires, avocats, conseillers d’État etc.) et la diplomatie française, le pacte mondial pour l’environnement est un projet de texte international qui a vocation, selon notre compréhension, à graver quelques grands principes du droit de l’environnement dans un nouveau traité international. Principe de précaution, non-régression, pollueur-payeur, principe de prévention notamment, y figureraient comme grands principes du droit international de l’environnement. Pourquoi se plaindre alors, ça va dans le bon sens non ?

Hélas… comme disait l’autre, « si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ». On pourrait doubler par : « si vous voulez enterrer une ambition, faites-en un traité international ». Au cas présent, le droit international recèle de traités censément protecteurs de l’environnement : espèces protégés et espaces marins, ou transit international de déchets par exemple, ont leur joli traité que bien sûr, vous l’imaginez, tous les États respectent et font respecter scrupuleusement (ceci est à prendre au second degré, au cas où). Et le climat n’a-t-il pas aussi son traité, signé à Paris en 2015 en grande pompe lors de la COP21, fleuron de la diplomatie française ? Quoi de plus pour protéger l’environnement : la lutte contre le changement climatique, symptôme de la multitude d’activités humaines néfastes, n’est-elle pas censée tracer la voie vers des actions bien connues (agriculture bio, réduction des déchets, transports propres, abandon des fossiles, etc.) ? Alors pourquoi faudrait-il un énième traité pour l’environnement ? C’est une question à laquelle nous voudrions répondre mais… cela est assez ardu en réalité, et plusieurs explications peuvent être esquissées. Le lecteur rayera la case inutile.

En premier lieu, soit les porteurs du pacte mondial pour l’environnement pensent vraiment bien faire, espèrent porter à leur niveau, en tant que juristes, un texte qui permettra d’améliorer la situation : ils seraient alors naïfs. En effet, qui croira que le Brésil va protéger l’Amazonie grâce à ce traité ? Que l’Amérique va renoncer au gaz de schiste, la Chine au charbon ? Atterrissez : même signé, ce texte n’aura aucun effet à part permettre à quelques personnes de rédiger des communiqués de presse de temps à autres (si tant est que le pacte soit signé par de tels États évidemment…).

En deuxième lieu, soit les promoteurs du pacte pensent vraiment faire une bonne action, ils pensent vraiiiiiiment que le texte s’appliquera, et que la fougue des communiqués de presse fera reculer les mauvaises pratiques des grands pollueurs aux quatre coins du monde. Ils croient vraiiiiiiment que l’environnement a besoin d’un énième texte international : après tout ce ne sont que des juristes qui tentent de faire leur part, et de se rendre utile avec leur expertise à eux. Ils seraient alors selon nous incompétents, ignorants des rapports de force, et des besoins réels pour protéger l’environnement. Cela est d’autant plus surprenant ceci dit, que le pacte est porté par des personnes qui sont intellectuellement de « haut niveau », dont la capacité à réfléchir peut difficilement être mise en cause. On pense notamment à Yann Aguila, un instigateur et promoteur clé dans ce projet, Conseiller d’État et avocat. Bref, quoi qu’il en soit si besoin est : on peut vous emmener sur une zone humide menacée par un lotissement, sur une décharge ou dans une usine d’incinération, demandez le stage la porte est ouverte pour quitter les belles salles onusiennes et revenir sur terre !

En troisième lieu et enfin… le pacte pourrait avoir vocation (à tout le moins, effet) à tout simplement détourner l’attention des vrais problèmes et des vraies solutions. Après tout, si l’ONU offre une tribune à ce projet de texte, et que même Emmanuel Macron en est un soutien actif, une telle hypothèse est relativement plausible… rappelons en outre que le « Club des juristes » (« premier think tank juridique français ») semble être un soutien important à ce pacte, Club qui n’est autre que la machine à petits fours des grandes entreprises qui en sont membres (voir la page « partenariats »). Quand on connait l’ardeur des lobbyistes de toutes ces entreprises, quotidiennement sur leurs sujets respectifs, pour retarder ou avorter des réglementations vraiment contraignantes qui les dérangent, un tel appui semble pour le moins étrange, non ? Dans un tel cas, ce n’est vraiment pas sympas, les filles et les gars, et on n’est pas très copains 😉

