Mener la transition écologique et culturelle en évitant la féodalité et la guerre civile

Le pilotage de la transition écologique (dans le meilleur des cas) et la gestion des effondrements à venir (au pire) constitue un exercice de haute voltige, minutieux et particulièrement sensible dans nos sociétés d’opinion et d’individualisme. La détérioration du climat, la déplétion des ressources, la raréfaction de l’énergie disponible sont des tendances inéluctables extrêmement conflictogènes pour notre civilisation, fondée sur un climat stable et une abondance en apparence sans fin, dont un des buts principaux est le raccourcissement du temps et de l’espace. Cette conflictualité générée par une montée de multiples tensions vaut tout autant entre nations et continents qu’entre entités et peuples à l’intérieur des frontières, et est aujourd’hui largement relevée et analysée par les armées des grands pays et institutions internationales de sécurité. En réponse, les changements systémiques attendus pour réduire et s’adapter au changement climatique, et pour mener une transition digne de ce nom, sont profonds. Bien sûr ils sont de nature économique, politique et technique, mais aussi collective, culturelle et psychologique, correspondant à ce qu’on appelle en général le « facteur humain » qui complexifie le pilotage des évènements.

Car changer de culture, c’est changer le for intérieur des consciences, des croyances, des désirs intimes et des espérances que chacun place en la vie. Voilà qui constitue le plus grand défi auquel nous devons faire face, mais aussi potentiellement le plus violent. Et pourtant, cette transformation culturelle doit être menée à la fois sans violence ni contrainte dictatoriale (ce serait mieux), et tambour battant car « en même temps », nous n’avons plus le temps. C’est tout l’art de la retraite d’un champ de bataille : éviter de se faire dérouiller (encore plus) quand on est déjà en train de se faire dérouiller, en évitant d’un côté la débandade catastrophique, de l’autre une lenteur d’exécution dommageable.

Le chemin qui s’ouvre devant nous est donc sinueux, ardu, pentu mais aussi parsemé de fausses bonnes idées, d’espoirs mal placés et de roses épineuses. Les livres d’histoire dont je suis friand sont remplis de leçons, des sages décisions pacificatrices aux guerres civiles qui auraient pu être évitées, mais il me semble que nous ne les écoutons pas suffisamment. Saisi de ressentis empiriques, d’observations non quantifiables et d’une prise de pouls je l’espère lucide mais pas scientifique de la société, je vais essayer dans cet article de coucher sur le papier les quelques grands risques que je perçois dans la mise en œuvre de la transition écologique, sans remettre en question son bien-fondé. Pour le bien commun, il m’a semblé utile de revenir sur deux tendances lourdes auxquelles nous devons être vigilants, en particulier les militantes et militants du climat que nous sommes, pétris de bonnes intentions mais maniant parfois des concepts et des espoirs aux conséquences détonantes. En l’occurrence, j’aimerais vous parler de féodalité et de guerre civile.

Décentralisation, localisme, autogestion : gare au retour masqué de la féodalité

La transition écologique porte en son sein un retour au localisme, à la petite échelle, à la production et consommation locales, et à une prise de décision au plus près du terrain. Défiants face à une mondialisation gommant les cultures et une industrie de masse écrasant l’artisanat et la délicatesse, les transitionneurs multiplient les éco-villages, les oasis et autres éco-lieux, en général en zone rurale peu dense, se peuplant d’individus ayant à juste titre compris que l’avenir des (grandes) villes est très compromis, et qu’il va être nécessaire de redevenir producteurs de nos subsistances. Prenant à rebours une représentation élective sans doute à bout de souffle, ces communautés privilégient l’autogestion et nourrissent parfois une certaine défiance envers l’État et l’existence d’une autorité centrale, laquelle n’a certes pas encore pris la mesure des évènements, et n’accompagne pas les projets « alternatifs » pourtant salutaires (voire les observe d’un mauvais œil). L’espoir d’une société future devenue « anarchique » au sens politique du terme, c’est-à-dire sans État, le souhait d’une non-Nation de « citoyens du monde » devenue puzzle de communautés soudées mais indépendantes, font souvent partie de l’imaginaire des écolos « de base ». Cet imaginaire est en effet séduisant mais postule l’absence de perturbateurs (notamment extérieurs), et considère que des centaines voire des milliers de communautés pourront s’entendre, échanger et régler leurs éventuels conflits sans montée aux armes ni autorité centrale forte. Déçus par l’État, une part des écolos et activistes s’en détournent définitivement.

Ce panorama rapide de l’imaginaire écolo est à mettre en relief avec un autre phénomène, institutionnel, qu’est la décentralisation à la française enclenchée dans les années 1980. Le transfert de compétences aux collectivités locales répond pour sa part à un besoin légitime de rapprocher la prise de décision et l’exercice concret du pouvoir du terrain. Ce besoin de proximité conduit à donner le droit aux collectivités locales de s’administrer librement dans un cadre préétabli, afin d’adapter les politiques publiques aux territoires concernés. Pas sot sur le principe… Néanmoins, un bug malsain se cache à mon sens dans l’assimilation croissante entre besoin de proximité et décentralisation, laquelle confie des prérogatives aux collectivités locales et non à l’État (pour lequel on parle de déconcentration). Si le mille-feuille territorial est régulièrement pointé et pourfendu à tort et à travers, on oublie surtout très souvent de commenter que l’État perd petit à petit ses relais, depuis des Ministères plus ou moins bien dotés mais capables de donner un cap, vers des Préfectures qui ne peuvent pas tout voir ni contrôler, avec une multitude d’élus locaux devenant chacun des obstacles potentiels en travers des directives nationales (communes, intercommunalités, départements, régions… avec leurs envies et politiques propres). S’il est aujourd’hui naturel d’avoir des élus régionaux, est-il bien raisonnable que de tels échelons, aux compétences variées et structurantes (développement économique, formation professionnelle, planifications en matière de transition écologique) ne soient pas des échelons placés aux mains de l’État par souci de cohérence des politiques publiques ? (Retrouvez d’autres propositions dans cette note très documentée signée de l’Institut Rousseau sur l’organisation territoriale)

On repassera pour une énième réforme institutionnelle, mais ces deux tendances (défiance vis-à-vis de l’État chez certains écolos, et décentralisation morcelante et démembrante du pouvoir) me font régulièrement flairer des odeurs de féodalité dans l’air : copinages, arrangements et échanges de bons procédés et de postes dans les multiples intercommunalités d’un territoire, concurrence généralisée des collectivités pour être plus « attractives » les unes que les autres, cumul et succession sans fin de mandats locaux, contre-pieds et orientations contradictoires à celles de l’État et de la réglementation nationale, défiance morale vis-à-vis du pouvoir central… certaines villes de France affichent de plus en plus fièrement leurs armoiries d’ancien régime, ainsi que leurs airs de baronnie à la faveur d’un Maire devenu star locale ne voulant plus lâcher son trône. On ne peut pas non plus dire que le patriotisme soit l’idée la plus véhiculée au sein des mouvements écolos.

La féodalité n’a rien d’un système politique très enviable : morcellement délirant de la carte administrative, guerre (ou conflits) de tous contre tous, incapacité d’un pouvoir central à se financer et mener des politiques globales sans d’âpres et interminables négociations, pouvoir écrasant de grands féodaux et intrications de clientèles, dominations et rapports d’alliances sans fin… il aura fallu des siècles et des siècles pour qu’un pouvoir central émerge en France et mette de l’ordre dans un système politique désorganisé, égotiste et hautement conflictogène. Des siècles pour uniformiser utilement la langue, la culture, les poids et mesures, le droit et créer un sentiment d’adhésion à la France et à un destin national vecteur d’action concordante. Ce que la monarchie depuis l’avènement des capétiens a réussi à construire, la Révolution de 1789 l’a parachevé, et nous en jouissons depuis deux siècles environ, à tel point qu’un Président de la 5ème République n’a pas à rougir devant un monarque d’ancien régime tant ses pouvoirs sont en réalité bien plus immenses. Faut-il, en 50 ans, casser ce que 1 000 ans de guerres et de sang versé sont parvenus à construire ?

Je crois que le besoin d’identité est inné et pressant : homo sapiens s’ancre toujours dans un territoire auquel il s’adapte en créant sa propre culture, ses traditions… et les écologistes sont aujourd’hui pris en tenaille entre d’un côté la contestation d’une mondialisation déculturée effaçant les peuples (et donc la défense de cultures ancrées dans un territoire identifiable voire délimité), et le rejet des thématiques identitaires souvent considérées comme secondaires et de droite (notamment par les internationalistes qui ne se reconnaissent pas dans la Nation). Dur dur… Et il est vrai que la construction de nos États Nations européens nous a fait croire que l’uniformisation culturelle totale était possible et souhaitable : les dernières années écoulées en Europe nous montrent bien le contraire, à la faveur de résurgences des langues régionales, des volontés de sécessions de grandes régions et d’îles, du maintien de traditions locales fortes virant à des velléités d’autonomie… Si l’uniformisation complète n’est pas plus souhaitable que la féodalité moyenâgeuse, la frontière est très étroite entre fierté louable d’un terroir, et braise identitaire qui divise et éloigne.

Si une bonne part de l’écologie porte bien le message d’un retour aux sources culturelles, l’affirmation des spécificités locales, l’autogestion défiante vis-à-vis de l’État, ayons bien conscience que la transition écologique est un domaine qui aura besoin d’un État fort, clair dans ses directives, mettant ses moyens humains et financiers au service de cette nécessité urgente, tant afin de faire plier industries récalcitrantes (fini les SUV?), que pour mobiliser les collectivités locales (on se bouge pour la réduction des déchets?), savoir imposer des restrictions et rationnements (plus d’essence à la pompe?), répartir des ressources rares (technologies de pointes pour la médecine mais fini les montres connectées?), et maintenir l’ordre (ouh le gros mot!). Toute bonne conférence écolo passe au moins quelques minutes à débattre de la « bonne échelle » d’action (locale, nationale, européenne, mondiale?) : sans épuiser ce débat sans fin, ma conviction est que la transition ne peut pas se faire sans État fort, stratège, arbitre, garant de la sécurité intérieure et extérieure (sur ce dernier point, je doute par exemple fortement de la pertinence de l’existence de polices municipales…). L’autogestion, si elle peut être animée d’un esprit sain de débrouillardise et de résilience, ne viendra pas à bout à elle seule de tous nos maux. La crise du covid-19 l’a bien démontré, c’est l’État qui a pu gérer la crise (à défaut de l’avoir bien anticipée et préparée certes…) : répartition des malades, usage des moyens militaires, augmentation rapide des lits disponibles, instructions claires à la population et usage massif des polices, etc. L’avenir nous permettra de commenter à foison ce qui a été bien fait ou pas, bien anticipé ou pas, mais dans l’action l’État a occupé une place centrale et sans doute évité une débâcle probable si la prise de décision avait été morcelée localement. Le « scandale » des masques en est d’ailleurs une bonne illustration, en compétence n’appartenant à personne en propre mais laissée à chacun pour soi… On voit le résultat.

Si l’État est un outil qui n’est lui-même pas à l’abri de dérives, et doit être contrôlé pour éviter un accaparement du pouvoir par des élites décadentes, l’espoir d’un avenir radieux et autogéré ne peut pas balayer d’un trait de plume l’existence fondamentale d’une autorité centrale, dans un contexte où la crise climatique et environnementale va ressembler à un « covid-19 permanent »… La formation précoce de structures étatiques dès l’apparition des premiers villages et des premières villes au néolithique, afin d’organiser la vie collective et assurer des besoins de base, est un phénomène tellement écrasant qu’on se demande bien comment on pourrait s’en passer dans nos sociétés au demeurant très peuplées (pourquoi pas du temps où la « France » comptait 500 000 habitants, mais maintenant?). Le succès et la longévité de l’empire romain est un bon exemple des prouesses que peut accomplir un « État » grâce à l’organisation, la planification, l’autorité, la répartition des tâches et l’essor énergétique qui s’en suit (lequel alimente un cycle continu de développement technique et artisanal par la spécialisation poussée du travail).

Si le besoin d’État va aller croissant, il faut aussi aborder la question du sentiment d’appartenance à la Nation qui en découle : il s’agit d’un sujet légèrement différent du rôle de l’État en tant qu’institution, mais qui me semble complémentaire tant la légitimité d’un État découle avant tout de l’adhésion « au drapeau » de sa population. L’écologie n’est à mon sens pas nécessairement antinomique du patriotisme, au contraire : sans doute un équilibre est à trouver entre patriotisme et adhésion à « la France », sans pour autant verser dans un nationalisme guerrier. De même un équilibre est à rechercher entre localisme mobilisateur et féodalité rampante. Dans un monde qui continue de se militariser et qui se dirige vers une « crise permanente » durant laquelle il faudra tenir fermement la barre, exclure la présence d’un État fort et d’un sentiment d’appartenance à un projet national supérieur est dangereux voire suicidaire, tout comme vouloir gommer un sentiment patriotique serein parce que l’histoire de la France (et de tout pays) est forcément parfois encombrante à ce propos. Sans chanter la marseillaise tous les matins, il faudra au contraire continuer de cultiver une adhésion sincère à la Nation, et s’assurer que l’État ne dérive pas, pour sa part, vers un pouvoir autocratique et tyrannique (et là aussi il y a du pain sur la planche…). Si la pilule du patriotisme est souvent difficile à faire avaler aux écologistes qui considèrent que l’État, la Nation (tout ça tout ça) sont des sujets de droite sans intérêt, et que ceux-ci s’écartent volontiers de ce terrain glissant au cours de leur randonnée, il y a je trouve une incohérence très nette dans le fait de revendiquer la démondialisation, vouloir une fabrication et consommation locales, etc. et de rejeter en même temps toute notion de patrie, de nation, d’identité et d’identification à quelque chose de supérieur.

La responsabilité dans ces équilibres incombe aussi largement aux élus locaux. En attendant de confier la gestion des régions à l’État (!), les édiles locaux doivent raison garder et ne pas nourrir les revendications autonomistes de plus en plus sonores de certaines régions ou territoires. Terminons par un exemple très actuel : est-il bien normal qu’une région comme la Bretagne, sans doute en quête d’une légitimité administrative et symbolique dans un paysage institutionnel méconnu du grand public, consacre en 2020 environ 65 millions d’euros « pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne » (budget primitif 2020), et seulement 100 000€ pour « s’adapter aux effets du changement climatique » ? Avec toute l’amitié que l’on a pour la culture bretonne et les spécificités locales qui font bien sûr la richesse de la France, comment cautionner un tel déséquilibre qui confine à la sécession, à tout le moins culturelle, dans une région où les revendications identitaires sont déjà anciennes et puissantes ? Que ferons-nous quand les régions françaises actuelles revendiqueront toutes leur autonomie ? Quel angélique peut-il croire que tout cela se passera pacifiquement ?

