Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »

sand-181273_960_720

Ce dossier avait fait du bruit il y a quelques semaines dans les médias et a connu en parallèle des développements judiciaires jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci nous livre une nouvelle jurisprudence, moins favorable à la protection de l’environnement que ce à quoi il nous avait habitués ces derniers mois.

Par décret du 14 septembre 2015 et en application du Code minier, le Premier ministre a autorisé à une société privée la « concession de la Pointe d’Armor » sur les fonds du domaine public maritime, pour une durée de quinze ans avec un volume d’extraction de 50 000 m3 la première année, 100 000 m3 la deuxième et 130 000 m3 les trois suivantes (jusqu’à 250 000 m3 annuels à partir de la sixième année).

Le Conseil d’État nous livre son analyse sur la qualité de l’étude d’impact, la réduction des dommages à l’environnement ainsi que les propositions alternatives aux projets contestés dans le bilan coût / avantage.

 

 I – Le défaut majeur de l’étude d’impact : mieux vaut guérir que prévenir…

Tout d’abord, les requérants faisaient valoir le caractère incomplet de l’étude d’impact. Un grand classique quand on s’oppose à un projet quel qu’il soit : dénicher l’impact oublié, la cause à effet manquée par le porteur de projet… Rien n’y a fait en l’espèce, le Conseil d’État constatant que l’étude d’impact avait bien passé en revue tous les impacts négatifs du projet, y compris s’agissant des zones Natura 2000 situées à proximité.

Il est certes pertinent de passer en revue tous les impacts sur l’environnement, c’est bien là le but d’une telle étude. C’est néanmoins insuffisant : en effet, notre droit offre de façon générale très peu de chances de succès sur une contestation sur le fond des projets. Quand la forme est bonne (c’est-à-dire que tous les impacts sont passés au crible sans nécessairement déboucher sur un remède ensuite…), ce qui semblait être le cas en l’espèce, difficile de faire tomber un projet.

Il est assez frustrant de lire tout un inventaire d’impacts destructeurs, sans que rien n’y soit fait. On comprendra donc l’affirmation selon laquelle le droit de l’environnement est parfois un simple « droit à détruire » : sans règles de fond plus contraignantes, difficile de changer de paradigme…


II – Une certaine attention des juges sur la réduction des impacts

On notera quand même, comme apport positif de cette décision du Conseil d’État, que celui-ci alloue un considérant entier aux mesures prises pour réduire l’impact du projet sur l’environnement :

15. Considérant (…) que le périmètre annuel d’exploitation a été réduit par rapport au projet initial de 4 à 1,5 km2, les volumes annuels d’extraction de 400 000 à 250 000 m3 au plus, la durée de la concession de 20 à 15 ans et la période annuelle d’exploitation ramenée de l’année entière à une période comprise entre les mois de septembre et d’avril

 Il s’agit là d’une confirmation, plutôt bonne à prendre, que le juge administratif se montre de plus en plus sensible à l’effort de réduction des impacts sur l’environnement de la part des porteurs de projets. Ce n’est pas un changement qui permet d’inverser fondamentalement la tendance, mais qui doit être utilisé au mieux par les requérants dans les contentieux futurs en droit de l’environnement. On connaît bien la célèbre séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts. La compensation a déjà défrayé la chronique et montré sa diabolique efficacité dans certains cas (contentieux Center Parks de Roybon par exemple !) : on remonte petit à petit la chaîne vers l’évitement et la réduction…

Seul problème, bien connu des habitués militants : on réduit certes l’impact à un instant T, mais parfois pour revenir dessus par la suite. Une autorisation délivrée à un moment donné ne préjuge pas de la situation dans quinze ans. On connaît la tentation des porteurs de projets d’étendre des zones d’exploitation et de grignoter les alentours (en particulier zones minières, décharges de déchets, etc.). Qui nous dit qu’une nouvelle autorisation ne sera pas, dans le futur, délivrée et de plus grande ampleur … ?

 

III – Une appréciation du bilan « cout / avantage » intéressante : trouver des solutions alternatives !

Enfin, le Conseil d’État a fait ici application, comme habituellement, de la théorie du bilan coûts / avantages du projet (les inconvénients sont appréhendés et « sous-pesés » par rapport aux « avantages » dudit projet, cf. le cas intéressant de la LGV Limoges Poitiers).

