Quand le droit de l’environnement intègre les limites physiques à la croissance : analyse d’une jurisprudence décroissante

Les magistrats français ne le savent peut-être pas encore, mais c’est une bonne nouvelle : ils deviennent décroissants ! Plusieurs décisions récentes des juges administratifs nous font croire que les grands projets inutiles pourraient bientôt être une espèce en danger, au regard de l’impossibilité matérielle de les mener à bien (terrains insuffisamment disponibles, impossibilité de compenser les impacts négatifs trop importants, etc.).

Analyse d’une subversion juridique pas encore assumée.

I Un constat préalable : une croissance infinie dans un monde fini ?

Dans les années 1970 paraissait le meilleur livre d’écologie de tous les temps, « les limites à la croissance » (aussi connu sous le nom de « rapport Meadows »). Le constat est simple : partant de l’hypothèse logique qu’une croissance infinie de l’humanité n’est pas possible dans un monde fini (nous vivons sur une grande planète certes, mais pas tant que ça…), des scientifiques se sont lancés le défi de modéliser quand est-ce que le pic de cette croissance pourrait être atteint (et donc quand est-ce que le déclin, c’est-à-dire la décroissance subie, pourrait poindre le bout de son nez…).

En synthèse et dans la plupart des estimations réalisées dans le modèle, un effondrement planétaire est à prévoir soit pour la décennie 2020, soit au plus tard 2040. Les grands thèmes de cet effondrement sont les suivants : (sur)population, production alimentaire, approvisionnement énergétique, absorption des pollutions, productions industrielles.

Des analyses si justes qu’elles sont globalement vérifiées dans les hypothèses émises dans les années 1970, et qu’une nouvelle discipline se construit aujourd’hui : la collapsologie. En effet, nous commençons aujourd’hui à percevoir, en tout cas pour les plus perspicaces d’entre nous, que nous touchons les limites, en témoigne le pic pétrolier conventionnel franchi autour de 2005 (!).

A ce stade, il convient également d’expliquer que la croissance est un processus global qui peut être difficile à appréhender dans sa généralité et son ampleur pour le néophyte. Mais la croissance globale se compose tout simplement d’une multitude de projets et d’activités « sur le terrain », le plus souvent de petite ampleur, qui se cumulent (c’est ce cumul qui constitue la croissance). Chaque mètre carré bétonné et chaque litre de pétrole consommé nous rapprochent du pic de la croissance, le point de non-retour (pour mémoire, le concept d’« aménagement » qui fait tant rêver les industriels repose avant tout sur l’imperméabilisation des surfaces agricoles / vierges).

Pendant ce temps-là, le droit de l’environnement évolue et doit, dans le cadre des recours en justice contre certains de ces projets, appréhender la limite à la croissance en tant que réalité physique démontrée.

 

II L’appréhension des limites à la croissance par le juge administratif

Aujourd’hui, il est de plus en plus difficile de réaliser des grands projets avec des contraintes renforcées, dont la première et non des moindre est l’indisponibilité de foncier. Pas de secret, pour construire une autoroute ou un barrage, ou réaliser une ligne TGV ou un Center Parks, il faut du foncier. Or, dans un contexte où tous les 7 à 10 ans, l’équivalent de la surface d’un département français passe sous le béton, cela devient de plus en plus compliqué de réaliser de telles infrastructures, et plus encore d’en compenser les effets négatifs (c’est-à-dire, souvent, trouver d’autres terrains pouvant être l’hôte d’une compensation, tel que créer de nouvelles zones humides, etc.).

Dans ce contexte, trois décisions récentes du juge administratif français méritent citation.

La première décision concerne le conflit qui oppose les défenseurs de l’environnement à l’implantation du Center Parks de Roybon. En première instance comme en appel (CAA Lyon, 16 décembre 2016, n°15LY03104), les juges ont annulé l’autorisation de réaliser ledit Center Parks essentiellement sur le terrain de la compensation (impossible) des effets négatifs du projet : en résumé et malgré tous leurs efforts, les porteurs du projet n’ont pas pu trouver suffisamment de terrain pouvant recevoir une compensation adéquate (compenser la destruction de zones humides, la déforestation, etc.). Des dizaines d’hectares, ça ne se trouve pas dans une poche percée : il y a des décennies peut-être, mais plus maintenant.

