Associations : pourquoi et comment vous entourer de compétences juridiques ?

Regard de Hibou Grand Duc

Les associations sont des entités juridiques disposant d’une personnalité morale distincte de celle de leurs membres. Elles sont en France très nombreuses, et ont des objets statutaires extrêmement divers : de l’association sportive ou de loisirs, en passant par les automobilistes, les passionnés de petit train, les associations de consommateurs et, en ce qui nous concerne plus particulièrement, les associations à objet social et environnemental.

Si beaucoup d’entre elles organisent des activités et des rencontres au profit de leurs adhérents, d’autres, plus médiatisées mais en fait assez peu nombreuses, militent pour des changements de comportements, des réformes : en bref, pour un autre monde, quel qu’il soit.

C’est le cas des associations de défense des droits sociaux ainsi que des associations environnementales qui, acceptant le plus souvent l’existence de normes juridiques (et donc pas « anarchistes » au sens premier du temps), n’en sont néanmoins pas satisfaites (soit que la norme juridique ne soit pas bonne, soit qu’elle le soit mais non appliquée).

Les compétences humaines au sein des associations sont nombreuses : plaidoyer, élaboration de rapports et enquête, communication, technique… mais trop peu souvent juridique. Certaines grandes structures sont connues pour leurs services juridiques de qualité, tel que France Nature environnement (pollutions en tous genre) ou encore Paysages de France (lutte contre l’affichage publicitaire), mais toutes les grandes associations n’ont pas pour autant de juriste en interne. Les petites assos sont quant à elles souvent encore moins bien dotées, qu’il s’agisse des structures d’ampleur nationale, ou a fortiori d’associations locales qui travaillent dans un champ géographique restreint ou sur un projet spécifique.

Alors pourquoi et comment s’entourer de compétences juridiques ? Réponse en quelques mots.

Pourquoi s’entourer de compétences juridiques ?

Tout particulièrement en droit de l’environnement, les procédures sont nombreuses, sinueuses et largement inconnues du grand public : un juriste aidera une association à naviguer dans les délais, les autorités à contacter, les observations à formuler, les formes à mettre.

On sait par exemple que les enquêtes publiques constituent parfois de grandes frustrations pour les personnes qui y participent : les commentaires formulés à l’adresse du commissaire enquêteur sont souvent irrecevables car non-formulés comme la loi l’exige (un « je suis contre ce projet » n’a aucune valeur par exemple, même s’il matérialise une opposition claire). Idem s’agissant des différents délais qui peuvent rythmer des procédures particulières, des délais de recours ou des possibilités d’action selon les domaines (attaquer un important document de planification insatisfaisant, ou un acte administratif plutôt banal).

En outre, la question qui revient souvent à l’orée d’un débat est : « que dit la loi ? Qui doit faire quoi ? Quelles sont les obligations de X ou Y, etc. ». S’en suit souvent une discussion sur ce que prévoit la loi, si elle devrait être changée ou non, ou mieux appliquée, etc. Les juristes sont les individus les mieux à même d’obtenir des informations justes, la lecture des Codes et autres textes étant souvent très difficile pour les personnes n’ayant pas reçu une telle formation. Avec un juriste, vous vous assurez de donner des informations véridiques, et de commenter au mieux le texte et les modifications éventuelles à y apporter et en général de crédibiliser votre propos. Le cas échéant, les juristes sont à même de proposer des amendements législatifs recevables, de commenter des projets de décrets, de rédiger des courriers divers, etc.

Enfin, l’instrument juridique permet soit de faire échec à des projets auxquels une association peut s’opposer (retardement ou annulation de projets de décharges, barrages, aéroports par exemple…), ou bien de faire enjoindre de façon positive une action à une administration (par exemple obtenir d’un Préfet qu’il mette en demeure un exploitant d’installation classée de procéder à des travaux). L’introduction de recours peut parfois être victorieuse et faire avorter complètement un projet, ou le retarder et rendre sa rentabilité économique moindre, donc provoquer son abandon (taper au portefeuille des entreprises demeure encore le moyen le plus sûr de faire échouer un projet néfaste). Ainsi par exemple d’une usine de « tri mécano biologique » près de Paris, ou d’une décharge dans l’Essonne.