Ledit considérant reproduit pour une lecture optimale de la décision :

18. Considérant, d’autre part, que les sables coquilliers, dont le décret attaqué autorise l’exploitation, sont largement utilisés en agriculture, afin de fertiliser ou d’amender les sols, en remplacement notamment du maërl, dont l’extraction est désormais arrêtée ; que, si cette ressource naturelle se renouvelle à un rythme beaucoup plus lent que celui de son extraction industrielle, il ne ressort pas des pièces du dossier que d’autres matériaux, tels que des calcaires terrestres, seraient rapidement substituables à ces granulats marins, dans des conditions acceptables d’un point de vue économique et environnemental ; que l’extraction est interdite de mai à août, afin de ne pas compromettre le renouvellement des ressources biologiques et en particulier des lançons ; que l’incidence de cette activité sur le tourisme et la pêche, alors d’ailleurs que l’extraction est arrêtée durant la période estivale ainsi qu’il a été dit ci-dessus, apparaît limitée ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le trait de côte sera modifié ; que le décret est accompagné d’un cahier des charges qui prévoit la réalisation d’études environnementales complémentaires et un suivi annuel de l’activité et de ses incidences sur l’environnement au vu desquels seront définis chaque année, par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture de travaux, les zones à exploiter, les volumes et le suivi environnemental ; que le moyen tiré de ce que le décret serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation doit, par suite, être écarté ;

 Premièrement, il est intéressant de constater la référence pleine de sens au manque « d’autres matériaux » rapidement substituables (c’est ce mot qui est important!) aux matériaux extraits (en l’occurrence dans un but de fertilisation des sols). Une confirmation de ce que le juge est de plus en plus friand de propositions alternatives. Les requérants doivent donc améliorer, sans nul doute, leurs propositions alternatives, les solutions, l’étude du marché et donner des portes de sortie aux juges. Faute d’alternative crédible, les projets continueront d’être validés sur l’autel du « mainstream » et du « there is no alternative ».

Deuxièmement, et c’est là beaucoup moins positif, il est un peu triste de constater que le Conseil d’État met cependant les verrous en faisant référence aux alternatives « acceptables d’un point de vue économique et environnemental ». Il s’agit là d’une expression que l’on croise dans de nombreux textes et qui justifie de nombreux projets nuisibles, juste parce que personne (entreprises, Etats, collectivités…) ne veut « changer le système ». Moralité : plus le système se maintient dans ses « conditions économiques et techniques du moment », plus il est difficile de le challenger. C’est fort…

Enfin, on observe, il faut bien le dire, une certaine foi aveugle du Conseil d’État dans les procédures administratives, en l’espèce les « études environnementales complémentaires » et le suivi futur qui aura lieu s’agissant de ce projet. Les juges postulent que, une administration étant censée contrôler les entreprises, tout ira bien dans le meilleur des mondes. Là-encore, les habitués des gros projets savent bien que le suivi du fonctionnement des usines diverses n’est pas chose aisée et que l’administration n’est pas toujours encline à faire ce qu’il faut … Derrière les mots sur le papier satisfaisants de « cahier des charges », « étude complémentaire » ou « suivi annuel », ne se cache pas toujours une réalité aussi droite, stricte et efficace qu’on pourrait le croire…

Il convient donc, pour les requérants et pour tous types de projets contestés, de proposer et accompagner des alternatives crédibles. C’est donc, encore et toujours, aux militants du nouveau monde de faire naître des solutions qui demain permettront de développer de nouveaux arguments devant les prétoires. De l’espoir, « yen a » comme dirait l’autre : saisissons cette opportunité !

Publicités

A propos Thibault Turchet

Avocat de formation, chargé d'affaires réglementaires et relations institutionnelles à Zero Waste France (ONG). Passionné par le droit de l'environnement, bloggeur régulier afin de décrypter le dessous des décisions de justice.
Cet article, publié dans environnement, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

2 commentaires pour Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »

  1. Ping : Quand le droit de l’environnement intègre les limites physiques à la croissance : analyse d’une jurisprudence décroissante | Alterjure – le blog du juriste militant

  2. Ping : Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII | Alterjure – le blog du juriste militant

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s