Financement participatif des recours : les justiciables reprennent la parole

citizencase

Comment se faire entendre dans un Etat dans lequel les médias de masse sont la propriété de groupes industriels et financiers, quand la finance est largement dominée par un esprit de spéculation conservateur, et quand une classe politique faussement partisane et vermoulue usurpe quotidiennement les termes de « démocratie » et de « République » pour mieux dominer la masse d’un peuple qu’on abrutit à force de télévision et de consommation débilitante ?

Beaucoup de réponses peuvent être apportées à cette interrogation. Il en est cependant une qu’on privilégiera tout particulièrement : instruction, honnêteté, altruisme et solidarité.

C’est le pari qu’ont pris les fondateurs de Citizen Case, plateforme internet de financement participatif des recours en justice, tout particulièrement pour les causes sociales et environnementales.

Il se trouve qu’en France, les justiciables sont censés, en théorie, disposer d’un accès relativement aisé à la justice pour que leurs litiges soient tranchés (ce que les juristes appellent le « droit au recours effectif »). Or, la cause environnementale n’est pas en reste en matière de recours juridictionnels. En effet, l’absence de ligne éditoriale constructive dans les journaux, qui voudrait que la vérité soit dite à nos concitoyens, pousse régulièrement des particuliers et des associations à engager des recours devant les tribunaux administratifs, civils et/ou pénaux contre des projets néfastes pour l’Homme et son environnement.

Un problème se pose néanmoins: la connaissance du droit et des procédures n’est guère accessible au commun des mortels… Il faut donc la plupart du temps embaucher des juristes en interne ou s’adjoindre les précieux conseils d’un avocat. Il faut également s’acquitter de frais divers, tels que les huissiers et surtout les experts en matière environnementale. Tout cela est donc parfois (très) onéreux, tout particulièrement quand les procès durent dans le temps (appel, cassation, expertises multiples, etc.).

L’absence de réelle volonté politique de changer notre système économique et de protéger plus largement la Terre (qui nous permet pourtant de vivre) pousse les individus à prendre des initiatives tout à fait novatrices, en somme à reprendre en main leur destin. Internet a pour cela été d’un grand secours depuis les années 2000. On connaissait déjà les sites « KissKiss BankBank » et « Ulule » qui permettent le financement de projets innovants, sociaux, environnementaux ou encore culturels pour changer le monde. Une seule solution donc pour faire bouger les choses en toute indépendance : être solidaire.

Le monde du droit était un des derniers à ne pas avoir connu cette petite révolution: les juristes ne sont pas connus pour leur militantisme ! Cela était bien dommage quand on sait que des recours peuvent parfois être d’un grand soutien pour défendre une cause, mais souvent trop peu exploités… C’est pourquoi un grand pas a été accompli pour sortir les juristes du positivisme qui les rend trop souvent muets : il est désormais possible de donner de l’argent à des associations afin de mener des actions en justice de diverse nature. Depuis le lancement de la plateforme, plusieurs financements ont été menés avec succès, au sujet par exemple du barrage de Sivens, de l’aéroport NDDL, de l’incinérateur de Rochefort-Echillais ou encore du gavage des oies. Les associations expliquent sur le site les motifs de leur recours, leurs tentatives d’éviter un tel conflit, et les actions envisagées tout en détaillant leurs frais. L’internaute est alors libre (oui, libre !) de donner en connaissance de cause (pour une fois…).

Une belle initiative, à relayer sans retenue, qui constituera à terme un outil de plus pour faire entendre la cause écolo-humaniste !

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