Si nous sommes encore loin de la féodalité médiévale (je force évidemment le trait), soyons vigilants à ce que le localisme institué par la décentralisation et porté en germe par la transition écologique ne franchisse pas certaines limites délétères pour la paix publique. Si vous n’êtes pas convaincus, renseignez-vous sur la « France » sous Saint-Louis ou Philippe le Bel… !

Idées, idéologies, opinions et culture : changer sans sombrer dans la guerre civile

Et, puisqu’il est question de paix publique, affirmons le dès à présent : s’il y a bien un fait qui remplit malheureusement les livres d’histoire, les guerres civiles font figure de premières nominées. Si le spectre de la guerre civile semble toujours lointain pour les contemporains tant une bataille rangée entre amis ou inconnus de la veille semble improbable, nous devons toujours avoir à l’esprit la plausibilité d’un tel déclenchement de violence. Ethnies qui ne se supportent plus, telle religion qui apparaît, telle autre qui disparaît, inégalités insupportables, chamailleries qui dérapent, idéologies incompatibles, incompréhensions incompressibles… la guerre civile est un fait que nous ne concevons plus à notre époque, puisque nous vivons en paix (sur le territoire français à tout le moins) grosso modo depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Nous agissons, nous pensons, nous vivons comme si cette paix allait toujours durer, quoi qu’il arrive, quoi qu’on dise, quoi qu’on pense.

Il ne faut pas se voiler la face : les changements profonds qu’induit une transition écologique urgente et ambitieuse, ou demain la gestion d’effondrements systémiques, portent nécessairement les graines de la dissension, de la division, des psychés brusquées par l’obligation de revoir ses croyances, remiser certains espoirs au placard, et débattre sans possibilité d’accord sur de nombreux sujets et comportements (légitimes pour les uns, déviants pour les autres, cf. toujours le fameux SUV). Le propos n’est pas d’affirmer qu’il ne faut pas mener à bien la transition écologique, car si les évènements ne sont pas pris en main, ils seront subis et ce sera pire. Simplement, il faut accepter que ce changement culturel de dizaines de millions de personnes soit déstabilisant, désorientant et ne se fasse pas en un claquement de doigts. L’époque de libération de la parole et de défense des droits que nous vivons génère forcément son lot de dissensions, d’idées perçues comme des agressions, de débat parfois véhéments. C’est pour moi un fait à ne pas négliger : les revendications qui « s’additionnent » aujourd’hui, indifféremment de leur légitimité, sont des sources non négligeables de conflit, d’opposition et de division. Anti-spécisme, féminisme, anti-mondialisation, anti-racisme, écologie, anti-homophobie, défense de minorités, anti-voiture, etc. sont autant de causes avec lesquelles je suis d’accord sur le fond, mais aussi source d’exaspération pour certains de nos concitoyens, et de sentiment d’agression par des catégories de la population. Cela est d’autant plus vif que l’ère d’abondance s’achève : s’il n’y a pas de mauvais manager en période faste, les tensions explosent en période de vache maigre, lorsqu’il s’agit non plus de distribuer des dividendes mais de répartir des moins-values.

Et c’est là qu’intervient le difficile exercice de la tolérance : comment appréhender celui ou celle qui veut rouler en SUV coûte que coûte, quand l’urgence est à notre porte ? Comment faire d’un raciste ou d’un homophobe notoire quelqu’un qui parvient à changer, à revoir ses croyances, ses acquis profonds, tout en sachant que l’envoyer en prison ou le vilipender en place publique ne le fera pas changer ? Le sentiment d’urgence vient trop souvent souffler sur les cendres de la tolérance, tant certains propos, agissements ou idées sont effectivement insupportables dans le contexte actuel. Mon observation des uns et des autres me laisse entrevoir une violence des actes et des propos de plus en plus forte, y compris en provenance du camps des « progressistes » et défenseurs de causes multiples. Twitter et autres réseaux sociaux en sont un lieu d’étude très intéressant, où des personnalités autorisées s’arrogent chaque jour le droit de condamner, vilipender, juger. Des mouvements insurrectionnels récents de type bonnets rouges, gilets jaunes, la sécession des « élites », les grèves déstabilisantes et de longue durée confirment que le ton monte, sans compter la circulation des armes, le renforcement de mouvements d’extrême droite, etc.

J’ai moi-même été régulièrement confronté, lors de conférences ou de débats publics auxquels j’ai participé (disons une bonne centaine de fois), à des gens qui se fichaient complètement du changement climatique ou de la pollution, et jouaient même la provocation. Nous connaissons tous cette personne qui nous fait bouillir quand elle commence à exposer ses vues sans argumentation solide, enchaînant les poncifs sur le climat, le végétarisme, les vélos, etc. Mais quel autre choix avons-nous que de continuer d’accueillir l’autre en tant qu’humain, et de ne pas se contenter de lancer à notre tour des phrases toutes faites, traiter d’abruti, ou envoyer des réponses tout autant péremptoires… ? C’est tentant, mais je pense que nous n’avons pas d’autre choix que de chercher à convaincre. Et on ne peut pas convaincre sans écouter, comprendre, accueillir, rester calme…

J’observe aussi que certains « arrosés » d’hier deviennent parfois allègrement les « arroseurs » d’aujourd’hui : j’ai régulièrement relevé des propos tout à fait misandres dans la bouche de féministes militantes, tout comme certains anti-spécistes virent à la misanthropie. Certains cyclistes sont pour leur part tout autant imbuvables et intransigeants que les automobilistes, et l’ambiance de certaines pistes cyclables parisiennes (que je parcours de long en large!) a parfois justement un avant-goût de guerre civile… Sans généraliser, toute cause a ses militants qui se noient dans une intransigeance inutile, contre-productive et franchissent à leur tour la ligne rouge du repli sur soi et du communautarisme.

Pour moi, le « gauchisme » (attention on rentre dans le dur) est effectivement devenu un obstacle réel à notre capacité à convaincre plus largement nos concitoyens. Je sais que ce terme est en général utilisé par nos adversaires, ces vieux bonhommes estampillés UMP qui n’ont que faire de l’écologie et du progrès social. Il est cependant de notre devoir de faire le ménage aussi dans notre propre camp, tant certains comportements peuvent être contre-productifs. Certaines personnalités en vue et adeptes de la tribunocratie autosatisfaite ainsi que des médias marqués « à gauche », sont devenus les champions de la leçon, de la bien-pensance qui m’est personnellement presque aussi insupportable que les obtus provocants de droite, tant elle dégouline de condescendance et de jugement : « en 2020 on ne peut plus dire ça », « OK boomer », « vous devriez avoir honte », « dire cela est inacceptable », « vous ne pensez pas que vous êtes réactionnaire ? », « je suis profondément choqué »… C’est souvent ainsi, par une intransigeance pédante, que le dialogue de sourds commence, et il n’y a personne pour rattraper l’autre. Le « gauchisme » bien-pensant de plateau télé qui empêche de débattre, de contester des analyses des minorités considérées comme légitimes et donc idolâtrées, ou d’utiliser des mots qui peuvent parfois sortir du cadre, est devenu un outil d’atonie du débat qui permet à des personnes « autorisées » de croire qu’elles ont gain de cause en empêchant l’interlocuteur de donner son avis, y compris quand il y a accord sur le fond. Je crois que je dois mes pires prises de bec à des gauchistes avec qui j’étais plutôt d’accord mais qui jouaient aux sémantistes tatillons, aux intellectuels brandissant des concepts douteux que je voulais questionner, qu’avec un droitier avec qui on peut aussi nourrir un débat correct. Hélas en matière de débat d’idées, empêcher quelqu’un de dire quelque chose à haute voix, ou l’inhiber dans le choix de ses mots, ne revient pas à l’avoir convaincu mais à le laisser mijoter un peu plus dans ses ressentis, ses ressassements et ses obsessions (pas sûr qu’on y gagne donc…).

Dans ce contexte d’urgence mais aussi de dogmatisme et d’esprit doctrinaire de la part de certains écolos et militants (tout comme des mouvements idéologiques auxquels nous nous opposons!), j’observe une montée de la violence qui se répand dans les agissements des uns et des autres les renvoyant dos à dos (gilets jaunes et polices, grand capital et écologistes, défenseurs des minorités et pourfendeurs des libertés, etc.). Si aujourd’hui on en reste encore souvent au ton qui monte sans en venir aux mains, cela sera-t-il encore le cas demain ? L’étincelle que fut la taxe carbone est un très bon exemple du déchaînement soudain qui peut survenir lorsque la goutte d’eau fait déborder le vase (étant évidemment rappelé que la mesure était mal fagotée et inégalitaire). Et la transition écologique est pavée de propositions extrêmement conflictuelles, comme celles qui touchent à la voiture (et bien sûr très nécessaires) comme la limitation à 80 ou 110km/h, ainsi que la réduction de la consommation de viande, l’instauration de taxes diverses, ou des interdictions symboliques (le fameux lâcher de ballons qui m’a valu quelques bons débats houleux tant il touche à des espoirs intimes comme le mariage, etc.). Pour couronner le tout, des simplifications médiatiques aberrantes et des éditorialistes souvent en grande forme ne nous facilitent pas non plus la tâche…

Bref. Que ferons-nous demain, si la mise en œuvre de telle ou telle mesure nécessaire vient à définitivement obscurcir la paix que nous connaissons depuis quelques décennies ? Ne faut-il pas placer la paix au-dessus de tous les autres impératifs, quitte à parfois ravaler sa salive et perdre un peu de temps ? Et en même temps comment protéger la paix lorsque la défense de l’environnement et des causes évoquées ci-avant ne peuvent être reportées à plus tard ? Faudra-t-il parfois céder à l’immobilisme, ou arbitrer entre conflit ouvert ou pourrissement climatique ? Les soirées électorales donnant la « victoire » aux écolos et aux idées progressistes me réjouissent, mais ont aussi souvent pour moi un goût amer tant les discours et fanfaronnades des nouveaux édiles sont insupportables, pédantes, dénuées d’humilité et d’esprit de paix et de concorde dont nous avons tant besoin.

Par ces lignes, je veux simplement vous alerter, chers lecteurs, chères lectrices, que la paix est toujours précaire, et que nous entrons dans une zone de turbulences où les arbitrages vont être serrés, difficiles, induisant souvent des effets négatifs dans un monde sous contrainte. Avec les meilleures intentions du monde, cette transition est elle-même un vivier de conflits et de tensions que nous devons prendre en compte. Les plus engagés et les plus militants doivent continuer d’œuvrer sans ternir leur radicalité (si vous croyez que je pense l’inverse, alors j’ai tout raté dans l’écriture de cet article!), mais aussi sans sombrer dans l’argumentation condescendante du « j’ai raison, tu as tort, je ne prends pas le temps de te dire pourquoi mais c’est ainsi ». En clair, il va falloir prendre un peu sur soi, parfois, pour éviter que tout le monde se tape dessus… Et surtout il faudra faire la différence entre Monsieur/Madame tout le monde qui a le droit d’avoir ses opinions, et le lobbyiste qui fait calancher une réforme utile pour son petit intérêt personnel. Bref, rappelons-nous l’esprit des lumières dont la France est si fière, qui a su tant bousculer les faits accomplis en si peu de temps sans abandonner, je crois, l’essence du changement : la tolérance, l’écoute, l’esprit d’argumentation et l’humanisme.

Bien sûr, si vous n’êtes pas d’accord ou que vous êtes « choqué », on en parle ! Vous avez mon compte Twitter et mon mail en contact 😉

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Pour les jeunes (juristes) écolos qui veulent « un travail en adéquation avec leurs valeurs »

On aurait aussi pu titrer : « travailler pour l’environnement : quelques conseils pour bien choisir son camp ». Bonjour, étudiants et jeunes professionnels, entre 18 et 35 ans surtout, qui êtes de plus en plus nombreux à m’écrire pour me poser en substance cette question qui vous taraude : « comment faire pour véritablement défendre l’environnement dans son métier ? ». Vous sentez que, derrière les intitulés de poste, derrière les noms de structures, derrière les logos verts, les estampilles « avocat en droit de l’environnement » … on ne travaille pas forcément pour le protéger. Et vous avez bien raison ! Pour tenter de répondre de façon plus précise et systématique à ces questionnements, je vous propose quelques pistes et je l’espère, quelques éléments de réponse ! Désolé d’avance pour la longueur de l’article et les séquences « je raconte ma vie » !

Un jugement de valeur à assumer : oui, il faut choisir son camp

Commençons avec une affirmation qui pourra sembler péremptoire aux partisans du « pragmatisme » (et autres arrangements sémantiques permettant de ne pas se regarder dans le miroir) : oui, il y a des camps, et il faut choisir le sien. La neutralité n’existe pas, arrive un jour où il faut choisir sa pilule, rouge ou bleue. Mon métier m’amène à croiser depuis cinq ans, beaucoup de « lobbyistes », c’est-à-dire des représentants de fédérations d’industriels, de collectivités locales, ou d’entreprises qui ont un mandat de leurs structures pour défendre telle ou telle position. Nombre de ces lobbys, derrière les affirmations de façade de type « aujourd’hui, tout le monde est écologiste mon bon monsieur », ont en réalité des positions granitiques axées sur la stricte défense de leur business, leur pré-carré, et le démontage systématique des mesures pouvant améliorer la protection de l’environnement.

Je les vois, dans beaucoup de comités, de commissions, à des rendez-vous… ici le MEDEF, ici la FNADE (alias Véolia et Suez), là-bas l’ameublement français, là-bas les fabricants d’emballages et de je ne sais quoi d’autre, etc. etc. Je rencontre également des avocat.e.s, exerçant parfois dans des cabinets à la clientèle plutôt choisie, écolo, mais le plus souvent dans des cabinets défendant les mêmes industriels cités ci-avant. Et, surprise ! Je croise régulièrement des trentenaires, et je me demande ce qu’ils font là. Eux, ces trentenaires éduqués, instruits, qui travaillent DANS le secteur de l’environnement et devraient avoir une connaissance aigüe de l’urgence de la situation… eux qui devraient tout faire pour sauver les meubles… Non ! Ils se retrouvent là, parfois un peu perdus, parfois acharnés à mêler le faux au vrai, à distiller des contre-arguments, à pinailler pour retarder des réformes… il y a de tout dans ces gens, mais j’identifie personnellement les profils psychologiques suivants : naïveté, ignorance, déni, complicité, cynisme / égoïsme (rayez les cases inutiles). Parfois le tout est un peu mélangé… 😉

Cette digression m’amène ici : ils ont tous des raisons qui les ont amenées là, et qui les regardent mais un constat s’impose, ils ont choisi leur camp et moi le mien. Je ressens toujours une certaine tristesse quand je les vois, avec leur énergie, leur intelligence, mises au service d’intérêts rétrogrades, contents d’avoir retardé telle réforme pour les uns, d’avoir sauvé telle usine d’incinération pour les autres… Ce qui est rassurant, cependant, c’est que de plus en plus de « jeunes professionnels » trentenaires font état de leur envie de changer – je le sais, ils m’écrivent aussi ! :p

Toi, lecteur qui te questionne, sache donc que si la vérité n’est effectivement jamais noire ou blanche, et retiens que si tu te poses toutes ces questions, c’est pour bien choisir ton camp, être du côté de la table où tu défends vraiment l’environnement et la vie humaine, du côté de la table où tu pourras dire sans honte ni cachotterie à tes enfants et tes petits enfants quelle position tu défendais lors de ces « groupes de travail ». Un conseil : tu es sur la bonne voie, reste honnête avec toi-même, car tu es ton pire ennemi, surtout le déni qui se cache toujours, quelque part au fond de tes synapses…

Les questions récurrentes des étudiants en droit : il n’y a pas de parcours parfait !

