Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?

Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre de dispositions sensées protéger l’environnement que l’Etat, les collectivités et les industriels font passer aux oubliettes. Rappelons quand même que « les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain » (article 110-2), on y croit…

Rien qu’en matière de gestion des déchets, de très nombreuses dispositions sont allègrement bafouées, ou des prérogatives de puissance publiques jamais mobilisées. Petit tour d’horizon.

Des dispositions protectrices claires mais… non respectées

Les Préfets, autorité généralement compétente pour autoriser les projets industriels, sont censés décider lesdites autorisations de sorte qu’elles doivent permettre d’« éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables » sur l’environnement. Le débat se résume pourtant bien souvent au nombre d’arbre à planter pour seulement « compenser » ces effets négatifs. L’évitement et la réduction des impacts (comme tout simplement ne pas autoriser les projets – NDDL on en parle ?) sont ainsi complètement obérés…

En matière de gestion des déchets, il existe pourtant une « hiérarchie des modes de traitement » qui prévoit qu’il faut réduire, réemployer les déchets ou à défaut les recycler, au lieu de les incinérer ou les mettre en décharge (article L541-1 II). Pourtant, seul un petit 40% des déchets ménagers et assimilés est aujourd’hui recyclée, pendant que des centaines de millions d’euros sont annuellement dépensés pour construire des incinérateurs et autres usines ne permettant pas du tout leur recyclage…

Un cas concret, celui des emballages : le Code de l’environnement prévoit très clairement que « l’emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire » (R543-44). Dans la foulée, « l’emballage doit être conçu, fabriqué et commercialisé de manière à permettre son réemploi ou sa valorisation, y compris sa préparation en vue de sa réutilisation ou son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l’environnement ». Pourtant, de très nombreux emballages ne sont pas recyclables (matériaux utilisés, présence de matériaux différents non séparables, etc.). Un tour en supermarché (si vous y allez encore!) permet rapidement de s’en rendre compte.

Parlons enfin de la mise en décharge des déchets : le Code de l’environnement prévoit clairement que « les producteurs ou les détenteurs de déchets ne peuvent éliminer ou faire éliminer dans des installations de stockage de déchets que des déchets ultimes ». Une petite visite de décharge suffit à réaliser que, là-encore, on est loin du compte : déchets organiques, déchets évitables ou recyclables se retrouvent, chaque année par millions de tonnes, envoyés en décharge en France… Il faut croire que la notion de « déchet ultime » n’est pas assez claire (on se fait un colloque ?).

Des prérogatives de puissance publique non mobilisées par l’Etat

Il existe, pour de nombreuses catégories de déchets (emballages, meubles, textiles, équipement électroniques…) des filières dites de « responsabilité élargie des producteurs », qui rassemblent les industriels concernés au sein d’éco-organismes, lesquels doivent respecter un cahier des charges décidé par les parties prenantes (Etats, associations, industriels, recycleurs…). Chaque industriel est censé payer une contribution par unité de produits mis sur le marché, afin de financer leur gestion quand ils deviennent des déchets. Ces contributions sont censées être « modulées en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit » (article L541-10 IX). Et pourtant, une infime fraction des contributions sont véritablement « éco-modulées » afin de dissuader concrètement les industriels de les fabriquer tels quels… Ainsi, l’éco-conception reste de loin, pour l’instant, lettre morte, ou cantonnée à quelques « expérimentations » (il semble qu’il en faut beaucoup, du temps, pour être sûr qu’un produit n’est PAS recyclable !), faute de cap clair en ce sens donné par l’Etat.

D’une façon générale, rappelons que l’Etat dispose d’un pouvoir de réglementation, voire d’interdiction de mise sur le marché des produits posant problème : selon l’article L541-10 du Code de l’environnement, « la fabrication […], la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter la gestion desdits déchets ou, en cas de nécessité, interdites » (les capsules Nespresso, on en parle ?).

Côté gestion des déchets organiques, ce n’est guère mieux… par exemple, la réglementation prévoit spécifiquement que les gros producteurs de « biodéchets » (plus de 10 tonnes par an – arrêté du 12 juillet 2011) doivent en assurer un tri à la source pour les composter ou méthaniser (plutôt que les brûler… il paraît que c’est naturel et vieux comme le monde!). Là encore, ça ne bouge pas du côté de nombreux « gros producteurs » (centrales de cuisines, industries agroalimentaires, ou bien les marchés alimentaires,…).

Se donner les moyens ?

Encore faut-il que l’Etat et d’une façon les administrations publiques se donnent les moyens d’accompagner, de contrôler et le cas échéant de sanctionner les contrevenants… Les services centraux et déconcentrés sont, souvent, débordés… Justice leur soit rendue, pour le coup !

Dans le cas concret du contrôle des usines, l’Etat ne compte que 1 550 inspecteurs en poste (1 230 équivalents temps plein) pour contrôler 450 000 usines dont 41 000 environ ont un potentiel polluant important, toutes industries confondues… (chiffres 2013). On est large !

 

Autant de dispositions pourtant assez claires qui passent à la trappe donnent un joli vertige ! Alors pourquoi les inscrire dans la réglementation dans ce cas ? Et surtout, pourquoi ne pas se donner les moyens de les appliquer, ce qui serait quand même mieux ? En attendant, certains trinquent pendant que d’autres… toussent ! S’asseoir sur une pile de Codes de l’environnement au coin du feu, c’est tellement agréable… Et, vous l’aurez constaté, dans cet article, on ne parlait que gestion des déchets !

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A propos Thibault Turchet

Avocat de formation, chargé d'affaires réglementaires et relations institutionnelles à Zero Waste France (ONG). Passionné par le droit de l'environnement, bloggeur régulier afin de décrypter le dessous des décisions de justice.
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