Il faut donc rompre l’envoutement. Quand les juristes perdent leur sens critique, cela aboutit à des pactes inutiles que tout le monde applaudit des deux mains (quand elles ne sont pas occupées par les petits fours…). Rappelons que la France est elle-même incapable de respecter ses engagements pour le climat, de sauvegarder les espèces protégées et la biodiversité, et est lancée dans un processus visant à démonter tout son droit de l’environnement ces dernières années (mouvement qui s’accélère depuis 2017, on dit ça…) : réduction du champ de l’étude d’impact, démontage en règle de la nomenclature ICPE, absence de remise en cause des principales niches fiscales profitant aux énergies sales, multiplication des chausse-trapes en matière de recours urbanistiques, réduction du nombre de postes au Ministère de l’environnement, etc.

La protection de l’environnement a aujourd’hui simplement besoin de financements, et d’action concrète. Cette action peut aussi être d’ordre juridique, mais pas dans un tel pacte.

L’affaire du siècle : qui enverra la gendarmerie à l’Elysée ?

L’affaire du siècle est pour sa part le gros coup de buzz récent de judiciarisation de la protection de l’environnement. Porté par Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation pour la Nature et l’Homme, ce recours vise à mettre l’État face à ses responsabilités, et en particulier sa carence à respecter ses propres engagements (notamment internationaux), et à lutter contre le changement climatique. Le recours est porté devant les juridictions administratives et consiste en un contentieux de responsabilité relativement classique (et non en une plainte pénale, contrairement à certaines reprises média) . Si la mobilisation, qui a notamment permis de recueillir la signature d’une pétition par plus de 2 millions de personnes, est un succès très bienvenu dans le contexte actuel, le résultat pouvant être attendu de ce recours est à notre sens survendu (désolé les copains, on ne peut pas toujours être d’accords !).

Concédons d’abord que l’apport le plus intéressant serait effectivement de reconnaître au moins symboliquement la responsabilité de l’État, tant les Gouvernements se vautrent dans l’incurie à adopter de bonnes lois, de bons décrets d’application et surtout les faire respecter. A la façon des grands procès des dernières décennies (sang contaminé, amiante, etc.), nous avons besoin de trouver les coupables et à tout le moins les responsables. Noir sur blanc dans une décision de justice, voilà qui serait appréciable.

Mais si une telle responsabilité est reconnue, que demander de plus à un Tribunal administratif pour changer la donne ? D’enjoindre à l’autorité compétente (le Gouvernement) de faire voter de bonnes lois, de prendre de bons décrets d’applications, de bons arrêtés, et surtout d’appliquer tout cela avec efficacité et cadence ? Le tout sur une bonne dizaine de « grands sujets » qui ont trait à la protection de l’environnement (agriculture, énergie, déchets, transports…). Bon courage au magistrat qui devra enjoindre cela au Gouvernement, et à ses (dizaines de) milliers d’agents répartis dans de nombreux ministères et services déconcentrés…

Or aujourd’hui en France, l’État, c’est surtout le Gouvernement (« pouvoir exécutif »). Les parlementaires (« pouvoir législatif ») sont d’une utilité toute relative dans le fonctionnement de la 5ème République (désolé de vous l’apprendre), à part pour quelques lois cadres et le projet de loi de finances annuelle (et encore…). La plupart des lois sont proposées par le Gouvernement, et 90% de la réglementation est issue des ministères (décrets, arrêtés…). Quant à eux, les magistrats des différents ordres (« pouvoir judiciaire ») tentent de maintenir à flot l’Etat de droit, et condamnent parfois les collectivités locales ou l’exécutif pour leurs agissements fautifs, ou leurs projets illégaux. Mais… comme c’est le pouvoir exécutif qui, in fine, fait respecter les décisions de justice, si besoin avec la fameuse « force publique », on voit mal le Ministère de l’Intérieur (ou de la défense ?) envoyer la gendarmerie devant la Tour Séquoia (ministère de l’environnement pour les intimes), Bercy ou chez les Préfets pour leur dire, pistolet sur la tempe, de rédiger des décrets solides, et ne pas autoriser les pires projets sans sourciller.