Pour commencer, voici en toute transparence mon propre parcours. Considérez d’abord qu’il y a toujours un peu de fantasme derrière des parcours en apparence parfaits, résumés en quelques lignes, alors qu’un parcours puis une carrière durent des années, sont parsemés de doutes, de revirements et d’embûches.

J’ai donc une licence en droit public, je suis diplômé d’un Master 1 en droit public dans une université canadienne (Western Ontario), suivi d’un Master 1 & 2 de droit public des affaires à Lyon 3, suivi du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EDARA). J’ai réalisé l’essentiel de mes stages dans des cabinets lyonnais de petite taille et généralistes en droit public, avec un passage dans un gros cabinet parisien au sein du département droit public / environnement. Le seul stage réalisé en dehors de cabinets est mon stage d’élève-avocat, six mois à… Zero Waste France, mon employeur depuis lors. Je n’étais, au début de mes études, pas du tout écolo, mais au contraire un étudiant en droit assez cliché, épris de grosses voitures, convaincu que la croissance était le remède à tous les maux de la société, et je voulais le graal : être avocat aux barreaux de Paris et New York (god !). Bref, comme d’autres, j’ai été victime de l’imaginaire véhiculé par certains professeurs, les séries télé, la société et BFMTV ! En cours de route, je me suis intéressé à l’environnement, j’ai suivi le fil d’Ariane et… « j’ai changé » ! Un conseil donc : ne vous laissez pas avoir par les paillettes, ce n’est pas parce qu’une structure est prestigieuse que vous serez forcément plus épanoui !

Tout au long de mes expériences, je me suis efforcé de demander les dossiers en environnement, qui enquiquinaient les autres. Et puis j’ai bien vu les limites de défendre des choses auxquelles on ne croit pas, en passant par la petite opération de défrichage, puis la base de loisir qui défonce tout, jusqu’au gros industriel et sa flambante ICPE. C’est ce qui m’a décidé, in fine, à vouloir aligner le plus possible mon métier sur mes convictions personnelles, en rejoignant d’abord en tant que stagiaire, une association environnementale. Cela m’a beaucoup plu et après moult réflexion, j’ai décidé de ne pas exercer le métier d’avocat, ayant trouvé un monde beaucoup plus sympathique, humble, ouvert, engagé, opérationnel et sain dans les associations (non pas que chez les avocats ce soit toujours l’inverse mais…. Ça arrive 😉).

On pourra juger que je suis un frustré etc. : en réalité j’ai fait un choix, tout en ayant bénéficié d’une belle opportunité de rejoindre Zero Waste France, évidemment. J’avais plusieurs cartes en main, j’ai choisi et comme le dit si bien un ami : « le choix, c’est le luxe ». Tant mieux si vous aussi, un jour, vous pouvez choisir (pensez alors à ceux qui subissent leurs décisions !). Et comme on me le demande parfois : oui, je suis terriblement épanoui, apaisé (vis-à-vis de moi-même, mais toujours pas vis-à-vis des lobbyistes) et en phase dans ce que je fais avec ce que je pense. Et c’est tout simplement… agréable, voilà !

Un constat donc : il n’y a pas de parcours parfait. Dès la première année, certains étudiants me contactent en ayant déjà en tête un parcours tout tracé ! S’il est agréable de savoir où l’on veut aller, il faut surtout retenir qu’un parcours est fait de rencontres, d’opportunités, d’échecs aussi, et donc de portes qui s’ouvrent et se ferment. Difficile à entendre quand on est un étudiant qui veut faire le MEILLEUR master, dans la MEILLEURE université, parce qu’il y a le MEILLEUR prof… pour ensuite rejoindre CE cabinet ou CETTE entreprise… Du calme ! Le plus important est de garder le cap : si vous voulez travailler dans l’environnement, évidemment ne partez pas en droit des nouvelles technologies dès votre Master, orientez-vous vers des diplômes qui vous rapprochent de cet objectif. Si vous pouvez faire des masters spécialisés et reconnus, tant mieux, mais pas forcément fondamental ! Amusez-vous à demander la « formation » et le « parcours » des gens qui ont un emploi que vous connaissez : vous verrez, c’est souvent tout sauf linéaire.

Autre constat : les stages, l’expérience, le bénévolat, le « premier pied dans le milieu », sont tout aussi importants que vos supers profs dans vos Masters réputés ! Si vous voulez travailler dans l’environnement, typiquement dans une association, agissez. Rejoindre des réseaux associatifs même à titre bénévole, vous permet de faire des rencontres et élargir vos cercles de connaissances. Surtout, s’engager permet de digérer les messages qui y gravitent. Sans déterminisme, toute structure préfère recruter quelqu’un qui a « compris » ses messages, et c’est bien normal. Total préfèrera recruter un forcené du pétrole qui joue depuis son plus jeune âge à construire des pipelines, c’est bien légitime 😉

Une question qui revient fréquemment, notamment du côté des juristes : « faut-il passer le diplôme d’avocat ? Est-ce un plus ?« . Pas évident pour moi de répondre à cette question, dans la mesure où j’ai ce diplôme, mais que j’ai décidé de ne pas exercer. Je bénéficie donc sans doute de ce qu’il peut apporter (de la reconnaissance et de la légitimité, dans une France qui attache beaucoup d’importance aux statuts ?). Difficile donc de dire « ne le faites pas » ! Peut-être, pour avancer : le diplôme d’avocat rajoute environ deux ans d’études à votre parcours, sans compter les révisions pour intégrer l’école des avocats. L’examen d’entrée n’est pas évident, l’école est terriblement ennuyeuse, et ensuite vous avez en cumulé 1 an de stage + les exams de sortie pour le CAPA. Si clairement la profession d’avocat ne vous attire pas, ne le faites surtout pas ! Tout cela coute du temps et de l’argent ! Si vous hésitez, et que vous avez ce temps et cet argent, alors tentez le diplôme d’avocat, et en sortie… vous aurez le choix ! Sinon, je suis convaincu que les entreprises, les assos, etc. peuvent recruter des gens sans trop renifler les diplômes et surtout leur accumulation. L’expérience est plus importante, d’autant qu’il peut toujours y avoir de la méfiance, au final, envers une personne qui a un diplôme, puis change d’avis, etc. (les recruteurs aiment bien les gens staaaaaables, y compris les assos !). En soi, les deux années d’école des avocats n’apportent aucune plus-value à votre parcours : la différence en sortie d’école est que les élèves-avocats ont fait des stages en plus, et bien sûr ensuite pratiquent en cabinet d’avocat et se forment (expérience !) à ce métier spécifique. C’est donc une décision à bien faire mijoter… d’autant plus que passer le CAPA est en fait une (mauvaise) manière pour pas mal d’étudiants, de repousser l’heure des choix (si si, toi-même tu le sais).

Bref, pas de parcours idéal mais des décisions à prendre parfois, des expériences à tenter et à bien digérer systématiquement (est-ce qu’on a aimé ou pas ? Pourquoi ? Est-ce qu’on se sent bien ? Etc.). Restez ouverts aux tests, par exemple en tentant un stage dans une structure qui, par principe, vous rebute. Surtout, tout au long du chemin, cultivez l’esprit de liberté : pas le pinaillage stupide, mais la résistance légitime quand vos valeurs fondamentales sont menacées. Comme le dit le poème Invictus, « Aussi étroit soit le chemin, Nombreux les châtiments infâmes, Je suis le maître de mon destin, Je suis le capitaine de mon âme ».

Quelques fausses bonnes idées, et d’autres conseils

Quelques questions reviennent souvent :

« Est-ce qu’il n’est pas mieux d’aller chez l’ennemi pour gagner en expérience, et ensuite la mettre au service des gentils ? » (On me pardonnera les raccourcis mais en gros on parle des très grandes entreprises, du genre celles qui ont leur siège à la Défense). Risquée, cette philosophie, les amis, risquée… Nombreux sont ceux qui n’en sont jamais revenus… Vous allez être paumés dans des services pléthoriques, au fond d’un couloir sans âme. Surtout, vous risquez de ne jamais en revenir par confort matériel (on tentera de vous garder avec des augmentations de salaire et des avantages) ; par effet « zone de confort » tout court (le changement est une vraie violence, quitter ses réseaux, son milieu n’est pas toujours aisé) ; parce que vous allez finir par gober les positions de la structure (« ouiiiiii mais tu voiiiiis, c’est pas si siiiiimple, il y a quand même des bons projeeeeeets… ») ; parce que … il y a toujours une bonne raison pour ne pas se mouiller 😊 Beaucoup de gens qui travaillent dans les grandes entreprises, ou au sein de certaines collectivités, ont souvent ce point commun : ils ne veulent pas se mouiller, ils ne sont pas « militants », EUX (comprendre « militant » comme une insulte dans leur bouche). Et vous risquez de tomber dans ce train-train. Enfin, plus vous vous éloignez d’un réseau, plus il est difficile de le rejoindre en gagnant en âge. Bref, à 35 piges quand vous avez envie de changer, c’est plus compliqué ! J’assume : franchement, évitez les multinationales, les fédérations de gros industriels, et les fédérations patronales : quand je vois le mandat donné à leurs lobbyistes, je me dis qu’il n’y a vraiment rien à en tirer.

« Mais alors, aller dans une plus petite structure, moins orientée et démoniaque ? » Je pense notamment au milieu des cabinets d’avocats, de taille moyenne (quelques avocats jusqu’à quelques dizaines à peine), spécialisés en droit public ou droit de l’environnement. Si certains cabinets, souvent de petite taille, tirent leur épingle du jeu en ayant développé une capacité à vraiment choisir leur clientèle, beaucoup de ces cabinets sont assez ambivalents et doivent bien, pour tourner, défendre des industriels et de sales projets. Un coup, vous allez tenter de faire tomber telle zone d’activité qui bétonne une zone humide, et un coup, vous allez défendre une splendide décharge ou une usine d’incinération… Et les avocats, tenus par leur déontologie, peuvent difficilement être au four et au moulin… Plus vous défendez d’industriels, moins vous défendez de bonnes causes… Rejoindre ces structures peut être intéressant, car vous verrez un peu de tout, mais les risques pointés au paragraphe précédent sont les mêmes. Dans la même zone grise, avec à boire et à manger, il y a les collectivités locales (un coup vous allez mettre en place un super projet, un coup vous défendrez un truc pourri), l’Etat ou les petites entreprises. Faites vos jeux, avancez pas à pas, scrutez bien les activités de votre employeur, évaluez ses positionnements… et tentez de choisir au mieux ! Je suis convaincu qu’il est beaucoup plus sympathique de travailler au sein d’une collectivité qui bouge, par exemple du genre à vraiment essayer de réduire les déchets, plutôt qu’au sein d’une collectivité animée par la passion de l’incinération (#Syctom). Veillez à bien vous renseigner, donc, sur la structure, les meilleurs ne communiquent pas forcément bien, et vis versa. Prenez aussi la liberté de poser des questions avant de signer !

Autre grand sujet : l’argennnnnnnnnnnnt. Eh oui, il va falloir faire un choix sur l’argent. Clairement, on ne gagne pas autant dans le secteur associatif (sauf exception ?) que chez Suez ou dans telle fédération d’industriels. C’est à vous de voir vos priorités, vos charges, mais aussi de savoir pour quoi vous vous levez le matin. Si vous bossez chez Ikéa et que vous avez la chance d’être le super chargé de projet censé concevoir le nouveau meuble qui sera réparable-biosourcé-forêtdurable-recyclable-autopdutop, tant mieux pour vous, mais peu auront la chance d’avoir tous les critères réunis. Pour ma part, je sais que les lobbyistes assis de l’autre côté de la table gagnent (beaucoup) plus que moi. Mais quand je les regarde et que je ressens de la peine pour eux, quand je me dis que je pourrais être à leur place, et lorsque j’imagine ce qu’ils disent à leur grand-mère quand ils expliquent leur boulot… je me sens bien où je suis, et ce n’est pas faute de me poser la question régulièrement ! Le plus insupportable est bien sûr de savoir qu’on est souvent mieux payé pour détruire que pour sauver ou construire, mais ça c’est un sentiment d’injustice plus qu’une revendication personnelle. Et puis je ne suis pas si mal payé que ça, au final !

Enfin, soyez imaginatifs : il n’y a pas que les associations environnementales, évidemment. Ne croyez pas que c’est le Graal, que tout est rose et qu’il n’y a que là que vous travaillez pour défendre l’environnement, ce n’est pas vrai ! Bien sûr nous avons la chance d’être alignés avec nous-mêmes et d’être « au combat », mais il faut aimer ça aussi, ce n’est pas facile tous les jours de voir les marchands de plastique (et tellement d’autres…) pavaner. Aujourd’hui, vous pouvez vous diriger vers de jeunes entreprises qui ont de beaux projets, vers des collectivités locales qui bougent (régions, départements, interco…), ou vers des services administratifs type Etat (central ou déconcentré), avec toute la zone grise qu’il peut y avoir dans toutes ces structures. Le plus important est d’agir, de naviguer, de s’engager, ce qui vous permettra de faire des rencontres et saisir des opportunités.

Ah oui, et j’oubliais : lisez des livres, c’est ce qui fait la différence sur le long terme : « voir, savoir, pouvoir ». Les étudiants en droit autocentrés et convaincus du haut de leurs œillères que le droit est une science totale et suffisante, font fausse route. Allez, bon courage, et croyez en vous !

P.S : n’hésitez pas à m’adresser les questions qui vous semblent non traitées dans cet article, j’essayerai de le mettre à jour.

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Pacte mondial pour l’environnement, affaire du siècle, écocide : en attendant le miracle ?

