Proposition de modification de la charte de l’environnement: une certaine définition du « progrès »

Mise à jour: le 14 octobre 2014, des députés UMP dont Eric Woerth en tête ont déposé une nouvelle « proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable« . Dans un l’article de ce blog publié en juin dernier, nous commentions une autre proposition de modification du principe de précaution similaire: cet article conserve pour l’essentiel son acuité, même si la proposition déposée ce 14 octobre diffère un peu. Ouvrant l’exposé des motifs sur une citation de Victor Hugo (« Oser : le progrès est à ce prix« ), ce qui est pour le moins osé… ces députés proposent de « remplacer » (et non pas « supprimer« , novlangue oblige) le principe de précaution par le « principe d’innovation responsable« … Ils argumentent notamment que:

« l’innovation est au cœur de la croissance économique. Mais l’innovation passe également par la recherche et sa valorisation. Elle a besoin de trouver un écosystème favorable politique et juridique. C’est également une culture et une mentalité ».

Le lecteur pourra prendre une minute de son temps (pas plus) pour lire le torchon dont s’agit. Attention, langue de bois et novlangue au menu… Rendons hommage à Victor Hugo qui disait aussi: « il vient une heure où protester ne suffit plus: après la philosophie, il faut l’action« . Formez vos bataillons ?

L’article original publié en juin 2014

Le 27 mai 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l’énoncé du principe de précaution tel qu’il est actuellement inscrit dans la Charte de l’environnement. Grâce à une majorité transcendant les partis politiques, les sénateurs ont voté afin, selon eux, de clarifier ce principe qui ne doit pas être perçu comme un frein au progrès. Un « principe d’innovation » en gestation semble même adossé au principe de précaution. Décryptons.

I Définition du principe de précaution

Le principe de précaution est ainsi formulé à l’article 5 de notre Charte de l’environnement qui rappelons-le, a valeur constitutionnelle :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »

Ce principe renvoie à des phénomènes que l’on ne connait pas en l’état des connaissances scientifiques, c’est-à-dire à des conséquences des comportements humains que nous ne sommes pas en mesure de décrire précisément (par exemple nous ne connaissons ni les effets à long terme des ondes électromagnétiques, ni leur probabilité). Il diffère du principe dit de « prévention » en ce que ce dernier concerne les risques connus (nous connaissons les risques présentés par une centrale nucléaire, mais pas leur probabilité). A risque prouvé, principe de prévention ; à risque suspecté, principe de précaution : un basculement de la précaution vers la prévention s’opère à mesure qu’une technologie révèle ses effets. En somme, le principe de précaution consiste tout simplement à ne pas mépriser ce que l’on ignore pour l’instant.

Il permet en pratique de tirer les leçons des scandales sanitaires passés afin que la population ne soit pas un cobaye : amiante et farines animales sont deux exemples flagrants de techniques insuffisamment évaluées et dont on connait aujourd’hui toutes les conséquences.

II Le texte adopté par le Sénat

Aux termes du projet tel qu’adopté, la modification du principe de précaution se ferait en deux temps. D’une part, les  mesures provisoires et proportionnées pouvant être prises par les autorités publiques afin de parer à la réalisation du dommage éventuel devraient respecter une exigence de « coût économiquement acceptable ». Cela revient à oublier le coût écologique qui dépasse de loin les exigences mercantiles tant c’est la vie humaine qui est en jeu. D’autre part, un alinéa serait ajouté à l’article rappelé ci-avant afin que les autorités « veillent également au développement des connaissances scientifiques, à la promotion de l’innovation et au progrès technique, afin d’assurer une meilleure évaluation des risques et une application adaptée du principe de précaution ».

La raison profonde de cette référence à l’innovation est la suivante : selon certains, le principe de précaution serait régréssionniste et empêcherait toute possibilité de « progrès ». C’est autour de ce terme parfois insidieux que le débat se noue véritablement. En effet, qu’est-ce que le progrès ?