Bref, on touche en réalité aux limites de l’Etat de droit tel que nous le connaissons : quand l’Etat ne veut pas, il ne veut pas, voilà… C’est un peu triste, mais on voit mal comment les juridictions pourraient faire bouger quoi que ce soit, et sans doute le salut ne viendra pas de la justice pour lutter contre le changement climatique de façon si « macro ». Le rapport de force se joue ailleurs. A notre sens, l’action juridique a tout son sens pour la protection de l’environnement sur le terrain, par exemple pour faire avorter de grands projets inutiles, obtenir de telle autorité qu’elle adopte tel plan dont elle est a la charge, etc. Et en la matière, il faut déjà faire des pieds et des mains pour, par exemple, obtenir des plans de protection de l’atmosphère tenant la route, ou faire annuler des projets clairement néfastes et illégaux. Le manque de formation, de moyens et parfois de courage disons-le, de la part des magistrats administratifs, laisse déjà passer tant de projets inutiles (malgré un resserrement notable ces dernières années !). Pourtant les réglementations environnementales, techniques et précises, sont de plus en plus claires et contraignantes : droit de l’eau, droit des déchets ou textes relatifs à la protection de la biodiversité offrent déjà beaucoup de matière pour faire tomber des grands projets inutiles… mais ne sont pas toujours exploités à fond par la justice !

Malgré des « procès climatiques » qui semblent aboutir à des victoires de principe à l’étranger, la situation ne semble guère révolutionnaire au sortir de ces contentieux, et les ministres de l’environnement respectifs doivent bien rire dans leur fauteuil, face à des juristes qui cherchent à s’occuper comme ils peuvent. Il sera malvenu de critiquer la justice en cas de rejet du recours, alors que c’est hélas mission impossible qui lui est demandée en l’espèce (sans retrancher de son incurie là où elle a un vrai rôle à jouer !).

Droit de la nature et écocide : et si on commençait par appliquer le Code de l’environnement ?

Dernière proposition d’ordre juridique en date, particulièrement séduisante, celle du crime d’écocide, avancé notamment par Valérie Cabanes (voir son ouvrage « un nouveau droit pour la terre »). Une proposition de loi a même été rejetée en mai 2019 par le Sénat ; le texte initial proposait notamment que :

« Constitue un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population. »

Même si la formulation est un peu large, nous voyons certes l’idée de faire condamner des personnes responsables de bonnes grosses pollutions comme on les aime (marées noires, pollutions atmosphériques, accidents industriels…). Et cette idée est certes séduisante !

Nous avons encore peu parlé du droit pénal dans cet article, mais sachez que le Code de l’environnement, par exemple, est truffé d’infractions censées sanctionner les dommages à l’environnement. On ne compte plus les listes d’infractions particulièrement longues, énumérant peines de prison et lourdes amendes, par exemple si l’on détruit (sans autorisation of course) des espèces protégées. Sachez même que vous risquez deux ans de prison, vous, gros producteurs de déchets organiques (plus de 10 tonnes par an), si vous ne les triez pas (allez cadeau).

Hélas, tous les pollueurs sont loin d’être en prisons ou de payer leurs amendes… là encore un autre « vrai » problème : les moyens alloués à la police de l’environnement et aux services préfectoraux de contrôle des usines sont insuffisants, tout comme le manque de formation et de moyens des juridictions pénales pour réprimer les infractions qui n’ont pas le loisir de passer à travers les mailles du filet. Facile à dire, peut-être, toujours ce fameux « manque de moyens », mais n’est-ce pas là le vrai problème dans une France déjà bien dotée en infractions pénales protectrices de l’environnement ? Alors certes, ajoutons au Code pénal un crime d’écocide, cela fera plaisir mais ne changera strictement rien… On nous a objecté que cela était au moins « symbolique ». S’il n’y a plus que ça… Pour une fois, il ne faudra pas taper sur les Sénateurs qui voient juste (malgré l’incurie régulièrement anti-environnementale de cette chambre du Parlement).

Enfin, autre proposition de la même auteure précitée : donner des droits à la nature en particulier en reconnaissant la personnalité juridique de rivières, montagnes et autres milieux naturels. C’est là encore ignorer la réalité du fonctionnement des juridictions, de la protection de l’environnement et des recours en justice : que les magistrats appliquent correctement le droit de l’eau et les rivières seront protégées, donnons un contenu juridique plus contraignant aux zones protégées (pour qu’elles soient vraiment protégées et intouchables…), cessons de prévoir des « dérogations » à tout va (par exemple pour autoriser la destruction d’espèces… « protégées »), et la nature sera bien défendue. Le fameux triton crêté n’a pas besoin d’agir en justice par le biais d’une personnalité morale fictive, il a juste besoin d’un texte clair disant qu’il ne faut plus y toucher, il a juste besoin d’associations disposant de moyens d’actions, et de servies étatiques bien dotés pour enquêter et réprimer le cas échéant.