Comme Godot que l’on attend toujours, le miracle qui sauvera la nature et avec elle l’humanité tarde à pointer le bout de son nez. D’annonces de responsables naïfs (ou cyniques ?) de la RSE de grandes entreprises, en prétendues ruptures technologiques, en passant par LA loi qui enfin « donne LE cap », on ne sait plus qui bénir dans la surenchère du sauvetage mondial tant espéré. Face à une « transition écologique » vendue à toutes les sauces, alors même que ladite transition peine à ne serait-ce que débuter (lorsque l’on regarde de plus près les grands indicateurs techniques), les initiatives citoyennes se multiplient.

Rare source d’oxygène dans un océan de novlangue et de greenwashing, ces initiatives « colibriennes » ne suffiront pourtant pas. Sans soutien des entreprises, une refonte profonde de notre système de valeurs et de consommation, ni coup de pouce (ou de massue ?) de l’État, nous allons droit à la catastrophe. Les juristes s’y mettent, et c’est tant mieux (à ce stade, on prend toutes les bonnes volontés !), mais toutes les idées qui semblent « aller dans le bon sens » sont-elles miraculeuses, ou même bénéfiques ? Cet article tente de contribuer au débat, dans l’espoir que l’attention se concentre sur… les vrais problèmes.

Pacte mondial pour l’environnement : regardez ailleurs si j’y suis

Porté par de grands noms du droit (universitaires, avocats, conseillers d’État etc.) et la diplomatie française, le pacte mondial pour l’environnement est un projet de texte international qui a vocation, selon notre compréhension, à graver quelques grands principes du droit de l’environnement dans un nouveau traité international. Principe de précaution, non-régression, pollueur-payeur, principe de prévention notamment, y figureraient comme grands principes du droit international de l’environnement. Pourquoi se plaindre alors, ça va dans le bon sens non ?

Hélas… comme disait l’autre, « si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ». On pourrait doubler par : « si vous voulez enterrer une ambition, faites-en un traité international ». Au cas présent, le droit international recèle de traités censément protecteurs de l’environnement : espèces protégés et espaces marins, ou transit international de déchets par exemple, ont leur joli traité que bien sûr, vous l’imaginez, tous les États respectent et font respecter scrupuleusement (ceci est à prendre au second degré, au cas où). Et le climat n’a-t-il pas aussi son traité, signé à Paris en 2015 en grande pompe lors de la COP21, fleuron de la diplomatie française ? Quoi de plus pour protéger l’environnement : la lutte contre le changement climatique, symptôme de la multitude d’activités humaines néfastes, n’est-elle pas censée tracer la voie vers des actions bien connues (agriculture bio, réduction des déchets, transports propres, abandon des fossiles, etc.) ? Alors pourquoi faudrait-il un énième traité pour l’environnement ? C’est une question à laquelle nous voudrions répondre mais… cela est assez ardu en réalité, et plusieurs explications peuvent être esquissées. Le lecteur rayera la case inutile.

En premier lieu, soit les porteurs du pacte mondial pour l’environnement pensent vraiment bien faire, espèrent porter à leur niveau, en tant que juristes, un texte qui permettra d’améliorer la situation : ils seraient alors naïfs. En effet, qui croira que le Brésil va protéger l’Amazonie grâce à ce traité ? Que l’Amérique va renoncer au gaz de schiste, la Chine au charbon ? Atterrissez : même signé, ce texte n’aura aucun effet à part permettre à quelques personnes de rédiger des communiqués de presse de temps à autres (si tant est que le pacte soit signé par de tels États évidemment…).

En deuxième lieu, soit les promoteurs du pacte pensent vraiment faire une bonne action, ils pensent vraiiiiiiment que le texte s’appliquera, et que la fougue des communiqués de presse fera reculer les mauvaises pratiques des grands pollueurs aux quatre coins du monde. Ils croient vraiiiiiiment que l’environnement a besoin d’un énième texte international : après tout ce ne sont que des juristes qui tentent de faire leur part, et de se rendre utile avec leur expertise à eux. Ils seraient alors selon nous incompétents, ignorants des rapports de force, et des besoins réels pour protéger l’environnement. Cela est d’autant plus surprenant ceci dit, que le pacte est porté par des personnes qui sont intellectuellement de « haut niveau », dont la capacité à réfléchir peut difficilement être mise en cause. On pense notamment à Yann Aguila, un instigateur et promoteur clé dans ce projet, Conseiller d’État et avocat. Bref, quoi qu’il en soit si besoin est : on peut vous emmener sur une zone humide menacée par un lotissement, sur une décharge ou dans une usine d’incinération, demandez le stage la porte est ouverte pour quitter les belles salles onusiennes et revenir sur terre !

En troisième lieu et enfin… le pacte pourrait avoir vocation (à tout le moins, effet) à tout simplement détourner l’attention des vrais problèmes et des vraies solutions. Après tout, si l’ONU offre une tribune à ce projet de texte, et que même Emmanuel Macron en est un soutien actif, une telle hypothèse est relativement plausible… rappelons en outre que le « Club des juristes » (« premier think tank juridique français ») semble être un soutien important à ce pacte, Club qui n’est autre que la machine à petits fours des grandes entreprises qui en sont membres (voir la page « partenariats »). Quand on connait l’ardeur des lobbyistes de toutes ces entreprises, quotidiennement sur leurs sujets respectifs, pour retarder ou avorter des réglementations vraiment contraignantes qui les dérangent, un tel appui semble pour le moins étrange, non ? Dans un tel cas, ce n’est vraiment pas sympas, les filles et les gars, et on n’est pas très copains 😉

Il faut donc rompre l’envoutement. Quand les juristes perdent leur sens critique, cela aboutit à des pactes inutiles que tout le monde applaudit des deux mains (quand elles ne sont pas occupées par les petits fours…). Rappelons que la France est elle-même incapable de respecter ses engagements pour le climat, de sauvegarder les espèces protégées et la biodiversité, et est lancée dans un processus visant à démonter tout son droit de l’environnement ces dernières années (mouvement qui s’accélère depuis 2017, on dit ça…) : réduction du champ de l’étude d’impact, démontage en règle de la nomenclature ICPE, absence de remise en cause des principales niches fiscales profitant aux énergies sales, multiplication des chausse-trapes en matière de recours urbanistiques, réduction du nombre de postes au Ministère de l’environnement, etc.

La protection de l’environnement a aujourd’hui simplement besoin de financements, et d’action concrète. Cette action peut aussi être d’ordre juridique, mais pas dans un tel pacte.

L’affaire du siècle : qui enverra la gendarmerie à l’Elysée ?

L’affaire du siècle est pour sa part le gros coup de buzz récent de judiciarisation de la protection de l’environnement. Porté par Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation pour la Nature et l’Homme, ce recours vise à mettre l’État face à ses responsabilités, et en particulier sa carence à respecter ses propres engagements (notamment internationaux), et à lutter contre le changement climatique. Le recours est porté devant les juridictions administratives et consiste en un contentieux de responsabilité relativement classique (et non en une plainte pénale, contrairement à certaines reprises média) . Si la mobilisation, qui a notamment permis de recueillir la signature d’une pétition par plus de 2 millions de personnes, est un succès très bienvenu dans le contexte actuel, le résultat pouvant être attendu de ce recours est à notre sens survendu (désolé les copains, on ne peut pas toujours être d’accords !).

Concédons d’abord que l’apport le plus intéressant serait effectivement de reconnaître au moins symboliquement la responsabilité de l’État, tant les Gouvernements se vautrent dans l’incurie à adopter de bonnes lois, de bons décrets d’application et surtout les faire respecter. A la façon des grands procès des dernières décennies (sang contaminé, amiante, etc.), nous avons besoin de trouver les coupables et à tout le moins les responsables. Noir sur blanc dans une décision de justice, voilà qui serait appréciable.

Mais si une telle responsabilité est reconnue, que demander de plus à un Tribunal administratif pour changer la donne ? D’enjoindre à l’autorité compétente (le Gouvernement) de faire voter de bonnes lois, de prendre de bons décrets d’applications, de bons arrêtés, et surtout d’appliquer tout cela avec efficacité et cadence ? Le tout sur une bonne dizaine de « grands sujets » qui ont trait à la protection de l’environnement (agriculture, énergie, déchets, transports…). Bon courage au magistrat qui devra enjoindre cela au Gouvernement, et à ses (dizaines de) milliers d’agents répartis dans de nombreux ministères et services déconcentrés…

Or aujourd’hui en France, l’État, c’est surtout le Gouvernement (« pouvoir exécutif »). Les parlementaires (« pouvoir législatif ») sont d’une utilité toute relative dans le fonctionnement de la 5ème République (désolé de vous l’apprendre), à part pour quelques lois cadres et le projet de loi de finances annuelle (et encore…). La plupart des lois sont proposées par le Gouvernement, et 90% de la réglementation est issue des ministères (décrets, arrêtés…). Quant à eux, les magistrats des différents ordres (« pouvoir judiciaire ») tentent de maintenir à flot l’Etat de droit, et condamnent parfois les collectivités locales ou l’exécutif pour leurs agissements fautifs, ou leurs projets illégaux. Mais… comme c’est le pouvoir exécutif qui, in fine, fait respecter les décisions de justice, si besoin avec la fameuse « force publique », on voit mal le Ministère de l’Intérieur (ou de la défense ?) envoyer la gendarmerie devant la Tour Séquoia (ministère de l’environnement pour les intimes), Bercy ou chez les Préfets pour leur dire, pistolet sur la tempe, de rédiger des décrets solides, et ne pas autoriser les pires projets sans sourciller.

Bref, on touche en réalité aux limites de l’Etat de droit tel que nous le connaissons : quand l’Etat ne veut pas, il ne veut pas, voilà… C’est un peu triste, mais on voit mal comment les juridictions pourraient faire bouger quoi que ce soit, et sans doute le salut ne viendra pas de la justice pour lutter contre le changement climatique de façon si « macro ». Le rapport de force se joue ailleurs. A notre sens, l’action juridique a tout son sens pour la protection de l’environnement sur le terrain, par exemple pour faire avorter de grands projets inutiles, obtenir de telle autorité qu’elle adopte tel plan dont elle est a la charge, etc. Et en la matière, il faut déjà faire des pieds et des mains pour, par exemple, obtenir des plans de protection de l’atmosphère tenant la route, ou faire annuler des projets clairement néfastes et illégaux. Le manque de formation, de moyens et parfois de courage disons-le, de la part des magistrats administratifs, laisse déjà passer tant de projets inutiles (malgré un resserrement notable ces dernières années !). Pourtant les réglementations environnementales, techniques et précises, sont de plus en plus claires et contraignantes : droit de l’eau, droit des déchets ou textes relatifs à la protection de la biodiversité offrent déjà beaucoup de matière pour faire tomber des grands projets inutiles… mais ne sont pas toujours exploités à fond par la justice !

Malgré des « procès climatiques » qui semblent aboutir à des victoires de principe à l’étranger, la situation ne semble guère révolutionnaire au sortir de ces contentieux, et les ministres de l’environnement respectifs doivent bien rire dans leur fauteuil, face à des juristes qui cherchent à s’occuper comme ils peuvent. Il sera malvenu de critiquer la justice en cas de rejet du recours, alors que c’est hélas mission impossible qui lui est demandée en l’espèce (sans retrancher de son incurie là où elle a un vrai rôle à jouer !).

Droit de la nature et écocide : et si on commençait par appliquer le Code de l’environnement ?

Dernière proposition d’ordre juridique en date, particulièrement séduisante, celle du crime d’écocide, avancé notamment par Valérie Cabanes (voir son ouvrage « un nouveau droit pour la terre »). Une proposition de loi a même été rejetée en mai 2019 par le Sénat ; le texte initial proposait notamment que :

« Constitue un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population. »

Même si la formulation est un peu large, nous voyons certes l’idée de faire condamner des personnes responsables de bonnes grosses pollutions comme on les aime (marées noires, pollutions atmosphériques, accidents industriels…). Et cette idée est certes séduisante !

Nous avons encore peu parlé du droit pénal dans cet article, mais sachez que le Code de l’environnement, par exemple, est truffé d’infractions censées sanctionner les dommages à l’environnement. On ne compte plus les listes d’infractions particulièrement longues, énumérant peines de prison et lourdes amendes, par exemple si l’on détruit (sans autorisation of course) des espèces protégées. Sachez même que vous risquez deux ans de prison, vous, gros producteurs de déchets organiques (plus de 10 tonnes par an), si vous ne les triez pas (allez cadeau).

Hélas, tous les pollueurs sont loin d’être en prisons ou de payer leurs amendes… là encore un autre « vrai » problème : les moyens alloués à la police de l’environnement et aux services préfectoraux de contrôle des usines sont insuffisants, tout comme le manque de formation et de moyens des juridictions pénales pour réprimer les infractions qui n’ont pas le loisir de passer à travers les mailles du filet. Facile à dire, peut-être, toujours ce fameux « manque de moyens », mais n’est-ce pas là le vrai problème dans une France déjà bien dotée en infractions pénales protectrices de l’environnement ? Alors certes, ajoutons au Code pénal un crime d’écocide, cela fera plaisir mais ne changera strictement rien… On nous a objecté que cela était au moins « symbolique ». S’il n’y a plus que ça… Pour une fois, il ne faudra pas taper sur les Sénateurs qui voient juste (malgré l’incurie régulièrement anti-environnementale de cette chambre du Parlement).

Enfin, autre proposition de la même auteure précitée : donner des droits à la nature en particulier en reconnaissant la personnalité juridique de rivières, montagnes et autres milieux naturels. C’est là encore ignorer la réalité du fonctionnement des juridictions, de la protection de l’environnement et des recours en justice : que les magistrats appliquent correctement le droit de l’eau et les rivières seront protégées, donnons un contenu juridique plus contraignant aux zones protégées (pour qu’elles soient vraiment protégées et intouchables…), cessons de prévoir des « dérogations » à tout va (par exemple pour autoriser la destruction d’espèces… « protégées »), et la nature sera bien défendue. Le fameux triton crêté n’a pas besoin d’agir en justice par le biais d’une personnalité morale fictive, il a juste besoin d’un texte clair disant qu’il ne faut plus y toucher, il a juste besoin d’associations disposant de moyens d’actions, et de servies étatiques bien dotés pour enquêter et réprimer le cas échéant.

On pose les bagages, on souffle et et on conclut…

Le but de cet article n’est pas de casser du sucre gratuitement, de détruire pour le seul plaisir de détruire. Derrière le sel, il y a l’alerte que nous voulons lancer sur des modes d’action et propositions au mieux inutiles, au pire contre-productives, sciemment ou inconsciemment.