III Un débat à construire concernant le « progrès »

Dans l’opinion publique, celui-ci connote l’évolution, l’augmentation, le franchissement de seuils et le « mieux ». Le progrès est un mouvement constant vers l’avant, vers un futur supposé meilleur. On peut cependant distinguer au moins deux visions du progrès. D’une part le versant « technologique » qui vise à l’augmentation des savoirs, la découverte toujours plus profonde des causalités de l’existence et le perfectionnement des techniques. De l’autre côté, le progrès « civilisationnel » reflète plutôt un idéal d’organisation sociale et de vie permettant de trouver la paix, l’équilibre, la justice, en somme le bonheur. Le progrès technologique a pu, notamment durant les « trente glorieuses », être vecteur de progrès civilisationnel par l’amélioration des conditions de vie et l’élévation sociale généralisée. Néanmoins cette époque révolue du fait des excès mêmes du capitalisme laisse place à une fracture entre ces deux visions du progrès qui semblent de plus en plus s’écarter. Nos connaissances, nos outils et notre technique n’ont jamais été si pointus, et la société n’a jamais été autant clivée, inégalitaire, violente et éloignée du bonheur sur terre.

Aujourd’hui, le « progrès » fait donc partie de ces mots orwelliens constamment utilisés par les élites politiques et industrielles pour justifier et soutenir le projet du tout économique et de la croissance. Il est devenu une fuite en avant technologique dont on attend la salvation aveugle sans d’abord repenser notre mode de vie. La saturation écologique de notre planète et notre « éco-condition » limitée renforcent paradoxalement cette foi en la technologie sans remise en cause de notre société.

Car il faut bien constater que le progrès ne fait en réalité l’objet d’aucun débat politique : quel est notre projet de société ? Quelle place la technologie occupe-t-elle ? Ne faudrait-il pas revenir à plus de sobriété sans pour autant abandonner tout ce que la modernité nous a offert ? La méfiance pour la précaution renvoie surtout à l’incompréhension de l’opinion publique de l’écologie, fondamentalement tournée vers l’humanisme et la protection de l’Homme à travers la préservation de notre habitat, la Terre. Le lit fait au cliché du retour à la bougie doit être mis de côté au profit d’un débat sain.

Le principe de précaution est évidemment un obstacle placé devant ceux qui ont intérêt à sacrifier l’environnement sur l’autel de la rentabilité : il s’agit là de son but même, rien ne sert de s’en cacher. Il renvoie surtout à ce réflexe qui doit aujourd’hui être le nôtre de ne pas automatiquement assimiler la nouveauté et « l’innovation » au bien. Toute découverte scientifique est certes intéressante en tant que telle : elle ne doit pas pour autant trouver des applications industrielles généralisées si ses effets ne sont pas connus à fond, et si son utilité sociale n’est pas prouvée.

La question des organismes génétiquement modifiés en est une bonne illustration : présentés comme une révolution permettant de nourrir le monde, les opinions publiques commencent à réaliser que les OGM sont une gageure, à mesure que les rapports scientifiques démontrent que la qualité des aliments en pâti et que des désastres environnementaux apparaissent (mutation des espèces, augmentation des traitements pesticides, destruction de l’agriculture paysanne structurante, appropriation des semences, etc.).

Ainsi, le principe de précaution titille et embête car il est tout simplement une mise en lumière, une révélation des excès technologiques ainsi que le point d’entrée dans le débat relatif à nos attentes du progrès (et donc une barrière à l’enrichissement financier de quelques-uns). Faut-il créer une véritable religion du progrès ? Faut-il affaiblir encore un peu plus une protection de l’environnement déjà peu efficace ? Ne faut-il pas débattre avec honnêteté et clairvoyance de ce que l’on entend et attend de l’innovation ?

Apparemment, l’Assemblée nationale semble hélas assez d’accord avec le Sénat dans sa proposition du 14 octobre 2014… deux propositions différentes (quelle utilité d’une nouvelle proposition, d’ailleurs?) à la signification identique…

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Un commentaire pour Proposition de modification de la charte de l’environnement: une certaine définition du « progrès »

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