On pose les bagages, on souffle et et on conclut…

Le but de cet article n’est pas de casser du sucre gratuitement, de détruire pour le seul plaisir de détruire. Derrière le sel, il y a l’alerte que nous voulons lancer sur des modes d’action et propositions au mieux inutiles, au pire contre-productives, sciemment ou inconsciemment.

L’amertume qui pointe dans ces lignes n’est ni celle de la jalousie, ni celle du défaitisme, ni celle du « rien ne vaut rien » : c’est l’amertume de la planète qui s’abîme, et de l’espoir qui s’éloigne. Nous perdons le combat à toujours éluder les problèmes et à regarder ailleurs… pendant que la maison brûle. Nul doute que la plupart des personnes citées ici ont réellement envie de bien faire, de se remuer face à la catastrophe qui vient. Mais nous voyons plus de défauts à ces initiatives que d’avantages, malgré les mobilisations qui peuvent en découler. Le mieux est souvent l’ennemi du bien, et plus de telles initiatives perdurent, plus elles créent d’espoir et sont largement reprises, plus elles sont susceptibles de nous faire perdre de vue les vrais problèmes, les solutions déjà à notre portée, et un temps précieux qui s’égraine au fil des catastrophes.

Pilule rouge ou pilule bleue ? Lecteurs, choisissez.

P.S : je suis disponible pour boire un café avec quiconque se sera senti visé et voudra discuter 🙂

A propos Thibault Turchet

Avocat de formation, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France (ONG). Passionné par le droit de l'environnement, bloggeur régulier afin de décrypter le dessous des décisions de justice.
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2 commentaires pour Pacte mondial pour l’environnement, affaire du siècle, écocide : en attendant le miracle ?

  1. Mireille ALEXANDRE dit :

    Bonjour,
    Présidente de l’ association  » sans nature pas de futur  » j’ ai déjà eu l’ occasion de vous écrire pour vous informer de notre combat contre l’ implantation imposée par les élus locaux d’ un site CHIMIREC, tri, transit, stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans, à 220 m seulement des habitations du village de Bouvesse Quirieu, pais également à 440 m de la plus grande cimenterie de France, VICAT, à Montalieu Vercieu, ceci explique cela …
    Comme nous l’ assurait en 2015 le maire de Montalieu Vercieu, nous avons perdu tous nos recours en justice, même notre recours en cassation admis au Conseil d’ Etat, service contentieux !
    Et nous devrons indemniser CHIMIREC à hauteur de 3 000 euros …
    Je m’ interroge sur la Justice …
    Par contre, depuis que l’ association avait annoncé son intention d’ aller en cassation en décembre 2017, la direction CHIMIREC a changé son fusil d’ épaules en allant s’ implanter à CHATILLON sur CHALARONNE dans l’ Ain ! même tonnage de D.I.D traités, même nombre d’ emplois promis, après une enquête publique fin 2018 très discrètement signalée par la presse locale ou moins de 10 PERSONNES seulement se sont présentées pour émettre leur avis !
    Je me demande comment et pourquoi une société comme CHIMIREC, dont le directeur reconnait publiquement qu’ elle représente en France plus de 214 accidents, dont 133 déversements ou dispersions de produits liquides ou gazeux,41 incendies, 5 explosions, cette sté s’ implante donc malgré les dangers que cela représente …
    A ce sujet, le député T.SOLERE ( ex salarié de CHIMIREC ) est souvent cité par la presse, notamment Médiapart …
    Qu’ en pensez vous ?
    Merci de votre réponse et dans l’ attente, recevez mes salutations distinguées.

    Mireille ALEXANDRE
    Présidente de l’ association  » sans nature pas de futur  »
    http://www.sansnaturepasdefutur.fr

  2. Dodo dit :

    Analyse riche et pleine de bon sens et de pragmatisme, ce dont a à mon sens besoin l’écologie.

    Ma question est : l’écologie, qui a été politique (« du rouge au vert » n’est pas foncièrement inexact), doit elle le rester ? Espérons que la vague verte désormais aux responsabilités ne soit pas que de l’écume

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