L’amertume qui pointe dans ces lignes n’est ni celle de la jalousie, ni celle du défaitisme, ni celle du « rien ne vaut rien » : c’est l’amertume de la planète qui s’abîme, et de l’espoir qui s’éloigne. Nous perdons le combat à toujours éluder les problèmes et à regarder ailleurs… pendant que la maison brûle. Nul doute que la plupart des personnes citées ici ont réellement envie de bien faire, de se remuer face à la catastrophe qui vient. Mais nous voyons plus de défauts à ces initiatives que d’avantages, malgré les mobilisations qui peuvent en découler. Le mieux est souvent l’ennemi du bien, et plus de telles initiatives perdurent, plus elles créent d’espoir et sont largement reprises, plus elles sont susceptibles de nous faire perdre de vue les vrais problèmes, les solutions déjà à notre portée, et un temps précieux qui s’égraine au fil des catastrophes.

Pilule rouge ou pilule bleue ? Lecteurs, choisissez.

P.S : je suis disponible pour boire un café avec quiconque se sera senti visé et voudra discuter 🙂

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Grands projets inutiles et industries polluantes : en 2018 les tribunaux sonnent l’hallali

Si en 2018, les chasseurs tentent toujours de nous persuader qu’ils sont « les premiers écologistes de France » et que nous n’y croyons toujours pas, il y a bien un hallali dont nous aimons la résonance dans les Cours de justice, ces derniers temps. Celui des décisions de plus en plus retentissantes, annulant de plus en plus de grands projets inutiles, ou qui resserrent l’étau autour d’industries existantes. Après un an sans article sur ce blog (plus jamais ça), voilà un retour en fanfare avec une chronique jurisprudentielle qui fait du bien au cœur, et aux oreilles !

Du plomb dans l’aile pour EuropaCity

EuropaCity, c’est ce superbe projet de bétonisation de terres agricoles situées non loin de Paris, pour y construire un quartier d’affaire, des commerces, des loisirs… bref que du fun, surtout lorsque l’on veut préserver l’agriculture locale. Evidemment, des associations mènent la bataille et viennent d’obtenir un premier coup d’arrêt au projet, par suite de la décision du TA de Cergy du 6 mars 2018 (n°1610910 et n°1702621).

Deux moyens très intéressants ont été retenus par le Tribunal, relatifs à la qualité insuffisante de l’étude d’impact. L’un concerne l’étude des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes, l’autre est relatif à l’absence d’étude des effets cumulés de ce projet avec une nouvelle ligne de métro et une de ses stations proches.

Au-delà du saucissonnage classique que l’on connait bien (condamné une fois de plus), les magistrats ont fait l’effort, s’agissant des émissions de CO2, d’aller fureter du côté des impacts « de fond » du projet, pendant son fonctionnement. Et tant mieux car trop souvent, les études d’impact des projets se limitent en effet à une litanie d’impacts « faibles » ou « négligeables » car n’analysant justement pas le fonctionnement des installations. Les industriels s’en sortent souvent de la sorte, en n’étudiant tout simplement pas ce qui constitue aussi « le dur » de leur impact, pendant la vie du projet.

Voilà un jugement qu’il faudra donc retenir et tenter de capitaliser contre tant d’autres projets qui nous font croire à des impacts « faibles » du fait de l’absence d’analyse de certaines activités ultérieures :

les analyses de l’étude d’impact s’agissant de l’incidence du projet sur la qualité de l’air et, notamment, sur la question des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes par déplacements terrestres ou aériens, eu égard à la proximité de l’aéroport et dans la perspective de la création d’Europacity restent très insuffisantes

L’usine Altéo de Gardanne s’embourbe

Partons désormais dans le sud, à Gardanne où l’usine Altéo qui transforme la bauxite en oxydes d’aluminium, rejette depuis des décennies toutes sortes de boues polluées… dans la méditerranée, devenue par la même occasion la plus grande poubelle de France.

Dernier opus de la saga en date : en 2015, le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé cette usine à dépasser les « valeurs limites d’émissions » réglementaires, concernant ses rejets liquides résiduels, jusqu’au 31 décembre 2021. En clair, il s’agit d’une dérogation aux seuils de polluants que l’on a le droit de rejeter dans la nature pour ce type d’industrie. Les associations, dont FNE et Sea Shepherd, demandaient le raccourcissement de cette durée de dérogation, et elles ont obtenu partiellement raison dans un jugement qui ressert l’étau autour des industries qui se croient encore tout permis (TA Marseille, 20 juillet 2018, n°1610285, n°1610282 – jugement confirmé par la CAA Marseille, 25 janvier 2019, n°18MA04096).

Au regard des « incertitudes » (un magistrat demeure en tout circonstance poli) relatives à l’impact à long terme des polluants concernés (arsenic, aluminium, fer…), le Tribunal a décidé de raccourcir la durée de dérogation, qui porte selon lui une atteinte excessive aux intérêts protégés par le Code de l’environnement. Voilà un jugement, bien que ne condamnant pas les dérogations par principe (l’historique de cette usine est relativement complexe et pesant en ce sens), qui pourra être utilisé pour lutter contre toutes les dérogations excessives et qui doivent cesser :

que, dans ces conditions, eu égard à l’existence d’incertitudes techniques résiduelles quant à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de substances rejetées dans la mer Méditerranée pour lesquelles une dérogation a été accordée, telle qu’exposée dans les motifs mêmes de l’arrêté litigieux, ainsi qu’à la nécessité de mieux protéger, au plus tôt, les intérêts mentionnés aux articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l’environnement, auxquels la dérogation porte une atteinte excessive en terme de durée, il y a lieu de ramener au 31 décembre 2019 le terme de la dérogation accordée, en ce qui concerne les valeurs limites d’émission tant de l’arsenic, de l’aluminium, du fer et du pH, que de la DBO5 et de la DCO, substances pour lesquelles la recherche du traitement de finition par l’exploitant doit être désormais accélérée, étant observé qu’est attendue, en outre, l’intervention, au début du deuxième semestre 2018, l’arrêté préfectoral visant à réduire les valeurs limites d’émission des substances DCO, aluminium, arsenic et fer, avec suppression, dès sa date d’entrée en vigueur, de la dérogation relative au fer

La hiérarchie des modes de traitement des déchets poursuit son ascension normative

En route vers l’Ouest, avec un petit crochet par l’année 2017 qui a vu la consécration, fait assez rare, de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Ce contentieux est relatif à l’autorisation par le Préfet (toujours les mêmes…) de Charente-Maritime d’une usine d’incinération des déchets, accolée à une usine de tri mécano biologique (sur-tri des ordures ménagères résiduelles).

Cette hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée à l’article L541-1 II du Code de l’environnement, est la norme de référence depuis des décennies pour guider l’action des pouvoirs publics et des parties prenantes du secteur, en matière de gestion des déchets. En substance, elle énonce qu’il convient en priorité de réduire les déchets à la source, les réemployer et les recycler, et seulement par défaut les envoyer en décharge ou en incinération.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (12 décembre 2017, n°17BX01387) a annulé une de ces deux usines (le tri mécano biologique) en référence à cette norme dont beaucoup s’accordaient (ou s’entendaient…) jusque-là pour affirmer qu’elle n’a pas de valeur juridique. En l’occurrence, les magistrats se sont appuyés sur cette hiérarchie pour faire prévaloir le tri à la source des déchets par préférence à leur sur-tri ultérieur (on vous passe les détails techniques, mais c’est en effet ce qu’il faut privilégier) :

Enfin, si le SIL soutient, sans d’ailleurs en apporter la démonstration, que les procédés d’exploitation dans certaines des unités de tri mécano-biologique les plus récentes permettent d’obtenir un compost d’excellente qualité, une telle circonstance, alors au surplus qu’il n’est aucunement établi que l’unité d’Echillais mettrait en oeuvre de tels procédés, n’est pas de nature à remettre en cause l’énoncé, par les dispositions précitées du code de l’environnement, de la hiérarchie en matière de prévention et de gestion des déchets selon laquelle le tri à la source doit être préféré au tri mécano-biologique

Cette hiérarchie des modes de traitement est donc promise, dans un contexte de transition vers une économie circulaire, à de nombreux et intéressants développements : annuler les soutiens financiers non « calés » selon cette hiérarchie, faire condamner des entreprises privilégiant le modèle du « tout jetable » à celui du réutilisable, annuler des usines d’incinération ou des décharges inutiles par rapport aux potentiels de progrès dans le compostage / recyclage (Cf. usine d’incinération d’Ivry-Paris 13), etc. Des décisions du Conseil d’Etat confirment cette tendance à donner une opposabilité juridique à la hiérarchie des modes de traitement (voir CE, 30 mai 2018, n°406667 en matière de filières REP ; ainsi que CE, 28 décembre 2018, n°404792 en matière d’interdiction d’ustensiles jetables par arrêté).

Pas de raisons impératives d’intérêt public majeur à construire le nouveau centre commercial Val Tolosa

Restons dans l’ouest, avec un énième projet de centre commercial, dénommé pour l’occasion « Val Tolosa ». Lucides, les magistrats ne se sont pas fait berner par cette douce poésie qu’est celle des aménageurs, rivalisant d’imagination pour donner des noms fleuris à leurs coulées de béton (CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n°16BX01364). Cet arrêt a été confirmé en cassation par le Conseil d’Etat (24 juillet 2019, n°414353).

En l’occurrence, cette coulée de béton impliquait la destruction d’espèces protégées. Cela implique pour les aménageurs d’obtenir une dérogation à l’interdiction de détruire ce type d’espèces. C’est le Préfet de la Haute-Garonne qui a cette fois délivré le sésame, contesté par des associations dont France Nature Environnement Midi-Pyrénées.

Pour obtenir cette autorisation de détruire des espèces protégées, les projets doivent respecter plusieurs conditions listées à l’article L411-2 du Code de l’environnement, et en particulier être réalisés, prenez votre souffle, « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ».

Question à cent francs : un centre commercial dans une zone déjà bien couverte en centres commerciaux constitue-t-il une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Réponse : négatif.

Les porteurs du projet ont tout tenté pour défendre leur centre commercial : chantage à l’emploi, chantage à l’emploi, chantage à l’emploi… Rien n’y a fait, et la Cour a confirmé le jugement du TA de Toulouse qui avait déjà annulé cette autorisation :

En second lieu, le SCOT de la Grande agglomération toulousaine, après avoir analysé l’offre commerciale dans ce secteur, a relevé que l’offre en grands centres commerciaux apparaissait suffisamment structurée pour répondre à la demande des prochaines années et a d’ailleurs préconisé de limiter, s’agissant de la commune de Plaisance-du-Touch, le développement des pôles commerciaux existants ou futurs. En outre, et contrairement à ce que soutiennent les requérantes, ce projet n’est pas soutenu par l’ensemble des acteurs institutionnels locaux. A ce titre, le conseil départemental a estimé que ce projet se fondait sur des études obsolètes remontant à 2005 et qu’il ne répondait plus désormais aux besoins des consommateurs. Le comité syndical du syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine (SMEAT) a également émis un avis défavorable au projet compte tenu des risques qu’il présenterait pour le commerce de proximité, les centres urbains et la saturation du réseau routier qu’il pourrait engendrer. Il résulte enfin de l’instruction que l’ouest toulousain est desservi en grandes surfaces, avec un pôle majeur existant sur la commune de Colomiers, située au nord de la commune de Plaisance-du-Touch, ainsi que des pôles secondaires répartis de manière équilibrée dans le secteur concerné. Dans ces conditions, et en dépit de la création de plus de 1 500 emplois qu’il pourrait engendrer, ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier, en l’espèce, l’atteinte portée par ce projet, comme indiqué au point 9, au maintien dans un état de conservation favorable des populations d’espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle alors même que la conception architecturale du projet aurait intégré des préoccupations environnementales. Par suite, la dérogation accordée par l’arrêté du 29 août 2013 ne peut être regardée comme justifiée par l’un des motifs énoncés au c) du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Les espèces protégées peuvent donc dormir tranquille (en tout cas dans les zones couvertes par la CAA de Bordeaux…) : nous constatons que les juridictions tiennent une analyse de plus en plus stricte de ces fameuses raisons impératives d’intérêt public majeur (c’est quand même assez clair, en plus, non ?), en particulier s’agissant des carrières et pour ce type de projets particulièrement douloureux pour la biodiversité.

Si les tribunaux français peuvent continuer à jouer de la trompette… nous allons presque nous mettre à apprécier la chasse ? 😉

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Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII

En matière de justice environnementale aussi, une balance vacille et est en quête de son équilibre. Lorsqu’ils doivent juger une affaire dans laquelle leur est soumise l’utilité d’un projet d’ouvrage ou d’infrastructure, les magistrats doivent arbitrer entre ladite utilité, les dégâts causés et les efforts réalisés pour minimiser ces dégâts (séquence dite « ERC » – éviter, réduire, compenser).

De plus en plus de décisions de justice font tomber de grands projets et semblent faire pencher la balance vers une meilleure protection de l’environnement. Et même quand les défenseurs de l’environnement n’ont pas obtenu gain de cause, certaines décisions ont une saveur d’espoir : la victoire se joue aussi sur les alternatives proposées. Les magistrats ne sont-ils pas des gens comme tout le monde, sensibles aux gâchis financiers des grands projets, et à la destruction de la nature ? Devant de telles affaires, où ils sont touchés à titre personnel, leur proposer des alternatives solides est le dernier maillon crédibilisant le cap d’une décision renvoyant tel aéroport ou incinérateur aux oubliettes… Et dans le contexte actuel où de très nombreux projets se lancent, et où les alternatives au système dominant tendent à se « généraliser », il faut profiter de cet essor inédit et nouveau dans son ampleur dans les prétoires !

Je vous propose une courte revue de jurisprudence récente et des extraits pour illustrer ce propos et faire « sentir » le fil du rasoir sur lequel nous nous trouvons. Point de plan organisé dans cet article, afin de fluidifier les exemples listés : mes excuses aux rigoristes de la dissertation juridique… !

Le cas de la LGV Limoges-Poitiers

Par une décision du 15 avril 2016 déjà commentée dans ces lignes, le Conseil d’Etat a annulé le projet de ligne TVG reliant Limoges à Poitiers, notamment eu égard à la réduction des temps de parcours relativement incertaine, et aux atteintes portées par une ligne TGV aux dessertes locales. Ici les magistrats ont été sensibles à l’efficacité très incertaine du projet (évalué à 1 milliard d’euros) comparé à l’existant et à d’autres possibilités d’amélioration du réseau.

Extrait clé :

« 11. Considérant, toutefois, qu’il ressort des pièces du dossier que le coût de construction de cette ligne ferroviaire, dont le financement du projet n’est, en l’état, pas assuré, est, ainsi qu’il a été dit au point 8, évalué à 1,6 milliards d’euros en valeur actualisée à 2011 ;

que les temps de parcours affichés font l’objet d’incertitudes résultant de la complexité de gestion d’une voie à grande vitesse unique assortie d’ouvrages d’évitement ;

que l’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet est inférieure au niveau habituellement retenu par le Gouvernement pour apprécier si une opération peut être regardée comme utile, en principe, pour la collectivité ; que si le projet est principalement justifié par des considérations d’aménagement du territoire, la liaison qu’il prévoit se présente comme un simple barreau se rattachant au réseau ferroviaire à grande vitesse, dont il n’est pas envisagé le prolongement ;

que sa mise en œuvre aura, en outre, selon toute vraisemblance, pour effet un report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la ligne à grande vitesse, impliquant une diminution de la fréquence du trafic sur cette ligne et donc une dégradation de la desserte des territoires situés entre Orléans et Limoges ;


Le cas de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

L’affaire du siècle !