La seconde concerne la création de la ligne TGV Poitiers-Limoges : c’est sur le terrain de l’absence d’utilité publique que le Conseil d’Etat a fait tomber le projet (CE, 15 avril 2016, n°387475). Eu égard à son ampleur et son coût, il présentait en réalité, selon les juges, peu de plus-value en termes de transport publics. Moralité : il va falloir redoubler d’ingéniosité pour justifier utilité réelle de grands projets couteux, et à fort impact négatif, alors que le territoire déjà fortement aménagé / urbanisé.

La troisième décision nous vient du Tribunal administratif de Marseille (TA Marseille, 8 juin 2017, n°1307519). Il vient en effet d’annuler l’autorisation d’exploiter la méga centrale biomasse de Gardanne, bien connue, au motif que l’étude d’impact du projet était insuffisante concernant les incidences des prélèvements en bois dans la zone concernée, et l’impact en découlant sur les forêts de la région autour de Gardanne. Une telle étude d’impact serait relativement facile à fournir pour une petite centrale, consommatrice de peu de bois. Mais pour un projet de cette ampleur, qui consommerait 37% de la ressource forestière locale disponible à lui tout seul, cela est plus compliqué. Nos respect à la personne en charge de l’élaboration du plan d’approvisionnement… Le bois est une ressource renouvelable certes, à condition qu’on lui laisse le temps suffisant pour se renouveler…

Il s’agit donc d’un contexte où, en tout cas à commencer par les grands projets qui requièrent beaucoup de ressource à exploiter et/ou d’espace à bétonner, les exigences juridiques si maigres soient-elles vont poser « problème » puisque physiquement, nous commençons à toucher aux différentes limites de la nature…

Rappelons enfin que le juge administratif semble se montrer de plus en plus ouvert et sensible à la proposition d’alternatives à ces grands projets inutiles (voir notre commentaire de la décision CE, 5 décembre 2016, n°394592 – extraction de sables dans la baie de Lannion). D’autres normes juridiques récentes devraient renforcer ce mouvement d’impossibilité physique de réaliser des grands projets, et surtout d’en démontrer l’utilité. Citons l’article R122-5 II 5° f) du Code de l’environnement qui impose désormais aux industriels d’étudier la « vulnérabilité du projet au changement climatique » (et sous-entendu, de s’efforcer de limiter ladite vulnérabilité…) : encore une fois, cela est « gérable » pour un petit projet « adaptable », mais pour un projet de très grande ampleur, bonne chance…

Conclusion

Ces décisions témoignent donc de la compréhension intuitive qu’ont les juges des limites physiques à la réalisation de tels projets : il devient dans les faits de plus en plus difficile d’en justifier la pertinence, et d’en compenser les impacts négatifs vu l’état déjà déplorable des espaces naturels.

La destruction d’espèces protégées est une bonne illustration de l’équation posée à nous (la destruction d’une espèce protégée nécessite une autorisation préalable, celles-ci étant de plus en plus contestées et avec succès !) : si toutes les espèces sont soumises à de fortes pression (déplétion générale, destructions volontaires, etc.), autoriser de nouvelles destructions devient mathématiquement (et donc juridiquement) plus difficile à justifier. Pour résumer : quand on détruit déjà beaucoup et que détruire est régulé, détruire davantage est de plus en plus compliqué à rendre légal (une tautologie, qu’il faut néanmoins rappeler faute d’être évidente pour tout le monde…).

Prochaine étape : cesser les grands projets inutiles, ou abroger le Code de l’environnement ? 😉

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3 commentaires pour Quand le droit de l’environnement intègre les limites physiques à la croissance : analyse d’une jurisprudence décroissante

  1. Anouk ROZZI dit :

    Merci pour cet article, ultra d’accord avec toi.
    Un peu d’optimiste dans le monde du droit de l’environnement, ça fait du bien!
    Bien à toi,

    • CHARBONNEAU dit :

      Merci pour ce constat qui témoigne aussi de la difficulté de voir émerger les questions de fond en droit de l’environnement que j’ai essayé sans succès de poser dans mes publications jamais citées par mes collègues alors que ce constat fait dans les années 70 aurait permis de concevoir autrement le droit de l’environnement sur la base de principes autrement ambitieux !!

  2. CHARBONNEAU dit :

    Il fallait donc attendre la nouvelle génération de juriste pour voir émerger enfin la problématique politique et juridique des limites de la croissance si sacrilège de la religion du développement illimitée qui occupe encore les esprits de nos politiques !!

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