L’institution juridictionnelle en France, si elle est parfois lente, demeure assez indépendante, quoi qu’on en dise : si certains projets sensibles sont traités avec plus de pincettes par les magistrats, on peut globalement obtenir beaucoup de choses devant un juge, qu’il s’agisse d’une procédure au civil (dommages et intérêts, expertises, référés, etc.), au pénal (plainte avec constitution de partie civile notamment) ou devant le juge administratif (qui peut suspendre ou annuler des autorisations, mais peut aussi nommer des experts, faire constater des situations ou des pollutions, etc.). Il est donc souvent contre-productif de taper sur des magistrats qui, s’ils ne rendent pas une décision favorable, n’appliquent souvent qu’un droit qui, voté par des Parlementaires peu éveillés, n’est en lui-même pas favorable à la protection de l’environnement par exemple. L’introduction d’un recours permet d’allonger un débat, de créer un support de communication et évidemment constitue un outil précieux notamment en cas de victoire ! (un bon exemple atypique avec un recours en cours d’examen contre des tarifs prohibitifs d’une piscine lyonnaise)

Voilà quelques-unes des nombreuses raisons qui devraient vous pousser à intégrer une compétence juridique dans votre équipe, étant rappelé que malheureusement, l’introduction d’un recours ou la menace de le faire est souvent le seul moyen d’être pris au sérieux par les autorités publiques tels que les Maires ou Préfets, qui se moquent bien des vaines (mais légitimes !) gesticulations des militants.

Comment s’entourer d’un juriste ?

Tout d’abord, rappelons que la communauté des juristes n’est pas des plus progressistes et est plutôt conservatrice. Pour sa défense, n’oubliez pas que les étudiants apprennent le droit qu’ils tirent de professeurs qui eux-mêmes ne font que répéter l’état des lois et règlements en vigueur : à force d’apprendre ce qui est pour le porter à la connaissance des non-initiés, le juriste finit souvent par être convaincu que le droit en vigueur est bon (à force d’apprendre le cadre… on y croit!). Mais, rassurez-vous, il y a bien des juristes engagés (sinon comment feraient FNE et les autres ?!).

Tout d’abord, pensez à votre réseau de bénévoles : n’hésitez pas à passer une annonce notamment si vous avez un site internet, pour préciser à votre réseau que vous avez identifié un besoin, ponctuel ou non, d’un juriste.

Si votre association a un ou plusieurs salariés, c’est qu’elle peut avoir un « fond de roulement » de dossier et d’autres choses à gérer ou à développer suffisant pour occuper un juriste à mi-temps ou à plein temps. Dans ce cas-là, le statut à privilégier au départ est celui du stagiaire : non rémunéré quand il ne reste que deux mois, il ne vous « coûtera » que 523€ s’il reste plus longtemps, entre deux et six mois. Hélas, il s’agit d’un statut potentiellement un peu précaire pour l’intéressé, mais qui pourra déboucher sur une collaboration tout à fait fructueuse pour les deux protagonistes, et éventuellement à terme sur un statut plus stable, le temps de trouver des fonds. Un étudiant sortant de Master 1 ou Master 2 (stage d’été le plus souvent) pourra déjà vous apporter des compétences très intéressantes, notamment s’il sort d’un master de droit de l’environnement ou de droit public. Vous pouvez également rechercher chez les élèves-avocats qui doivent en principe faire un stage de six mois durant leur cursus dans une structure autre qu’un cabinet d’avocats avant de prêter serment.

Disposer d’un bénévole, d’un stagiaire voire d’un salarié juriste vous permettra certainement de développer des missions inexplorées jusqu’alors, et d’utiliser des leviers d’action supplémentaires au soutien de vos causes.

Enfin, il faut également mentionner le rôle des avocats, tout particulièrement en cas de recours devant une juridiction. Il arrive souvent que la représentation par avocat soit obligatoire (contentieux contre les installations classées par exemple) même si cela n’est pas toujours le cas. Le fonctionnement d’une juridiction est parfois obscur même pour le meilleur des étudiants qui n’a que rarement eu l’occasion de s’y frotter. Si un juriste interne peut tout à fait préparer au préalable un contentieux et suivre les procédures d’un dossier, il est parfois préférable de faire appel à un avocat le cas échéant spécialisé, pour porter jusqu’au bout votre revendication.

Cela découle d’un choix qui doit être discuté en interne mais aussi en toute honnêteté avec l’avocat (opportunité du recours, honoraires envisagés, etc.). D’ailleurs, on peut mentionner la création en 2014 de la plateforme de financement participatif des recours Citizen Case, qui constitue une avancée certaine pour redonner la parole aux personnes et associations et palier les manques de financement. Voilà qui devrait, on l’espère, provoquer des insomnies pour certains…

Tout ce que l’on peut vous conseiller (avec tant d’arguments convaincants !), c’est de faire une analyse de vos besoins, de vos manques et des possibilités de développement qui sont les vôtres si vous intégrez un juriste. Franchissez le cap, tentez l’expérience en toute transparence, et cela devrait bien fonctionner.

Alors, à vos droits, prêts… partez !

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3 commentaires pour Associations : pourquoi et comment vous entourer de compétences juridiques ?

  1. Ping : La caravane du droit – le juridique pour la réduction des déchets | Alterjure – le blog du juriste militant

  2. Ping : Les juristes, facilitateurs de la transition écologique et sociale ? Conseils aux étudiants, jeunes professionnels du droit et associatifs ! | Alterjure – le blog du juriste militant

  3. avocats ML dit :

    merci pour tous ces détails sur les compétences juridiques notamment des avocats

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