Je ne me risquerai pas à résumer ce dossier gargantuesque, mais les décisions récentes de la CAA de Nantes en date du 14 novembre 2016 sont très intéressantes puisque pour rejeter, hélas, la requête des associations de protection de l’environnement, les magistrats ont retenu que les alternatives proposées étaient insuffisamment développées. La rédaction est lapidaire mais l’ouverture très claire. Dans une autre décision rendue le même jour pour le même projet, les juges ont retenu que les alternatives n’étaient pas suffisamment « avérées »… Bref, pas convaincus notamment suite à la publication de rapport de services ministériels (toujours aussi cruciaux !).

Extrait clé :

Que l’existence d’une alternative avérée au sens de ces dispositions s’apprécie au regard de la recherche d’une autre implantation du projet afin d’éviter de dégrader la zone humide ; qu’à défaut d’une telle alternative, il appartient au maître de l’ouvrage de chercher à réduire les impacts sur la zone humide du projet à l’endroit où il envisage de l’implanter et de prévoir des mesures compensatoires afin de recréer ou de restaurer des zones humides dans le bassin versant de la masse d’eau et équivalentes sur les plans fonctionnel et de la qualité de la biodiversité ;

Considérant, d’une part, qu’en se bornant à soutenir que « le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique » constituait « une alternative avérée à la destruction des zones humides » sur le site de Notre-Dame-des-Landes, les requérants n’assortissent pas leur moyen de précisions suffisantes permettant au juge d’en apprécier le bien fondé


La réduction des déchets et le recyclage pour éviter leur élimination

Le contentieux des déchets est récurent et a donné lieu à des développements intéressants de la part de la CAA de Marseille (sur renvoi du Conseil d’Etat) dans une décision du 12 juillet 2016 (saga déjà commentée en ces lignes). Probablement exaspérés par la gestion des déchets dans le Var, les juges ont tenu ferme face au Conseil d’Etat pour garder la notion d’alternative dans leur décision, et ont rappelé à plusieurs reprises que c’est bien eu égard à l’absence d’autre possibilité « immédiate » qu’ils n’ont pas annulé l’arrêté préfectoral autorisant une extension de décharge. Il faut en déduire que dans ce domaine où l’on connait l’énorme marge de progression pour réduire le recours à la mise en décharge et à l’incinération (au profit de la réduction des déchets et de leur recyclage / compostage), les juges seront de plus en plus sensibles aux alternatives à l’élimination des déchets.

Extrait clé :

Considérant que si la commune invoque l’absence de recherche alternative sérieuse et l’existence d’alternatives techniques telles que tri, valorisation, recyclage, compostage, en se prévalant de l’élargissement de la zone de chalandise de l’incinérateur de Toulon et des capacités de huit centres de compostage, ainsi que de la possibilité d’exporter des déchets dans les départements voisins, il n’est pas démontré que de telles modalités pouvaient, à la date de la décision attaquée, être mises en œuvre pour faire face à très court terme, et pour une durée limitée à cinq ans, à la saturation des installations ; que la durée du projet, limitée à une période de cinq ans, prorogeable de six ans sous conditions, ne présente pas un caractère excessif pour un service de l’ampleur de celui qui est en cause ; que le projet d’extension de l’installation de stockage concerne une superficie totale de 12,5 ha dont seulement 3,6 ha relèvent d’une nouvelle emprise foncière elle-même située à l’intérieur du périmètre d’exploitation, comme l’a indiqué le tribunal ; que les effets de l’exploitation au-delà de cette emprise, imputables aux conditions d’exploitation et non à la qualification d’intérêt général du projet, ne peuvent pas être utilement invoqués au stade de l’appréciation de l’utilité publique du projet ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le projet contesté entend répondre, en l’absence de site alternatif immédiatement exploitable et pendant une durée limitée, à l’insuffisance des capacités des installations de stockage de déchets dans le département du Var ; que seule une augmentation limitée de la surface de l’installation est concernée par le projet d’intérêt général ; que la faible surface d’emprise du projet, lequel ne se situe pas à l’intérieur de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique et de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures, ne présente pas un fort enjeu écologique ; qu’eu égard à ces éléments, les inconvénients du projet contesté résultant de l’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux dans une zone protégée à divers titres ne sont pas de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ; que, pour les mêmes motifs, le préfet, en qualifiant l’opération de projet d’intérêt général, n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation ;


L’extraction de sable dans la baie de Lannion

Les carrières aussi donnent lieu à beaucoup de recours, étant une industrie très polluante, aride pour la biodiversité et assez nuisible aux paysages. Dans une affaire d’extraction de matériaux en mer pour la fertilisation des sols, déjà commentée ici, le Conseil d’Etat a rejeté le recours des défenseurs de l’environnement. Il l’a cependant fait en constatant clairement que, selon lui, il n’y avait pas d’autres matériaux rapidement substituables pour l’usage projeté. Il s’agit là d’un des arrêts les plus clairs, de plus de la part du Conseil d’Etat, sur la possibilité laissée aux requérants par les magistrats de démontrer que des alternatives existent. Ça ne passe pas pour ce coup, mais il faut persévérer !

Extrait clé :

Considérant, d’autre part, que les sables coquilliers, dont le décret attaqué autorise l’exploitation, sont largement utilisés en agriculture, afin de fertiliser ou d’amender les sols, en remplacement notamment du maërl, dont l’extraction est désormais arrêtée ; que, si cette ressource naturelle se renouvelle à un rythme beaucoup plus lent que celui de son extraction industrielle, il ne ressort pas des pièces du dossier que d’autres matériaux, tels que des calcaires terrestres, seraient rapidement substituables à ces granulats marins, dans des conditions acceptables d’un point de vue économique et environnemental ; que l’extraction est interdite de mai à août, afin de ne pas compromettre le renouvellement des ressources biologiques et en particulier des lançons ; que l’incidence de cette activité sur le tourisme et la pêche, alors d’ailleurs que l’extraction est arrêtée durant la période estivale ainsi qu’il a été dit ci-dessus, apparaît limitée ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le trait de côte sera modifié ; que le décret est accompagné d’un cahier des charges qui prévoit la réalisation d’études environnementales complémentaires et un suivi annuel de l’activité et de ses incidences sur l’environnement au vu desquels seront définis chaque année, par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture de travaux, les zones à exploiter, les volumes et le suivi environnemental ; que le moyen tiré de ce que le décret serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation doit, par suite, être écarté ;

Le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat !

C’est l’arrêt fracassant dans cette année 2017 ! Le 12 juillet dernier (voir mon commentaire), le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence concernant la pollution de l’air. Constatant les dépassements récurrents des normes de polluants dans les grandes Métropoles de l’hexagone, le Conseil a condamné l’Etat pour cette carence et enjoint aux Ministères concernés de prendre des mesures suffisantes pour respecter lesdites normes. Concrètement, les magistrats ont enjoint au Gouvernement d’élaborer des plans mettant en œuvre des alternatives concrètes et efficaces pour diminuer la pollution de l’air. Au passage, cette décision permet de redonner vigueur aux nombreuses normes environnementales dont l’application a du plomb dans l’aile  (réduction des déchets, qualité de l’eau, préservation des milieux naturels, etc.).

Extrait clé :

« qu’il en ressort également que, dans seize zones administratives de surveillance de la qualité de l’air [liste…], les valeurs limites en dioxyde d’azote […] ont été dépassées chaque année de 2012 à 2014 ; que, pour ces mêmes années, les valeurs limites en particules fines PM10 ont été dépassées dans trois zones (ZUR Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France et ZUR Martinique) […]

Eu égard à la persistance des dépassements observés au cours des trois années précédant les décisions attaquées, les plans relatifs à la qualité de l’air pour les zones en cause et leurs conditions de mise en œuvre doivent être regardés comme insuffisants au regard des obligations rappelées aux points 1 et 2, dès lors qu’ils n’ont pas permis que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible […]

Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones énumérées au point 9 des motifs de la présente décision, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 »

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Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat

Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que les français respirent un air moins pollué (CE, 12 juillet 2017, n°394254). Félicitations à l’association « Les Amis de la Terre » pour cette décision très intéressante, qui exige tout simplement que le droit de l’environnement soit efficace, appliqué et respecté. Cet arrêt pourrait en amener d’autre, puisque le respect des normes environnementales résonne bien au-delà du seul sujet de la qualité de l’air.

En 2015, une simple « obligation de moyens » pour les Préfets

En résumé, il revient à l’Etat via les Préfets, d’élaborer des « plans de protection de l’atmosphère ». Le but : respecter des valeurs limites pour des polluants listés, et éviter les dépassements de ces polluants de façon répétée. Par exemple, concernant les PM10, la directive (européenne) du 21 mai 2008 dispose :

« Valeurs limites pour la protection de la santé : 50 µg/m³ en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de trente-cinq fois par année civile ; 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile ».

Elaborer les plans, c’est une chose (formelle). Faire en sorte que leur contenu permette d’atteindre les résultats attendus, et passer à l’action, c’en est une autre ! Il convient donc que les actions prévues dans ce plan soient suffisantes, et qu’elles soient le cas échéant mises en œuvre lorsqu’une situation de pollution prolongée pointe le bout de sa particule.

L’arrêt du 10 juin 2015 du Conseil d’Etat avait déjà été commenté sur notre blog (n°369428). Le Conseil avait notamment retenu que les Préfets n’avaient qu’une « obligation de moyen » et non de résultat, de respecter les normes de la qualité de l’air. Les juges avaient alors retenu que le Code de l’environnement laisse à cette autorité « un large pouvoir d’appréciation pour déterminer, en fonction des circonstances locales et compte tenu de l’ensemble des contraintes qu’il leur appartient de prendre en considération, les actions appropriées à mettre en œuvre ».

Bref, pas très courageux… Mais ça, c’était avant !

En 2017, le Conseil d’Etat exige de l’action et des résultats

Peut-être que les magistrats ont entre-temps lu nos lignes… puisque l’arrêt du 12 juillet 2017 (n°394254) a été rendu sous les conclusions du même rapporteur public (Mme Suzanne Von Coester), mais cette fois avec une ambition largement rehaussée !

Les Amis de la Terre ont d’abord demandé au Président de la République et à plusieurs Ministres de prendre toute mesure utile afin de ramener dans les normes les polluants dans l’air, dans certaines zones particulièrement polluées. Suite au refus d’agir essuyé par l’association, celle-ci a saisi le juge administratif afin de faire annuler lesdits refus, et d’obtenir une injonction d’agir de la part des juges, à la charge de l’exécutif.

Les preuves apportées par l’association requérante étaient certainement convaincantes puisque le Conseil d’Etat a, dans un premier temps, commencé par constater le non-respect de la réglementation européenne précitée :

« qu’il en ressort également que, dans seize zones administratives de surveillance de la qualité de l’air [liste…], les valeurs limites en dioxyde d’azote […] ont été dépassées chaque année de 2012 à 2014 ; que, pour ces mêmes années, les valeurs limites en particules fines PM10 ont été dépassées dans trois zones (ZUR Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France et ZUR Martinique) »

Cela étant rappelé, le Conseil d’Etat ne pouvait que constater que, malgré l’élaboration formelle de plans sur ces territoires listés, les résultats n’étaient pas au rendez-vous. Cela est d’ailleurs d’autant mieux établi que le non-respect des normes a été répété au cours des années :

« eu égard à la persistance des dépassements observés au cours des trois années précédant les décisions attaquées, les plans relatifs à la qualité de l’air pour les zones en cause et leurs conditions de mise en œuvre doivent être regardés comme insuffisants au regard des obligations rappelées aux points 1 et 2, dès lors qu’ils n’ont pas permis que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible »

Les décisions de l’exécutif refusant d’élaborer des plans de protection de l’atmosphère sur les zones visées ne pouvaient donc qu’être annulées formellement par le juge administratif. Sauf qu’annuler sans enjoindre d’agir ne peut rester qu’un vœu pieux.

Le Conseil d’Etat a donc entendu, dans son arrêt, s’assurer que le respect des normes en matière de qualité de l’air constitue bien, désormais, une obligation de résultat. Ce qui semble être parfaitement logique et cohérent dans la mesure où des normes claires et chiffrées sont fixées !

L’article 2 de la décision du Conseil est donc très riche d’enseignement :

« Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones énumérées au point 9 des motifs de la présente décision, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 »

On notera l’importance de ce « permettant de ramener » qui donne tout son sens à l’injonction : il va évidemment falloir revoir le contenu des plans déjà élaborés, mais surtout leur donner une ambition suffisante (le respect de la loi, waouw !), prévoir des mesures efficaces, et donc donner des moyens appropriés dans ce but (une vraie politique de transition).

Conclusion

A l’heure où le Code de l’environnement contient légion de dispositions qui ne sont pas respectées (qu’il s’agisse du droit des déchets, du droit de l’eau, des normes industrielles, etc.), une telle décision fait beaucoup de bien et rappelle que le Code de l’environnement n’est pas un simple fauteuil sur lequel on s’assoit impunément.

Merci au Conseil d’Etat pour cette décision qui va pouvoir inspirer d’autres actions, et bravo aux Amis de la Terre ! 🙂

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Quand le droit de l’environnement intègre les limites physiques à la croissance : analyse d’une jurisprudence décroissante

Les magistrats français ne le savent peut-être pas encore, mais c’est une bonne nouvelle : ils deviennent décroissants ! Plusieurs décisions récentes des juges administratifs nous font croire que les grands projets inutiles pourraient bientôt être une espèce en danger, au regard de l’impossibilité matérielle de les mener à bien (terrains insuffisamment disponibles, impossibilité de compenser les impacts négatifs trop importants, etc.).

Analyse d’une subversion juridique pas encore assumée.

Un constat préalable : une croissance infinie dans un monde fini ?

Dans les années 1970 paraissait le meilleur livre d’écologie de tous les temps, « les limites à la croissance » (aussi connu sous le nom de « rapport Meadows »). Le constat est simple : partant de l’hypothèse logique qu’une croissance infinie de l’humanité n’est pas possible dans un monde fini (nous vivons sur une grande planète certes, mais pas tant que ça…), des scientifiques se sont lancés le défi de modéliser quand est-ce que le pic de cette croissance pourrait être atteint (et donc quand est-ce que le déclin, c’est-à-dire la décroissance subie, pourrait poindre le bout de son nez…).

