L’activité de pollinisation a désormais un statut… fiscal !

L’administration des impôts a récemment mis à jour le BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, sombre grimoire dans lequel l’Etat publie diverses instructions en matière fiscale.

La nouvelle peut sembler dérisoire, mais le réalisme juridique et plus précisément fiscal révèle néanmoins une triste réalité, celle de la disparition massive des abeilles et de la naissance d’une nouvelle activité économique de pollinisation.

I Le contexte technique : pesticides VS nature

Le problème présenté par les pesticides et les OGM est d’abord celui de la pollution. De la nature d’abord, puisque celle-ci touche tous les milieux qu’il s’agisse du sol, de l’eau et de l’air. Nuisance sanitaire ensuite puisque la santé humaine est directement concernée du fait des résidus chimiques que l’on retrouve automatiquement dans l’assiette des consommateurs. Notons aussi rapidement que les OGM ont une forte tendance à modifier la nature sur le long terme (mutations d’espèces, résistances accrues…) et à ne pas réduire la quantité de produits chimiques utilisée dans les cultures.

Il s’agit également d’un modèle agricole : en ce qu’il favorise les grandes exploitations, la culture intensive non diversifiée, l’usage de produits chimiques, des machines lourdes et le pétrole, le modèle agricole actuel détruit l’emploi, la qualité de la nourriture et l’environnement. Loin de résoudre le problème de la faim dans le monde, les cultures uniques demandent trop d’énergie et accaparent des terres dont les paysans sont éloignés du fait qu’ils ne peuvent plus vivre de leur métier. Ce ne sont là que quelques conséquences de tout un système qu’on pourrait décrire pendant des heures.

Pour revenir au sujet qui nous concerne, remarquons que depuis plusieurs années, le nombre d’abeilles diminue fortement, ce qui est inquiétant. Le fait se passerait de commentaire si les abeilles n’étaient pas essentielles pour la pollinisation de multiples fruits et légumes (c’est-à-dire leur reproduction). En effet, on estime que 70% des espèces végétales ont besoin d’être pollinisées pour se reproduire, ladite pollinisation étant assurée par divers insectes et animaux dont les abeilles qui assurent une part importante du travail.

De multiples facteurs sont identifiés par les chercheurs, mais l’on soupçonne fortement la nouvelle gamme insecticide des « néonicotinoïdes », venus tout droit des Etats-Unis, endroit où le « syndrome d’effondrement des colonies » s’est le premier fait ressentir : abeilles déboussolées, perte de repères, intoxications, ce à quoi il faut ajouter un air pollué et la raréfaction des fleurs nourricières (accumulation des traitements pesticides), et l’on trouve quelques explications au phénomène (pour un meilleur aperçu du sujet : « le mystère de la disparition des abeilles » édité par Arté).

II La naissance d’une nouvelle activité économique à encadrer ?

Le pragmatisme de certains fait froid dans le dos : cette qualité devient certainement un défaut quand, participant largement à la destruction de l’agriculture ancestrale, on investit pour doubler les profits réalisables. Citons par exemple Monsanto qui, conscient que les abeilles sont une clé de l’agriculture, a déjà commencé à investir dans ce secteur, rachetant des entreprises fournissant des abeilles et cherchant des « alternatives à la pollinisation » (article de reporterre) .

L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a ainsi évalué les services écologiques rendus par les pollinisateurs à hauteur de 153 milliards d’euros, voire 250 milliards pour certains (grosso modo, combien coûterait la mise en place de solutions alternatives aux insectes traditionnels). Le nouveau et gigantesque marché qui s’ouvre est hélas juteux même si, dans la nature, il ne coûte rien…

Ainsi, la publication au BOFIP d’une petite note si insignifiante soit-elle, est révélatrice du changement de paradigme : s’agit-il d’une normalisation d’une pratique consistant à accepter la disparition des abeilles, ou doit-on voir par-là l’alerte de ce que le réalisme juridique doit parfois nous faire prendre conscience d’anormalités ? Et celle-là en est certainement une.

En tout cas, les individus et entreprises concernées seront certainement heureux de l’apprendre : « les revenus tirés de l’activité de pollinisation sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles ». Espérons que l’Etat n’aura pas le cynisme de ne rien faire à ce sujet juste pour percevoir quelques impôts supplémentaires…

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A propos Thibault Turchet

Avocat de formation, chargé d'affaires réglementaires et relations institutionnelles à Zero Waste France (ONG). Passionné par le droit de l'environnement, bloggeur régulier afin de décrypter le dessous des décisions de justice.
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