Résistance à l’oppression, violence et illégalité : le droit au service du silence

CRS travaux

« Il vient une heure où protester ne suffit plus. Après la philosophie, il faut l’action », disait Victor Hugo.

Cette citation résume bien la problématique de la résistance à l’oppression : lorsque des abus sont commis de la part d’un groupe d’individus à l’encontre d’un autre groupe, il faut réagir puis agir afin de faire cesser ladite oppression. Oui, mais comment ? Jusqu’où ? A l’aide de quels moyens ?

Le débat de la violence et de l’illégalité revient très fréquemment dans les médias à l’occasion de manifestations, d’occupations de terrains devant accueillir des projets inutiles ou d’actions coup de poing (démantèlement d’un magasin, etc.). Sans grande surprise, le débat y est souvent tronqué, les éléments de contexte et de fond soigneusement sélectionnés afin de mieux décrédibiliser les idées. Au-delà de la médiocrité médiatique sur laquelle beaucoup s’accordent aujourd’hui, ainsi que des pratiques dignes de la police de Fouché (des agents se déguisaient déjà en civil à cette époque afin de faire déraper les mouvements populaires !), la position du juriste est intéressante.

Une question de légitimité

Commençons par identifier les raisons qui poussent de plus en plus d’individus à résister contre un système qu’ils estiment dépassé, autoritaire et injuste : épuisement des ressources naturelles, écroulement de la biodiversité et du climat, accaparation de la richesse par une infime minorité, contrôle des médias, instrumentalisation de l’appareil d’Etat et de la force publique par et pour quelques-uns… les raisons sont nombreuses. Il s’agit là de la légitimité à résister, la légitimité étant une question qui ressort du débat politique et non juridique.

Les moyens d’action : le positionnement eu égard au droit

La légitimité acquise (ce n’est pas le plus dur), il faut choisir les moyens : action non-violente, action violente, respect de la légalité, entrée dans l’illégalité ?

L’action non-violente est certainement la plus puissante qui soit, au moins dans le symbole : on rêverait que des millions d’individus se lèvent et refusent tout simplement de faire ce qu’on leur impose, et « tournent la page » de cette société, calmement et pacifiquement, mais avec puissance. Certainement une partie de la solution est-elle à trouver dans la non-violence, en réponse à la violence quotidienne du système (violence policière, psychologique, de la machine, du travail, sur les animaux, et tant d’autres formes d’agression).

Mais la violence n’est-elle pas nécessaire en certaines occasions ? L’exemple de la lutte contre les grands projets inutiles est le plus parlant : que faire quand des multinationales du béton s’invitent dans un champ et commencent à creuser, le cas échéant sous « protection » policière ? Les recours juridictionnels ne sont pas toujours d’un grand appui : malgré des annulations prononcées par les juridictions, les projets sont parfois menés de façon accélérés de sorte que les juges, pris de cours, sont mis devant le fait accompli de l’achèvement des travaux. En effet, une fois l’infrastructure construite, elle bénéficie de la qualité « d’ouvrage public », ce qui la rend quasiment indémolissable en vertu du droit. Pourquoi s’opposer, militer, convaincre ou introduire des recours si finalement les travaux sont menés à bien ? La violence n’est-elle pas nécessaire dans ce type de situation ?

Rétablissons l’honneur des zadites notamment, en ce que les méthodes d’opposition sont généralement, le plus longtemps possible, non-violentes : enchaînement aux arbres/rails, grimpette dans les arbres et tous les moyens qui permettent de ralentir l’avancée des pelleteuses. Ce n’est qu’en extrême recours que parfois, des actes de violence sont commis. Mais en dernière option, comment ne pas justifier de tels actes, qui arrangent finalement bien les gouvernants divers ? Précisons au passage que des actes « spectaculaires » sont souvent présentés sous l’angle de la violence: ainsi par exemple des coups d’éclat de Greenpeace, décrits comme violents, alors qu’ils sont que spectaculaires, ce qui n’a rien à voir.

Si les militants sont très souvent du côté de la légitimité, ils n’ont pas le droit pour eux : ils sont évidemment contraints de se placer dans l’illégalité pour se faire entendre, puisque le droit n’est qu’un outil, un instrument élaboré par le pouvoir en place. Faussement rendue démocratique sous couvert de vote par une poignée de « représentants » du peuple, la légalité n’est que la résultante d’un rapport de domination, contre lequel on ne peut pas s’opposer en vertu même de ce système. En effet, la « hiérarchie des normes » paralyse toute action de résistance, puisque les citoyens sont censés respecter la règle de droit, sanctionnée la plupart du temps par des infractions pénales ou la responsabilité pécuniaire des intéressés, par la « Justice ». La boucle est bouclée, donc.