En synthèse et dans la plupart des estimations réalisées dans le modèle, un effondrement planétaire est à prévoir soit pour la décennie 2020, soit au plus tard 2040. Les grands thèmes de cet effondrement sont les suivants : (sur)population, production alimentaire, approvisionnement énergétique, absorption des pollutions, productions industrielles.

Des analyses si justes qu’elles sont globalement vérifiées dans les hypothèses émises dans les années 1970, et qu’une nouvelle discipline se construit aujourd’hui : la collapsologie. En effet, nous commençons aujourd’hui à percevoir, en tout cas pour les plus perspicaces d’entre nous, que nous touchons les limites, en témoigne le pic pétrolier conventionnel franchi autour de 2005 (!).

A ce stade, il convient également d’expliquer que la croissance est un processus global qui peut être difficile à appréhender dans sa généralité et son ampleur pour le néophyte. Mais la croissance globale se compose tout simplement d’une multitude de projets et d’activités « sur le terrain », le plus souvent de petite ampleur, qui se cumulent (c’est ce cumul qui constitue la croissance). Chaque mètre carré bétonné et chaque litre de pétrole consommé nous rapprochent du pic de la croissance, le point de non-retour (pour mémoire, le concept d’« aménagement » qui fait tant rêver les industriels repose avant tout sur l’imperméabilisation des surfaces agricoles / vierges).

Pendant ce temps-là, le droit de l’environnement évolue et doit, dans le cadre des recours en justice contre certains de ces projets, appréhender la limite à la croissance en tant que réalité physique démontrée.

 

L’appréhension des limites à la croissance par le juge administratif

Aujourd’hui, il est de plus en plus difficile de réaliser des grands projets avec des contraintes renforcées, dont la première et non des moindre est l’indisponibilité de foncier. Pas de secret, pour construire une autoroute ou un barrage, ou réaliser une ligne TGV ou un Center Parks, il faut du foncier. Or, dans un contexte où tous les 7 à 10 ans, l’équivalent de la surface d’un département français passe sous le béton, cela devient de plus en plus compliqué de réaliser de telles infrastructures, et plus encore d’en compenser les effets négatifs (c’est-à-dire, souvent, trouver d’autres terrains pouvant être l’hôte d’une compensation, tel que créer de nouvelles zones humides, etc.).

Dans ce contexte, trois décisions récentes du juge administratif français méritent citation.

La première décision concerne le conflit qui oppose les défenseurs de l’environnement à l’implantation du Center Parks de Roybon. En première instance comme en appel (CAA Lyon, 16 décembre 2016, n°15LY03104), les juges ont annulé l’autorisation de réaliser ledit Center Parks essentiellement sur le terrain de la compensation (impossible) des effets négatifs du projet : en résumé et malgré tous leurs efforts, les porteurs du projet n’ont pas pu trouver suffisamment de terrain pouvant recevoir une compensation adéquate (compenser la destruction de zones humides, la déforestation, etc.). Des dizaines d’hectares, ça ne se trouve pas dans une poche percée : il y a des décennies peut-être, mais plus maintenant.

La seconde concerne la création de la ligne TGV Poitiers-Limoges : c’est sur le terrain de l’absence d’utilité publique que le Conseil d’Etat a fait tomber le projet (CE, 15 avril 2016, n°387475). Eu égard à son ampleur et son coût, il présentait en réalité, selon les juges, peu de plus-value en termes de transport publics. Moralité : il va falloir redoubler d’ingéniosité pour justifier utilité réelle de grands projets couteux, et à fort impact négatif, alors que le territoire déjà fortement aménagé / urbanisé.

La troisième décision nous vient du Tribunal administratif de Marseille (TA Marseille, 8 juin 2017, n°1307519). Il vient en effet d’annuler l’autorisation d’exploiter la méga centrale biomasse de Gardanne, bien connue, au motif que l’étude d’impact du projet était insuffisante concernant les incidences des prélèvements en bois dans la zone concernée, et l’impact en découlant sur les forêts de la région autour de Gardanne. Une telle étude d’impact serait relativement facile à fournir pour une petite centrale, consommatrice de peu de bois. Mais pour un projet de cette ampleur, qui consommerait 37% de la ressource forestière locale disponible à lui tout seul, cela est plus compliqué. Nos respect à la personne en charge de l’élaboration du plan d’approvisionnement… Le bois est une ressource renouvelable certes, à condition qu’on lui laisse le temps suffisant pour se renouveler…

Il s’agit donc d’un contexte où, en tout cas à commencer par les grands projets qui requièrent beaucoup de ressource à exploiter et/ou d’espace à bétonner, les exigences juridiques si maigres soient-elles vont poser « problème » puisque physiquement, nous commençons à toucher aux différentes limites de la nature…

Rappelons enfin que le juge administratif semble se montrer de plus en plus ouvert et sensible à la proposition d’alternatives à ces grands projets inutiles (voir notre commentaire de la décision CE, 5 décembre 2016, n°394592 – extraction de sables dans la baie de Lannion). D’autres normes juridiques récentes devraient renforcer ce mouvement d’impossibilité physique de réaliser des grands projets, et surtout d’en démontrer l’utilité. Citons l’article R122-5 II 5° f) du Code de l’environnement qui impose désormais aux industriels d’étudier la « vulnérabilité du projet au changement climatique » (et sous-entendu, de s’efforcer de limiter ladite vulnérabilité…) : encore une fois, cela est « gérable » pour un petit projet « adaptable », mais pour un projet de très grande ampleur, bonne chance…

Conclusion

Ces décisions témoignent donc de la compréhension intuitive qu’ont les juges des limites physiques à la réalisation de tels projets : il devient dans les faits de plus en plus difficile d’en justifier la pertinence, et d’en compenser les impacts négatifs vu l’état déjà déplorable des espaces naturels.

La destruction d’espèces protégées est une bonne illustration de l’équation posée à nous (la destruction d’une espèce protégée nécessite une autorisation préalable, celles-ci étant de plus en plus contestées et avec succès !) : si toutes les espèces sont soumises à de fortes pression (déplétion générale, destructions volontaires, etc.), autoriser de nouvelles destructions devient mathématiquement (et donc juridiquement) plus difficile à justifier. Pour résumer : quand on détruit déjà beaucoup et que détruire est régulé, détruire davantage est de plus en plus compliqué à rendre légal (une tautologie, qu’il faut néanmoins rappeler faute d’être évidente pour tout le monde…).

Prochaine étape : cesser les grands projets inutiles, ou abroger le Code de l’environnement ? 😉

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Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?

Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre de dispositions sensées protéger l’environnement que l’Etat, les collectivités et les industriels font passer aux oubliettes. Rappelons quand même que « les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain » (article 110-2), on y croit…

Rien qu’en matière de gestion des déchets, de très nombreuses dispositions sont allègrement bafouées, ou des prérogatives de puissance publiques jamais mobilisées. Petit tour d’horizon.

Des dispositions protectrices claires mais… non respectées

Les Préfets, autorité généralement compétente pour autoriser les projets industriels, sont censés décider lesdites autorisations de sorte qu’elles doivent permettre d’« éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables » sur l’environnement. Le débat se résume pourtant bien souvent au nombre d’arbre à planter pour seulement « compenser » ces effets négatifs. L’évitement et la réduction des impacts (comme tout simplement ne pas autoriser les projets – NDDL on en parle ?) sont ainsi complètement obérés…

En matière de gestion des déchets, il existe pourtant une « hiérarchie des modes de traitement » qui prévoit qu’il faut réduire, réemployer les déchets ou à défaut les recycler, au lieu de les incinérer ou les mettre en décharge (article L541-1 II). Pourtant, seul un petit 40% des déchets ménagers et assimilés est aujourd’hui recyclée, pendant que des centaines de millions d’euros sont annuellement dépensés pour construire des incinérateurs et autres usines ne permettant pas du tout leur recyclage…

Un cas concret, celui des emballages : le Code de l’environnement prévoit très clairement que « l’emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire » (R543-44). Dans la foulée, « l’emballage doit être conçu, fabriqué et commercialisé de manière à permettre son réemploi ou sa valorisation, y compris sa préparation en vue de sa réutilisation ou son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l’environnement ». Pourtant, de très nombreux emballages ne sont pas recyclables (matériaux utilisés, présence de matériaux différents non séparables, etc.). Un tour en supermarché (si vous y allez encore!) permet rapidement de s’en rendre compte.

Parlons enfin de la mise en décharge des déchets : le Code de l’environnement prévoit clairement que « les producteurs ou les détenteurs de déchets ne peuvent éliminer ou faire éliminer dans des installations de stockage de déchets que des déchets ultimes ». Une petite visite de décharge suffit à réaliser que, là-encore, on est loin du compte : déchets organiques, déchets évitables ou recyclables se retrouvent, chaque année par millions de tonnes, envoyés en décharge en France… Il faut croire que la notion de « déchet ultime » n’est pas assez claire (on se fait un colloque ?).

Des prérogatives de puissance publique non mobilisées par l’Etat

Il existe, pour de nombreuses catégories de déchets (emballages, meubles, textiles, équipement électroniques…) des filières dites de « responsabilité élargie des producteurs », qui rassemblent les industriels concernés au sein d’éco-organismes, lesquels doivent respecter un cahier des charges décidé par les parties prenantes (Etats, associations, industriels, recycleurs…). Chaque industriel est censé payer une contribution par unité de produits mis sur le marché, afin de financer leur gestion quand ils deviennent des déchets. Ces contributions sont censées être « modulées en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit » (article L541-10 IX). Et pourtant, une infime fraction des contributions sont véritablement « éco-modulées » afin de dissuader concrètement les industriels de les fabriquer tels quels… Ainsi, l’éco-conception reste de loin, pour l’instant, lettre morte, ou cantonnée à quelques « expérimentations » (il semble qu’il en faut beaucoup, du temps, pour être sûr qu’un produit n’est PAS recyclable !), faute de cap clair en ce sens donné par l’Etat.

D’une façon générale, rappelons que l’Etat dispose d’un pouvoir de réglementation, voire d’interdiction de mise sur le marché des produits posant problème : selon l’article L541-10 du Code de l’environnement, « la fabrication […], la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter la gestion desdits déchets ou, en cas de nécessité, interdites » (les capsules Nespresso, on en parle ?).

Côté gestion des déchets organiques, ce n’est guère mieux… par exemple, la réglementation prévoit spécifiquement que les gros producteurs de « biodéchets » (plus de 10 tonnes par an – arrêté du 12 juillet 2011) doivent en assurer un tri à la source pour les composter ou méthaniser (plutôt que les brûler… il paraît que c’est naturel et vieux comme le monde!). Là encore, ça ne bouge pas du côté de nombreux « gros producteurs » (centrales de cuisines, industries agroalimentaires, ou bien les marchés alimentaires,…).

Se donner les moyens ?

Encore faut-il que l’Etat et d’une façon les administrations publiques se donnent les moyens d’accompagner, de contrôler et le cas échéant de sanctionner les contrevenants… Les services centraux et déconcentrés sont, souvent, débordés… Justice leur soit rendue, pour le coup !

Dans le cas concret du contrôle des usines, l’Etat ne compte que 1 550 inspecteurs en poste (1 230 équivalents temps plein) pour contrôler 450 000 usines dont 41 000 environ ont un potentiel polluant important, toutes industries confondues… (chiffres 2013). On est large !

 

Autant de dispositions pourtant assez claires qui passent à la trappe donnent un joli vertige ! Alors pourquoi les inscrire dans la réglementation dans ce cas ? Et surtout, pourquoi ne pas se donner les moyens de les appliquer, ce qui serait quand même mieux ? En attendant, certains trinquent pendant que d’autres… toussent ! S’asseoir sur une pile de Codes de l’environnement au coin du feu, c’est tellement agréable… Et, vous l’aurez constaté, dans cet article, on ne parlait que gestion des déchets !

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Feu vert du Conseil d’État pour l’extraction de sable en baie de Lannion : « touche le fond, et creuse encore »

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Ce dossier avait fait du bruit il y a quelques semaines dans les médias et a connu en parallèle des développements judiciaires jusqu’au Conseil d’État. Celui-ci nous livre une nouvelle jurisprudence, moins favorable à la protection de l’environnement que ce à quoi il nous avait habitués ces derniers mois.

Par décret du 14 septembre 2015 et en application du Code minier, le Premier ministre a autorisé à une société privée la « concession de la Pointe d’Armor » sur les fonds du domaine public maritime, pour une durée de quinze ans avec un volume d’extraction de 50 000 m3 la première année, 100 000 m3 la deuxième et 130 000 m3 les trois suivantes (jusqu’à 250 000 m3 annuels à partir de la sixième année).

Le Conseil d’État nous livre son analyse sur la qualité de l’étude d’impact, la réduction des dommages à l’environnement ainsi que les propositions alternatives aux projets contestés dans le bilan coût / avantage.

Le défaut majeur de l’étude d’impact : mieux vaut guérir que prévenir…

Tout d’abord, les requérants faisaient valoir le caractère incomplet de l’étude d’impact. Un grand classique quand on s’oppose à un projet quel qu’il soit : dénicher l’impact oublié, la cause à effet manquée par le porteur de projet… Rien n’y a fait en l’espèce, le Conseil d’État constatant que l’étude d’impact avait bien passé en revue tous les impacts négatifs du projet, y compris s’agissant des zones Natura 2000 situées à proximité.

Il est certes pertinent de passer en revue tous les impacts sur l’environnement, c’est bien là le but d’une telle étude. C’est néanmoins insuffisant : en effet, notre droit offre de façon générale très peu de chances de succès sur une contestation sur le fond des projets. Quand la forme est bonne (c’est-à-dire que tous les impacts sont passés au crible sans nécessairement déboucher sur un remède ensuite…), ce qui semblait être le cas en l’espèce, difficile de faire tomber un projet.

