Grands projets inutiles et industries polluantes : en 2018 les tribunaux sonnent l’hallali

Si en 2018, les chasseurs tentent toujours de nous persuader qu’ils sont « les premiers écologistes de France » et que nous n’y croyons toujours pas, il y a bien un hallali dont nous aimons la résonance dans les Cours de justice, ces derniers temps. Celui des décisions de plus en plus retentissantes, annulant de plus en plus de grands projets inutiles, ou qui resserrent l’étau autour d’industries existantes. Après un an sans article sur ce blog (plus jamais ça), voilà un retour en fanfare avec une chronique jurisprudentielle qui fait du bien au cœur, et aux oreilles !

Du plomb dans l’aile pour EuropaCity

EuropaCity, c’est ce superbe projet de bétonisation de terres agricoles situées non loin de Paris, pour y construire un quartier d’affaire, des commerces, des loisirs… bref que du fun, surtout lorsque l’on veut préserver l’agriculture locale. Evidemment, des associations mènent la bataille et viennent d’obtenir un premier coup d’arrêt au projet, par suite de la décision du TA de Cergy du 6 mars 2018 (n°1610910 et n°1702621).

Deux moyens très intéressants ont été retenus par le Tribunal, relatifs à la qualité insuffisante de l’étude d’impact. L’un concerne l’étude des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes, l’autre est relatif à l’absence d’étude des effets cumulés de ce projet avec une nouvelle ligne de métro et une de ses stations proches.

Au-delà du saucissonnage classique que l’on connait bien (condamné une fois de plus), les magistrats ont fait l’effort, s’agissant des émissions de CO2, d’aller fureter du côté des impacts « de fond » du projet, pendant son fonctionnement. Et tant mieux car trop souvent, les études d’impact des projets se limitent en effet à une litanie d’impacts « faibles » ou « négligeables » car n’analysant justement pas le fonctionnement des installations. Les industriels s’en sortent souvent de la sorte, en n’étudiant tout simplement pas ce qui constitue aussi « le dur » de leur impact, pendant la vie du projet.

Voilà un jugement qu’il faudra donc retenir et tenter de capitaliser contre tant d’autres projets qui nous font croire à des impacts « faibles » du fait de l’absence d’analyse de certaines activités ultérieures :

les analyses de l’étude d’impact s’agissant de l’incidence du projet sur la qualité de l’air et, notamment, sur la question des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes par déplacements terrestres ou aériens, eu égard à la proximité de l’aéroport et dans la perspective de la création d’Europacity restent très insuffisantes

L’usine Altéo de Gardanne s’embourbe

Partons désormais dans le sud, à Gardanne où l’usine Altéo qui transforme la bauxite en oxydes d’aluminium, rejette depuis des décennies toutes sortes de boues polluées… dans la méditerranée, devenue par la même occasion la plus grande poubelle de France.

Dernier opus de la saga en date : en 2015, le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé cette usine à dépasser les « valeurs limites d’émissions » réglementaires, concernant ses rejets liquides résiduels, jusqu’au 31 décembre 2021. En clair, il s’agit d’une dérogation aux seuils de polluants que l’on a le droit de rejeter dans la nature pour ce type d’industrie. Les associations, dont FNE et Sea Shepherd, demandaient le raccourcissement de cette durée de dérogation, et elles ont obtenu partiellement raison dans un jugement qui ressert l’étau autour des industries qui se croient encore tout permis (TA Marseille, 20 juillet 2018, n°1610285, n°1610282 – jugement confirmé par la CAA Marseille, 25 janvier 2019, n°18MA04096).

