La cause des causes : la Constitution est-elle la source de nos maux ?

« L’homme est né libre et partout il est dans les fers », a écrit Rousseau.

En chaque personne qui s’interroge sur le sens de la vie et la direction empruntée par notre société, inégalitaire et autodestructrice, il y a cette question qui résonne : « pourquoi est-ce que rien n’a été fait, ou si peu, pour agir autrement » ?

On est porté à accuser de manière récurrente un modèle économique prédateur, fondé sur l’ultra-consommation et la croissance sans limite, et tirant son pouvoir de l’ignorance et du contrôle médiatique des masses, ainsi que d’un encadrement fort du pouvoir politique par les lobbys. Tout cela est certes bien vrai.

Mais s’il existait une cause des causes ? Une explication qui permette de faire le lien entre toutes les problématiques, notamment environnementales et sociales, à l’heure de la cop21 ? Une explication qui viserait directement le processus d’élaboration des normes, l’exercice du pouvoir au plus haut niveau et surtout l’incapacité qui frappe les peuples à renverser de manière efficace et durable la tendance de notre propre autodestruction ?

Il est venu le temps pour les juristes eux-mêmes, de faire entrer un nouvel accusé, la Constitution.

I Le mythe de la démocratie représentative

Voilà bien un mythe qui se transmet entre les générations de juristes, celui du mandat représentatif, qui permet à une personne élue par d’autres d’entrer en fonction et de simplement « représenter » les électeurs. Représenter signifie qu’il n’existe pas d’obligation contraignante de rendre des comptes, pas d’obligation de voter dans un sens préalablement indiqué, pas de possibilité d’être destitué avant la fin du mandat si l’on ne donne pas satisfaction, etc.

Au contraire, le mandat impératif est le mandat conféré à une personne strictement encadrée et qui l’oblige à rendre constamment des comptes à ceux qui l’ont amené au pouvoir.

Or, l’article 27 de notre Constitution dispose précisément que « tout mandat impératif est nul ». La Constitution avalise donc au plus niveau, et pour toutes les élections, une impunité dans l’exercice des fonctions, en ce qu’aucun mandat ne peut être repris par les électeurs. Le ton est donné et il ne devient guère utile de tenir ses promesses.

II L’assimilation de la démocratie au droit de vote

L’autre problème, c’est précisément le mythe selon lequel le seul moyen de participer à la démocratie (et d’être un bon citoyen) est de voter. Dans le dogme diffusé dans les facultés de droit, la démocratie s’assimile à l’élection. C’est pourtant omettre toutes les procédures de consultation et de participation des citoyens, à tous les étages de la vie publique.

En outre, le vote s’exprime en faveur de partis politiques dont le fonctionnement démocratique reste largement à démontrer. Le peuple, tout particulièrement lors des élections présidentielles, est amené à élire un Président parmi une liste finalement très réduite de candidats présélectionnés dans des conditions parfois innommables par une infime minorité.

L’existence des partis politiques est pourtant instituée et sécurisée par l’article 4 de notre constitution (« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement »).

Rousseau encore, n’écrivait-il pas « qu’à l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre ; il n’est plus ».

III Les outils de la démocratie

La démocratie, c’est aussi assurer un débat politique de qualité et plural, ce qui passe tout particulièrement par les médias. Or, les grands journaux, chaines de télévision ou radios sont largement détenus par des groupes industriels et financiers. Le rêve d’une information neutre et de qualité s’éloigne.

Quel paradoxe présentent alors les expressions médiatiques habituelles de « bien voter » ou de « voter utile », quand on nous fait croire dès notre plus jeune âge que la démocratie est justement l’élection. Comment peut-on alors « mal » voter ?

Etre citoyen, c’est aider les autres, donner de son temps et de ses compétences, s’engager dans la vie de sa commune ou de l’Etat. La démocratie, c’est être représenté, mais c’est aussi participer, être consulté fréquemment et honnêtement. C’est surtout contrôler les représentants, limiter les mandats dans la durée et les cumuls et les excès en tous genres.

Pour établir une bonne Constitution, il ne faut pas se tromper au départ. Mais comment le faire si les « constituants » sont eux-mêmes choisis en application d’une démocratie « représentative » tronquée ? Le marbre de la Constitution, établie dans ces conditions initialement viciées, a programmé notre incapacité à agir, à accéder au pouvoir et à changer les choses en profondeur.

Alors, à quand une Constitution instituant au moins une fraction de tirage au sort ? A quand une limitation sérieuse des « carrières » politiques, des mandats ? A quand un contrôle strict des élus, une vraie liberté des médias, et des partis politiques dignes de ce nom ?

Rousseau a écrit qu’« il faudrait des Dieux pour donner des lois aux Hommes ». Il faudrait surtout que les Hommes se donnent une bonne Constitution.

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Un commentaire pour La cause des causes : la Constitution est-elle la source de nos maux ?

  1. Nathalie Frangulian-Lévêque dit :

    Je découvre seulement aujourd’hui ton blog : un grand bravo pour toutes tes analyses si pertinentes (j’ai lu avec attention celle sur les écueils de la démocratie représentative) et ton engagement sur le Zero Waste (notamment caravane du droit) ! Je participe volontiers au projet de création d’un poste juridique au sein de ZWF…

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