Il est assez frustrant de lire tout un inventaire d’impacts destructeurs, sans que rien n’y soit fait. On comprendra donc l’affirmation selon laquelle le droit de l’environnement est parfois un simple « droit à détruire » : sans règles de fond plus contraignantes, difficile de changer de paradigme…

Une certaine attention des juges sur la réduction des impacts

On notera quand même, comme apport positif de cette décision du Conseil d’État, que celui-ci alloue un considérant entier aux mesures prises pour réduire l’impact du projet sur l’environnement :

15. Considérant (…) que le périmètre annuel d’exploitation a été réduit par rapport au projet initial de 4 à 1,5 km2, les volumes annuels d’extraction de 400 000 à 250 000 m3 au plus, la durée de la concession de 20 à 15 ans et la période annuelle d’exploitation ramenée de l’année entière à une période comprise entre les mois de septembre et d’avril

 Il s’agit là d’une confirmation, plutôt bonne à prendre, que le juge administratif se montre de plus en plus sensible à l’effort de réduction des impacts sur l’environnement de la part des porteurs de projets. Ce n’est pas un changement qui permet d’inverser  fondamentalement la tendance, mais qui doit être utilisé au mieux par les requérants dans les contentieux futurs en droit de l’environnement. On connaît bien la célèbre séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts. La compensation a déjà défrayé la chronique et montré sa diabolique efficacité dans certains cas (contentieux Center Parcs de Roybon par exemple !) : on remonte petit à petit la chaîne vers l’évitement et la réduction…

Seul problème, bien connu des habitués militants : on réduit certes l’impact à un instant T, mais parfois pour revenir dessus par la suite. Une autorisation délivrée à un moment donné ne préjuge pas de la situation dans quinze ans. On connaît la tentation des porteurs de projets d’étendre des zones d’exploitation et de grignoter les alentours (en particulier zones minières, décharges de déchets, etc.). Qui nous dit qu’une nouvelle autorisation ne sera pas, dans le futur, délivrée et de plus grande ampleur … ?

Une appréciation du bilan « cout / avantage » intéressante : trouver des solutions alternatives !

Enfin, le Conseil d’État a fait ici application, comme habituellement, de la théorie du bilan coûts / avantages du projet (les inconvénients sont appréhendés et « sous-pesés » par rapport aux « avantages » dudit projet, cf. le cas intéressant de la LGV Limoges Poitiers).

Ledit considérant reproduit pour une lecture optimale de la décision :

18. Considérant, d’autre part, que les sables coquilliers, dont le décret attaqué autorise l’exploitation, sont largement utilisés en agriculture, afin de fertiliser ou d’amender les sols, en remplacement notamment du maërl, dont l’extraction est désormais arrêtée ; que, si cette ressource naturelle se renouvelle à un rythme beaucoup plus lent que celui de son extraction industrielle, il ne ressort pas des pièces du dossier que d’autres matériaux, tels que des calcaires terrestres, seraient rapidement substituables à ces granulats marins, dans des conditions acceptables d’un point de vue économique et environnemental ; que l’extraction est interdite de mai à août, afin de ne pas compromettre le renouvellement des ressources biologiques et en particulier des lançons ; que l’incidence de cette activité sur le tourisme et la pêche, alors d’ailleurs que l’extraction est arrêtée durant la période estivale ainsi qu’il a été dit ci-dessus, apparaît limitée ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le trait de côte sera modifié ; que le décret est accompagné d’un cahier des charges qui prévoit la réalisation d’études environnementales complémentaires et un suivi annuel de l’activité et de ses incidences sur l’environnement au vu desquels seront définis chaque année, par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture de travaux, les zones à exploiter, les volumes et le suivi environnemental ; que le moyen tiré de ce que le décret serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation doit, par suite, être écarté ;

Premièrement, il est intéressant de constater la référence pleine de sens au manque « d’autres matériaux » rapidement substituables (c’est ce mot qui est important!) aux matériaux extraits (en l’occurrence dans un but de fertilisation des sols). Une confirmation de ce que le juge est de plus en plus friand de propositions alternatives. Les requérants doivent donc améliorer, sans nul doute, leurs propositions alternatives, les solutions, l’étude du marché et donner des portes de sortie aux juges. Faute d’alternative crédible, les projets continueront d’être validés sur l’autel du « mainstream » et du « there is no alternative ».

Deuxièmement, et c’est là beaucoup moins positif, il est un peu triste de constater que le Conseil d’État met cependant les verrous en faisant référence aux alternatives « acceptables d’un point de vue économique et environnemental ». Il s’agit là d’une expression que l’on croise dans de nombreux textes et qui justifie de nombreux projets nuisibles, juste parce que personne (entreprises, Etats, collectivités…) ne veut « changer le système ». Moralité : plus le système se maintient dans ses « conditions économiques et techniques du moment », plus il est difficile de le challenger. C’est fort…

Enfin, on observe, il faut bien le dire, une certaine foi aveugle du Conseil d’État dans les procédures administratives, en l’espèce les « études environnementales complémentaires » et le suivi futur qui aura lieu s’agissant de ce projet. Les juges postulent que, une administration étant censée contrôler les entreprises, tout ira bien dans le meilleur des mondes. Là-encore, les habitués des gros projets savent bien que le suivi du fonctionnement des usines diverses n’est pas chose aisée et que l’administration n’est pas toujours encline à faire ce qu’il faut … Derrière les mots sur le papier satisfaisants de « cahier des charges », « étude complémentaire » ou « suivi annuel », ne se cache pas toujours une réalité aussi droite, stricte et efficace qu’on pourrait le croire…

Il convient donc, pour les requérants et pour tous types de projets contestés, de proposer et accompagner des alternatives crédibles. C’est donc, encore et toujours, aux militants du nouveau monde de faire naître des solutions qui demain permettront de développer de nouveaux arguments devant les prétoires. De l’espoir, « yen a » comme dirait l’autre : saisissons cette opportunité !

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Les juristes, facilitateurs de la transition écologique et sociale ? Conseils aux étudiants, jeunes professionnels du droit et associatifs !

plante-trottoirChacun pourra le constater, si elle/il s’intéresse aux sujets que sont l’écologie, le social ou l’économie éthique: de plus en plus de projets se lancent et fonctionnent, pour changer au mieux et au plus vite notre société. Il est vrai que l’enjeu est immense : moins polluer, préserver et protéger les ressources naturelles, construire une société plus fraternelle et partager la richesse… (entre autres !).

De nombreuses compétences sont nécessaires dans cette action militante pour amorcer et mener à bien cette transition : politistes, techniciens, sociologues, naturalistes, économistes et bien d’autres… et aussi les juristes ! Dans un précédent article, j’avais déjà exposé les bénéfices tenant au recrutement d’un juriste au sein d’une asso. Voici un article plus complet sur le sujet, avec quelques conseils (purement personnels) aux étudiants ou jeunes pro, après plus d’un an en tant que juriste salarié en asso environnementale.

Ca bouge chez les juristes ?!

Il y a donc bien de l’espoir car, même au sein de la « communauté » des juristes, de plus en plus croient en une autre société et, mieux encore, mobilisent leurs compétences au profit de nouveaux projets, écolos et/ou altruistes ! Les bancs d’étudiants en-cravatés en mode gros clichés et qui visent Gide, Suez, Eiffage ou rien se réduisent, petit à petit… 😉

Rien que dans le domaine de l’environnement, de nombreuses initiatives très pertinentes se sont mises en place ces dernières années, à l’initiative de ou avec des juristes :

Citizen Case, qui permet le financement participatif des recours en ligne

Notre affaire à tous, qui à pour but de judiciariser les crimes climatiques et écologiques

Sharelex, qui est un site ouvert permettant de lancer et mener à bien des « lab’ » juridiques collaboratifs sur des thématiques juridiques en lien avec l’ESS, l’environnement…

-les Masters 1 & 2 en droit de l’environnement se multiplient et prennent de l’ampleur

-des associations de moyenne taille ou de plus grande taille recrutent en interne, de plus en plus, un ou des juristes (chouette!)

Voilà donc des exemples concrets qui démontrent un engagement de plus en plus important de leur part ! Certains sites biens connus s’y mettent, puisque le Village de la Justice a même consacré plusieurs articles à ce sujets à l’occasion de la COP 21, ou encore lors du Festival Zero Waste, et c’est tant mieux ! Il y a encore fort à faire pour les revues classiques (Dalloz, Lexis Nexis…), très branchées « actu » et plus politisées qu’on ne le croit (on ne compte plus les tribunes d’avocats parisiens affairistes qui exposent leur vision du droit…), mais Rome ne s’est pas faite en un jour !

Les juristes, utiles et nécessaires pour faciliter la transition écologique ?

Il pourra y avoir des sceptiques chez les juristes et surtout chez les militants non juristes. Il est vrai que le cliché qui colle à la peau des étudiants et professionnels du droit est difficile à déconstruire. Dans l’imaginaire, un juriste est forcément :

-un empêcheur de tourner en rond (parce qu’il dit des trucs incompréhensibles, et dit toujours « non »)

-un gars pas engagé, qui roule en 4*4 et qui vote Sarkozy (enfin, votait… !)

-un gars qui ne sert à rien, parce que de toute façon on en a pas besoin !

Et pourtant, c’est tout l’inverse. Le droit est une science sociale qui peut être complexe certes, mais il est tout à fait possible de s’adresser à un juriste, pour peu qu’il prenne la peine d’expliquer clairement les choses. Et il ne vous veut pas du mal, il vous alerte simplement sur ce que vous avez le droit (ou pas!) de faire, et dans quelle mesure votre action peut présenter des risques, ce qui est plutôt utile pour peu qu’on lui laisse un peu de marge de manœuvre et qu’on ne le consulte pas au dernier moment. 🙂

Il y a aujourd’hui beaucoup de jeunes étudiants ou de professionnels du droit (avocats, juristes en entreprise, en asso, etc.) qui sont tout à fait engagés et militants, et c’est tant mieux !

Cela fait plus d’un an que je suis juriste dans une association agréée de protection de l’environnement, décision prise après avoir obtenu le CAPA et… sans aucun regret ! Au delà du fait que c’est épanouissant à titre personnel et professionnel, les compétences de juriste servent dans de nombreux aspects et au profit d’actions variées. Je vous en propose une synthèse car vous êtes de plus en plus d’étudiants à demander des conseils dans le cadre de vos choix professionnels à venir, ou jeunes avocats nourrissant (déjà!) un projet de reconversion professionnelle! 🙂 :

-l’opposition : le juriste a sa place dans l’opposition contre ce qu’on on ne veut pas, chez les militants écolo – sociaux. Contester des décisions publiques, des projets voire intenter des recours judiciaires et pénaux, il y a toute une palette pour l’aspect « lutte » de la transition écologique et sociale de notre pays. Le juriste en association peut à ce titre aider les asso « locales » à y voir plus clair dans les procédures (enquêtes publiques, analyse d’autorisations, rédaction de requêtes ou parties de requête…), ou agir directement au nom de son asso notamment lorsqu’elle est agréée.

-l’amélioration : la production législative et réglementaire est fleuve dans tous les domaines environnementaux. Et il y a fort à faire pour que cette production réglementaire reste ambitieuse et progresse (ce n’est jamais gagné…). C’est donc dans le plaidoyer (ou « lobbying ») que le juriste peut être utile, en support (préparation de réunions, d’arguments) ou en direct (amendements, propositions de rédactions, réunions, etc.).

-la crédibilisation : d’une façon générale, il peut aussi être utile de recourir au langage juridique dans son côté « technocratique », ce qui permet de crédibiliser le discours et/ou la structure. Cela est ponctuellement utile notamment pour les asso « roots » peu structurées qui ont du mal à accéder aux décideurs publics, tels que les Préfets, les Maires, etc. Mais ça, c’est au cas par cas 🙂 Plus globalement, il s’agit aussi de faciliter l’accès au droit et sa compréhension, en publiant utilement des fiches pratiques pour néophytes.

-l’accompagnement et la sécurisation des alternatives: les starts-up et autres « entrepreneurs » sont légion et ont besoin d’aide juridique de tous types (pas seulement environnementale : il y a de la place pour beaucoup de compétences juridiques différentes comme le droit des sociétés, le droit social, etc.). Rédiger des guides réglementaires, en open source ou pas, sur des secteurs identifiés, peut ainsi permettre de débloquer des freins pour des dizaines de projets, accélérer leur mise en route et surtout en sécuriser le fonctionnement, sans pour autant faire du conseil personnalisé, qui reste bien sûr un monopole des avocats.

L’action est donc variable : en support sur des projets ou pour des collègues, ou directe, c’est selon. De même, les interlocuteurs sont nombreux : associations locales, entrepreneurs, institutions publiques, etc. Et dans des buts variés : s’opposer, proposer, aider, sécuriser…

Un conseil cependant : le métier de juriste en association est différent du métier d’avocat ou de juriste en entreprise. Tout dépend, mais dans mon expérience personnelle, l’association œuvre sur une thématique précise (déchets – économie circulaire) qu’il faut étudier et maîtriser au-delà de ses tenants juridiques. Dans un tel contexte, le juriste ne peut en effet pas se contenter de son savoir spécifique : il faut chercher à comprendre un secteur, une discipline, et en maitriser les aspects institutionnels et politiques, les enjeux, les statistiques, etc. Donc pas de recherche juridique toute la journée (mais c’est plutôt une bonne chose non ? 😉 )

Identifier un recruteur ? Recruter un juriste ? Quid ?

Il y a encore beaucoup d’associations (notamment!) qui n’ont pas de juriste en interne, alors qu’il y aurait du travail et un rôle important à lui donner.

Côté étudiants / jeunes pros, vous êtes nombreux à me demander s’il existe des techniques d’identification de potentiels recruteurs… Moi, ma technique a été, lors de la recherche de mon premier stage en asso, de cibler plutôt les associations agréées (une liste est publiée par le ministère), et éplucher au maximum les rapports d’activités annuels (quel budget ? Des salariés pour entourer l’action ? Des dossiers / activités / projets suffisants pour nécessiter la présence d’un juriste ?).

En fonction de ces données, vous sentirez vite s’il  y a de la place (au sens physique du terme et dans la suffisance des activités courantes). Dans le doute, il faut tenter et montrer ce que vous pourriez apporter à la structure, quels besoins vous-mêmes avez identifié dès à présent. Si vous êtes étudiant, un stage peut être une bonne façon de tester, sur quelques mois, la pertinence ou non du dispositif. Si la structure est dynamique et audacieuse, il n’y a pas de raison que ça ne passe pas 🙂 Aussi, n’hésitez pas à orienter vos travaux de recherche, au stade des mémoires notamment : le thème abordé peut intéresser telle ou telle asso par rapport à ses campagnes !

Côté recruteur, si vous avez lu l’article, vous êtes convaincus c’est sûr 😉 Pourquoi ne pas tenter l’expérience avec un stagiaire, étudiant ou élève-avocat ? En six mois, vous serez vite fixés pour peu de risques financier et humain. Il est ensuite possible de décrocher des contrats aidés, lever des fonds (crowdfunding ou autre dispositifs) ou bien mutualiser le poste avec une autre association proche, pourquoi pas ? N’hésitez pas à recenser en interne quels pourraient être vos besoins, les projets à développer… en tout cas le meilleur moyen, c’est d’essayer !

J’espère avoir apporté des réponses pertinentes, concrètes et utiles à vos questionnements qui sont de plus en plus nombreux, et c’est super. Que vous soyez étudiant, professionnel en reconversion, ou recruteur associatif, n’hésitez pas à me contacter, je suis toujours ravi et disponible pour aider qui que ce soit à faire avancer notre société vers plus d’écologie et de fraternité. 🙂

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