Au regard des « incertitudes » (un magistrat demeure en tout circonstance poli) relatives à l’impact à long terme des polluants concernés (arsenic, aluminium, fer…), le Tribunal a décidé de raccourcir la durée de dérogation, qui porte selon lui une atteinte excessive aux intérêts protégés par le Code de l’environnement. Voilà un jugement, bien que ne condamnant pas les dérogations par principe (l’historique de cette usine est relativement complexe et pesant en ce sens), qui pourra être utilisé pour lutter contre toutes les dérogations excessives et qui doivent cesser :

que, dans ces conditions, eu égard à l’existence d’incertitudes techniques résiduelles quant à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de substances rejetées dans la mer Méditerranée pour lesquelles une dérogation a été accordée, telle qu’exposée dans les motifs mêmes de l’arrêté litigieux, ainsi qu’à la nécessité de mieux protéger, au plus tôt, les intérêts mentionnés aux articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l’environnement, auxquels la dérogation porte une atteinte excessive en terme de durée, il y a lieu de ramener au 31 décembre 2019 le terme de la dérogation accordée, en ce qui concerne les valeurs limites d’émission tant de l’arsenic, de l’aluminium, du fer et du pH, que de la DBO5 et de la DCO, substances pour lesquelles la recherche du traitement de finition par l’exploitant doit être désormais accélérée, étant observé qu’est attendue, en outre, l’intervention, au début du deuxième semestre 2018, l’arrêté préfectoral visant à réduire les valeurs limites d’émission des substances DCO, aluminium, arsenic et fer, avec suppression, dès sa date d’entrée en vigueur, de la dérogation relative au fer

La hiérarchie des modes de traitement des déchets poursuit son ascension normative

En route vers l’Ouest, avec un petit crochet par l’année 2017 qui a vu la consécration, fait assez rare, de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Ce contentieux est relatif à l’autorisation par le Préfet (toujours les mêmes…) de Charente-Maritime d’une usine d’incinération des déchets, accolée à une usine de tri mécano biologique (sur-tri des ordures ménagères résiduelles).

Cette hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée à l’article L541-1 II du Code de l’environnement, est la norme de référence depuis des décennies pour guider l’action des pouvoirs publics et des parties prenantes du secteur, en matière de gestion des déchets. En substance, elle énonce qu’il convient en priorité de réduire les déchets à la source, les réemployer et les recycler, et seulement par défaut les envoyer en décharge ou en incinération.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (12 décembre 2017, n°17BX01387) a annulé une de ces deux usines (le tri mécano biologique) en référence à cette norme dont beaucoup s’accordaient (ou s’entendaient…) jusque-là pour affirmer qu’elle n’a pas de valeur juridique. En l’occurrence, les magistrats se sont appuyés sur cette hiérarchie pour faire prévaloir le tri à la source des déchets par préférence à leur sur-tri ultérieur (on vous passe les détails techniques, mais c’est en effet ce qu’il faut privilégier) :

Enfin, si le SIL soutient, sans d’ailleurs en apporter la démonstration, que les procédés d’exploitation dans certaines des unités de tri mécano-biologique les plus récentes permettent d’obtenir un compost d’excellente qualité, une telle circonstance, alors au surplus qu’il n’est aucunement établi que l’unité d’Echillais mettrait en oeuvre de tels procédés, n’est pas de nature à remettre en cause l’énoncé, par les dispositions précitées du code de l’environnement, de la hiérarchie en matière de prévention et de gestion des déchets selon laquelle le tri à la source doit être préféré au tri mécano-biologique

Cette hiérarchie des modes de traitement est donc promise, dans un contexte de transition vers une économie circulaire, à de nombreux et intéressants développements : annuler les soutiens financiers non « calés » selon cette hiérarchie, faire condamner des entreprises privilégiant le modèle du « tout jetable » à celui du réutilisable, annuler des usines d’incinération ou des décharges inutiles par rapport aux potentiels de progrès dans le compostage / recyclage (Cf. usine d’incinération d’Ivry-Paris 13), etc. Des décisions du Conseil d’Etat confirment cette tendance à donner une opposabilité juridique à la hiérarchie des modes de traitement (voir CE, 30 mai 2018, n°406667 en matière de filières REP ; ainsi que CE, 28 décembre 2018, n°404792 en matière d’interdiction d’ustensiles jetables par arrêté).

Pas de raisons impératives d’intérêt public majeur à construire le nouveau centre commercial Val Tolosa

Restons dans l’ouest, avec un énième projet de centre commercial, dénommé pour l’occasion « Val Tolosa ». Lucides, les magistrats ne se sont pas fait berner par cette douce poésie qu’est celle des aménageurs, rivalisant d’imagination pour donner des noms fleuris à leurs coulées de béton (CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n°16BX01364). Cet arrêt a été confirmé en cassation par le Conseil d’Etat (24 juillet 2019, n°414353).