Un refuge juridique bien pratique

Le système est si bien huilé que lorsque des illégalités sont commises (occupation d’un terrain sans titre de propriété par exemple), les politiciens de tous horizons se rassemblent aisément sous la bannière du « respect du droit ». Un peu facile. On assiste alors à ce fameux spectacles parlementaire dans lequel des « républicains » d’un parti demandent à des gens d’autres partis s’ils sont ou non « républicains » et s’ils « condamnent les violences » commises ici ou là. Si les violences sont condamnées, la paix est signée, tout le monde peut rentrer chez soi, la démocratie est sauve.

Ce ralliement, voire ce refuge derrière la notion de droit est évidemment une façon d’esquiver tout débat de fond, et largement réutilisée par les médias, si bien que de nombreux individus de la société civile admettent, après des années de matraquage, « qu’on peut s’opposer, mais il ne faut pas dépasser certaines limites ». Pour changer le monde, on repassera.

Bref, entre analyse de la légitimité à se révolter, respect de la légalité ou non et usage éventuel de la violence, les questions sont bien distinctes, si distinctes que trop souvent mélangées pour mieux brouiller les cartes, quand d’autres violent la nature, pillent et exploitent sans gêne.

L’argument qui arrange tout le monde ?

Les associations de protection de l’environnement ou de solidarité remettent régulièrement le droit en cause, réclamant de l’action de la part du politique des réformes de la loi ou des traités internationaux. Elles appellent parfois à plus de réglementation sur certains sujets et se situent ainsi dans le cadre de ceux qui admettent la présence de l’Etat et du droit, mais d’un droit différent. Soit. Mais il est particulièrement étonnant de constater que ce refuge juridique décrit ci-avant est parfois utilisé par ces mêmes associations censées être alternatives, quand cela les arrange…

Exemple : on connait la foudre d’une grande partie des médias écologistes à l’encontre du Front national. Terraeco publiait récemment un article décriant la tentative du FN de développer un message écologiste. Critiquant la proposition de ce parti de mettre en place des droits de douane ciblés afin de développer un « protectionnisme intelligent », la revue se réfugie derrière le droit de l’Organisation mondiale du commerce… à peine croyable, quand on connait la nature de cette organisation internationale, vouée à la mondialisation destructrice, au saccage des normes sociales et environnementale sur l’autel du profit. On pourrait difficilement faire pire. Et Terraeco d’argumenter qu’il faut gentiment respecter le droit de l’OMC :

« Avec de tels droits de douane ciblés, la France risque de se faire attaquer devant l’Organisation mondiale du commerce pour pratiques discriminatoires. Le cas de figure s’est déjà produit en 1998 avec l’affaire « tortue-crevette » : les Etats-Unis avaient été condamnés pour avoir interdit l’importation de crevettes malaisiennes après avoir découvert des conditions de pêches mortelles pour les tortues. Le pays a finalement été acquitté en démontrant qu’il n’avait pas agi dans le but de préserver ses propres intérêts »

L’idée n’est pas de lancer le débat sur cette proposition particulière, mais de constater le grand écart « légicentré » des plus militants, de ceux qui demandent habituellement des modifications profondes du droit (et qui ont très souvent raison de le faire !). Même eux se réfugient derrière « la légalité » quand cela arrange (surtout pour critiquer le FN qui n’est rien d’autre, répétons-le, que le spectre aveuglant utilisé par le pouvoir en place pour mieux y rester).

« Dans le droit, tout est bon »

Bref, on l’aura constaté… le droit c’est comme le cochon : tout y est bon. Et le silence des juristes tue. Il est accablant de constater comment ceux-ci peuvent commenter dans les revues des points de droit dont l’application pratique est scandaleuse (emprunts toxiques, traités internationaux, droit de l’environnement, etc.) sans dire un seul mot de la réalité des choses. Cela s’appelle le « positivisme », notion gravée en tous les étudiants dès leur première année de droit selon laquelle le juriste n’a pas d’avis, et doit simplement porter la connaissance du droit à celui qui le paye pour cela. On ne s’étonnera plus du conservatisme de cette catégorie, qui finalement n’en est pas totalement responsable mais symbolise bien notre chère « éducation » (le mot est bien choisi) nationale surannée.

Le silence des juristes tue. Décideront-ils un jour de cesser de se réfugier dans les jupes du droit pour véritablement se forger un avis ?

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