En l’occurrence, cette coulée de béton impliquait la destruction d’espèces protégées. Cela implique pour les aménageurs d’obtenir une dérogation à l’interdiction de détruire ce type d’espèces. C’est le Préfet de la Haute-Garonne qui a cette fois délivré le sésame, contesté par des associations dont France Nature Environnement Midi-Pyrénées.

Pour obtenir cette autorisation de détruire des espèces protégées, les projets doivent respecter plusieurs conditions listées à l’article L411-2 du Code de l’environnement, et en particulier être réalisés, prenez votre souffle, « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ».

Question à cent francs : un centre commercial dans une zone déjà bien couverte en centres commerciaux constitue-t-il une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Réponse : négatif.

Les porteurs du projet ont tout tenté pour défendre leur centre commercial : chantage à l’emploi, chantage à l’emploi, chantage à l’emploi… Rien n’y a fait, et la Cour a confirmé le jugement du TA de Toulouse qui avait déjà annulé cette autorisation :

En second lieu, le SCOT de la Grande agglomération toulousaine, après avoir analysé l’offre commerciale dans ce secteur, a relevé que l’offre en grands centres commerciaux apparaissait suffisamment structurée pour répondre à la demande des prochaines années et a d’ailleurs préconisé de limiter, s’agissant de la commune de Plaisance-du-Touch, le développement des pôles commerciaux existants ou futurs. En outre, et contrairement à ce que soutiennent les requérantes, ce projet n’est pas soutenu par l’ensemble des acteurs institutionnels locaux. A ce titre, le conseil départemental a estimé que ce projet se fondait sur des études obsolètes remontant à 2005 et qu’il ne répondait plus désormais aux besoins des consommateurs. Le comité syndical du syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine (SMEAT) a également émis un avis défavorable au projet compte tenu des risques qu’il présenterait pour le commerce de proximité, les centres urbains et la saturation du réseau routier qu’il pourrait engendrer. Il résulte enfin de l’instruction que l’ouest toulousain est desservi en grandes surfaces, avec un pôle majeur existant sur la commune de Colomiers, située au nord de la commune de Plaisance-du-Touch, ainsi que des pôles secondaires répartis de manière équilibrée dans le secteur concerné. Dans ces conditions, et en dépit de la création de plus de 1 500 emplois qu’il pourrait engendrer, ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier, en l’espèce, l’atteinte portée par ce projet, comme indiqué au point 9, au maintien dans un état de conservation favorable des populations d’espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle alors même que la conception architecturale du projet aurait intégré des préoccupations environnementales. Par suite, la dérogation accordée par l’arrêté du 29 août 2013 ne peut être regardée comme justifiée par l’un des motifs énoncés au c) du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Les espèces protégées peuvent donc dormir tranquille (en tout cas dans les zones couvertes par la CAA de Bordeaux…) : nous constatons que les juridictions tiennent une analyse de plus en plus stricte de ces fameuses raisons impératives d’intérêt public majeur (c’est quand même assez clair, en plus, non ?), en particulier s’agissant des carrières et pour ce type de projets particulièrement douloureux pour la biodiversité.

Si les tribunaux français peuvent continuer à jouer de la trompette… nous allons presque nous mettre à apprécier la chasse ? 😉

A propos Thibault Turchet

Avocat de formation, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France (ONG). Passionné par le droit de l'environnement, bloggeur régulier afin de décrypter le dessous des décisions de justice.
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2 commentaires pour Grands projets inutiles et industries polluantes : en 2018 les tribunaux sonnent l’hallali

  1. Thomas Dubreuil dit :

    La CAA de BORDEAUX et les RIIPM : pas comme la CAA de DOUAI qui met en balance l’intérêt du projet avec l’ampleur de l’impact sur les espèces protégées pour faciliter la reconnaissance de ces fameuses raisons impératives d’intérêt public majeur… ! (et qui s’éloigne de la jurisprudence européenne sur ce point…) (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031343259). Vive la territorialisation du droit de l’environnement… ! 😉

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